Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 75466 de 20/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez premièrement …

  2. Arrêt 75441 de 17/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile le 16 novembre 2010. le 13 … une deuxième demande d’asile en belgique, muni de votre passeport … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les faits …

  3. Arrêt 75211 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’examen de votre demande d’asile, vous avez été entendue … introduit votre demande d’asile le même jour. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  4. Arrêt 75207 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit votre demande d’asile le même jour. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  5. Arrêt 75203 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit une demande d’asile le jour même. après votre … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son …

  6. Arrêt 75202 de 16/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le jour même. a l’appui … spécifique de la procédure d’asile permet une atténuation de … concerne votre demande d’asile, vous avez été entendu …

  7. Arrêt 75200 de 15/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique qui s’est … a introduit une demande d'asile le 16.10.2007. cette demande …

  8. Arrêt 75007 de 13/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … quant à elle sa demande d’asile sur les faits invoqués par … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  9. Arrêt 74763 de 07/02/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … d’une première demande d’asile et qui a autorité de la … simultané de la demande d’asile au regard des articles 48/3 …

  10. Arrêt 74392 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une seconde demande d’asile qui a fait l’objet le 23 …

  11. Arrêt 74486 de 31/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 6 août 2010 à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous …

  12. Arrêt 74490 de 31/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … même. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  13. Arrêt 74199 de 30/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … motiver le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut …

  14. Arrêt 74084 de 27/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, délivré le 24 février …

  15. Arrêt 74080 de 27/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … serbie et auraient demandé asile en belgique. il vous aurait … introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande …

  16. Arrêt 73845 de 24/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile avec votre épouse, madame … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  17. Arrêt 73801 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    arrêt. 2. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … pour que les demandes d’asile puissent relever du champ d'application … droit à leurs demandes d’asile à raison de tels motifs. 4.3 …

  18. Arrêt 73803 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … résulte que la demande d’asile de la partie requérante … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  19. Arrêt 73804 de 23/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … statué sur la demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 73772 de 23/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit des demandes d’asile le 15 février 2010. ces …

  21. Arrêt 73715 de 20/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile, laquelle est toujours pendante …

  22. Arrêt 73504 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … introduit une demande d’asile en date du 8 décembre 2010 …

  23. Arrêt 73505 de 19/01/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris …

  24. Arrêt 73411 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile en belgique. cette demande … une deuxième demande d’asile en belgique. a l’appui … votre seconde demande d’asile, vous fournissez la photocopie …

  25. Arrêt 73441 de 17/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … vous liez votre demande d’asile à celle de votre mari (ibid … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que …

  26. Arrêt 73160 de 12/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    l’appui de votre demande d’asile : "en 2000, durant le conflit … introduisez votre demande d'asile, près de l'office des étrangers … l'évaluation d'une demande d'asile. néanmoins, interrogé …

  27. Arrêt 73060 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … motiver le rejet des demandes d’asile, dès lors que le défaut … conjoint des demandes d’asile au regard des articles 48/3 …

  28. Arrêt 72974 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  29. Arrêt 72991 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  30. Arrêt 72992 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  31. Arrêt 72993 de 11/01/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  32. Arrêt 72652 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  33. Arrêt 72653 de 23/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  34. Arrêt 72521 de 23/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    compétence de la procédure d’asile. en effet, vous avez été examiné … politique de migration et d’asile ou à son délégué sur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  35. Arrêt 72410 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 2 septembre 2009. en date … une nouvelle demande d’asile. entre les deux demandes d’asile, vous avez vécu en allemagne. selon … l’appui de votre demande d’asile délivré le 28 novembre …

  36. Arrêt 72409 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile le 2 septembre 2009. en date … une nouvelle demande d’asile. selon vos dernières déclarations … souligner qu’une demande d’asile doit être examinée par …

  37. Arrêt 72422 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … et à déposer une demande d'asile (cf. pgae 2 de la traduction … base de ses propres motifs d'asile, une décision de refus du …

  38. Arrêt 72418 de 21/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … également qu’une demande d’asile n’a pas pour but de vous … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  39. Arrêt 72150 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  40. Arrêt 72217 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile ne rétablit aucunement la crédibilité …

  41. Arrêt 72226 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  42. Arrêt 72228 de 20/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

  43. Arrêt 71997 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … votre épouse, vous avez demandé l’asile en belgique. en 1995, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé plusieurs …

  44. Arrêt 71998 de 16/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2010, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … parents ont demandé l’asile en belgique. vous avez terminé … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un passeport …

  45. Arrêt 71903 de 15/12/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et à … introduit une demande d’asile le 8 novembre 2010 qui ont …

  46. Arrêt 71439 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se … relève que la demande d’asile du conjoint de la partie requérante …

  47. Arrêt 71456 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  48. Arrêt 71457 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application …

  49. Arrêt 71538 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d'asile sur le territoire du royaume … invoquez dans votre récit d’asile sont les maltraitances que …

  50. Arrêt 71440 de 08/12/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …

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