Arrêts

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Arrêt 93179 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 93178 de 10/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 92974 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le 19 février 2010. ces …
Arrêt 93036 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile du 13.08.2012, notifié le … belge et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …
Arrêt 92981 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit des demandes d’asile le 6 janvier 2009. celles-ci … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’annexes …
Arrêt 93022 de 06/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … mars 2011. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
Arrêt 92677 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92682 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … un terme à la demande d'asile introduite par les requérants … poursuite d'une demande d'asile qui a été clôturée. 3 …
Arrêt 92538 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … n'est plus en procédure d'asile. aussi, on ne voit pas en … sa première demande d’asile a fait l’objet d’une …
Arrêt 92653 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … lendemain, une demande d’asile. leur procédure s’est …
Arrêt 92409 de 29/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … belge et a sollicité l’asile le lendemain. sa demande … ils ont tous sollicité l’asile le 9 mars 2011. les procédures …
Arrêt 91883 de 22/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 91316 de 12/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …
Arrêt 91317 de 12/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile a été pris à l’égard …
Arrêt 91248 de 09/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2008. la procédure d’asile s’est clôturée par une … dépendant de sa procédure d'asile. ensuite, le requérant …
Arrêt 91305 de 09/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à deux …
Arrêt 91250 de 09/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile le lendemain. les procédures … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
Arrêt 91208 de 09/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
Arrêt 90792 de 30/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90568 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90620 de 26/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 90429 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … février 2011 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … tiers qui a demandé l’asile dans un etat membre n’est …
Arrêt 90456 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … février 2012 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … tiers qui a demandé l’asile dans un etat membre n’est …
Arrêt 90287 de 25/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

avez introduit une demande d’asile le 3 octobre 2011. vos parents … introduit une demande d’asile en 2011. a la base de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
Arrêt 90316 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … afférent à une demande d’asile rejetée par le commissaire …
Arrêt 90396 de 25/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit 11 demandes d’asile, lesquelles, exception faite …
Arrêt 90066 de 22/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile infructueuse du 8 février … une seconde demande d’asile qui a donné lieu in fine …
Arrêt 90065 de 22/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 89889 de 16/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 01/10/2008 suite à demande d’asile introduite auprès du cgra …
Arrêt 89676 de 15/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

introduit une demande d’asile en belgique. en septembre … une première demande d’asile, à laquelle le commissariat général … introduit une seconde demande d’asile le 16 mai 2011, à la suite …
Arrêt 89517 de 11/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

avez introduit une demande d’asile, liée à celle de votre … traitement des demandes d’asile des ressortissants serbes émanant … quant à votre demande d’asile, et ce, en dépit du fait …
Arrêt 89431 de 09/10/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 89306 de 08/10/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … 21/03/2005 en tant que demandeur d'asile. la demande à (sic) été rejeté …
Arrêt 88587 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 3 juillet 2012 … une première demande d’asile auprès des autorités belges …
Arrêt 88504 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 août 2011. vu …
Arrêt 88507 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 11 août 2011 …
Arrêt 88598 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88599 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88588 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 88711 de 28/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 88285 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …
Arrêt 88305 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, qui s’est clôturée par …
Arrêt 88356 de 27/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 15 février 2010 et la …
Arrêt 87790 de 19/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

introduisez une demande d’asile en suède. n’étant pas … votre première demande d’asile en belgique. cette première … séjour, et votre dossier d’asile est renvoyé à la suède …
Arrêt 87761 de 18/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

votre première demande d’asile sur le territoire belge mais … introduisez votre seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …
Arrêt 87705 de 18/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … page 2 vous requérez l’asile en raison de la situation …
Arrêt 87482 de 12/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 86944 de 06/09/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 86898 de 05/09/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile dès lors qu’ils empêchent … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 86698 de 31/08/2012

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile après des autorités belges. en … l’appui de votre demande d’asile, vous introduisez les documents …

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