Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 82066 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    décembre 2010, une demande d’asile devant les autorités belges … 2011, une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile, tout en ajoutant que votre père …

  2. Arrêt 82340 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  3. Arrêt 82238 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez une demande d’asile sur le territoire du royaume … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport … invoquez dans votre récit d’asile, les difficultés liées …

  4. Arrêt 82341 de 31/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … statué sur les demandes d’asile en confirmant les décisions …

  5. Arrêt 81880 de 29/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    requérante lors de sa demande d’asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d’asile du requérant qui est manifestement … la migration et d’ d’asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  6. Arrêt 81629 de 24/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … lendemain. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  7. Arrêt 81315 de 15/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MOONEN N.

    considération d'une demande d'asile sur aucun de ces points …

  8. Arrêt 81124 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, qui s’est clôturée par …

  9. Arrêt 80616 de 03/05/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … de votre première demande d'asile. l’analyse approfondie …

  10. Arrêt 80532 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 7 octobre 2011. vu …

  11. Arrêt 80469 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  12. Arrêt 80421 de 27/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 23 janvier 2012 … introduit une demande d’asile le 8 novembre 2010. par décision …

  13. Arrêt 80332 de 27/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    votre première demande d’asile en belgique le 28 mars 2011 … votre deuxième demande d’asile, à l’appui de laquelle … votre première demande d’asile en belgique en date du 28 …

  14. Arrêt 80287 de 26/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et à la migration, à l'intégration … requérants ont demandé l’asile aux autorités belges, le …

  15. Arrêt 79238 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, et le 8 juin 2011, une décision …

  16. Arrêt 79239 de 16/04/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile, et le 8 juin 2011, une décision …

  17. Arrêt 78866 de 05/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    où vous avez demandé l’asile le 14 mars 2011. le 23 mars … l'appui de votre demande d'asile vous avez déposé les documents … quant à votre demande d'asile (voir fin du rapport d'audition …

  18. Arrêt 78801 de 03/04/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … critères d’octroi de l’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  19. Arrêt 78675 de 30/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … les critères d’octroi de l’asile. cce x - page 2 ces motifs … le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …

  20. Arrêt 78266 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile auprès des autorités belges …

  21. Arrêt 78268 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … une nouvelle demande d’asile auprès des autorités belges …

  22. Arrêt 78385 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  23. Arrêt 78387 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2011 et y avez demandé l’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé une copie …

  24. Arrêt 78384 de 29/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    où vous avez demandé l’asile le 11 février 2011.vous … l’appui de votre demande d’asile. b. motivation après un … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  25. Arrêt 78358 de 29/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et, désormais, par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … une première demande d’asile. cette procédure s’est …

  26. Arrêt 78112 de 27/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … précisez que la demande d’asile de votre épouse est liée … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez vos actes …

  27. Arrêt 77776 de 22/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  28. Arrêt 77569 de 20/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … base de votre récit d’asile, vous invoquez une vendetta …

  29. Arrêt 77534 de 19/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  30. Arrêt 77243 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et, désormais, par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 77250 de 15/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2006. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  32. Arrêt 76922 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  33. Arrêt 76923 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … statué sur la demande d’asile en confirmant la décision …

  34. Arrêt 76921 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  35. Arrêt 76925 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  36. Arrêt 76936 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  37. Arrêt 76938 de 09/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  38. Arrêt 76675 de 06/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante fait … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 …

  39. Arrêt 76676 de 06/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante fait … critères de l’octroi de l’asile au sens des articles 48/3 …

  40. Arrêt 76486 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … qu’elle n’a pas demandé l’asile en hongrie car elle craignait …

  41. Arrêt 76489 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … qu’elle n’a pas demandé l’asile en hongrie car elle craignait …

  42. Arrêt 76490 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … qu’elle n’a pas demandé l’asile en hongrie car elle craignait …

  43. Arrêt 76491 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … qu’elle n’a pas demandé l’asile en hongrie car elle craignait …

  44. Arrêt 76371 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  45. Arrêt 76399 de 29/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre attestation … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …

  46. Arrêt 76310 de 29/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit des demandes d’asile, lesquelles se sont clôturées …

  47. Arrêt 75905 de 28/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … décidé de venir demander l’asile en belgique. a l’appui …

  48. Arrêt 75945 de 28/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le 2 mai 2007 et une annexe …

  49. Arrêt 75848 de 27/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile. ainsi, premièrement, vous … essentiels de votre récit d’asile, et non des détails, à …

  50. Arrêt 75616 de 22/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile. votre femme [s. s.] ainsi … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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