Arrêts
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Arrêt 71441 de 08/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …
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Arrêt 71381 de 05/12/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … 1995, vous avez demandé l’asile en belgique pour la première … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document …
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Arrêt 71274 de 30/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision, qui constitue …
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Arrêt 71277 de 30/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile le président … février 2008, une demande d’asile qui s’est clôturée négativement … territoire – demandeur d’asile. cette décision qui constitue …
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Arrêt 71254 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante, qui … enfin que la demande d’asile de son conjoint a été rejetée …
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Arrêt 71236 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, et contrairement à la requête … raison, rejeté la demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 71106 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile et que vous présentez comme …
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Arrêt 71300 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … belgique pour y demander l’asile le 9 juin 2010. b. motivation d’emblée … l’appui de votre demande d’asile indique que vous possédez …
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Arrêt 71110 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduit une demande d’asile le 18 février 2011 à l’office … rapidement possible pour demander l’asile en belgique, parce que selon … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport …
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Arrêt 71268 de 30/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.politique de migration et d'asile le président … conjoint une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …
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Arrêt 71341 de 30/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile : en 2000-2001, vous avez … fonder substantiellement sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’appui de sa demande d’asile, la partie requérante produit …
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Arrêt 71021 de 29/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.politique de migration et d'asile le président … 2011 et ont sollicité l’asile le même jour. le … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france(1 …
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Arrêt 70880 de 28/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.où vous avez demandé l’asile le 08 novembre 2010. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 70856 de 28/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.la serbie pour demander l'asile en belgique. b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … déclarations dans votre demande d'asile). en ce qui concerne le meurtre …
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Arrêt 70593 de 24/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l'appui de votre demande d'asile est votre crainte d'être … l’appui de votre demande d’asile ne sont nullement en mesure …
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Arrêt 70641 de 24/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.concerne votre demande d’asile, vous avancez avoir été … octroyée à un demandeur d’asile que dans le cas où son état … que toutes les demandes d’asile introduites par des personnes …
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Arrêt 70294 de 21/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et vous avez demandé asile le 24 juin 2011. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …
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Arrêt 70014 de 17/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le president f.f … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des … qu’une seule procédure d’asile, il apparaît clairement …
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Arrêt 70013 de 17/11/2011
Procédure: AnnulationPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d’asile. le president f.f … lendemain. les procédures d’asile se sont clôturées par des …
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Arrêt 69770 de 09/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile. a l’appui de celle- ci … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 69762 de 09/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de rétablir …
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Arrêt 69654 de 08/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduire une demande d’asile en autriche en date du 10 … autrichiennes. lorsque la procédure d’asile arrivait à son terme en …
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Arrêt 69657 de 08/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduire une demande d’asile sur cette base. en 1995 … introduit votre demande d’asile le 16 mai 2008. b. motivation les … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …
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Arrêt 69653 de 08/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit votre demande d'asile. lors de votre détention … base de votre demande d’asile, vous invoquez également … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte que …
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Arrêt 69656 de 08/11/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.introduit votre demande d’asile le lendemain, soit le 05 décembre … introduit une demande d’asile. le 16 septembre 1994, vous … l’examen de votre demande d’asile, je me dois de vérifier …
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Arrêt 69513 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre seconde demande d’asile sur de nouveaux éléments …
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Arrêt 69558 de 28/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d'asile. ainsi, vous ignorez s’il …
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Arrêt 69361 de 27/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … la base votre demande d’asile que [m.l.], un collègue … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement …
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Arrêt 69210 de 26/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.avez introduit une demande d’asile le 31 janvier 2006. celle-ci … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … de l’introduction de votre demande d’asile, vous n’auriez plus eu …
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Arrêt 69193 de 26/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous habitiez avec votre … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents …
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Arrêt 69130 de 25/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se … relève que la demande d’asile du père de la partie requérante …
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Arrêt 69131 de 25/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante se … relève que la demande d’asile du père de la partie requérante …
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Arrêt 69170 de 25/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers … introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …
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Arrêt 69016 de 21/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.avez introduit une demande d’asile le 8 février 2011 auprès … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … fondez votre demande d’asile sur des faits identiques …
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Arrêt 68449 de 14/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une deuxième demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … la première demande d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 68460 de 14/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes …
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Arrêt 68224 de 11/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre récit d’asile, vous invoquez uniquement … l'introduction de votre demande d'asile date du 25 juillet 2008. de …
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Arrêt 68225 de 11/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … introduit une demande d’asile en 2002 ; laquelle s’est … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …
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Arrêt 68117 de 07/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque …
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Arrêt 67926 de 04/10/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.introduit une demande d’asile, à savoir, le 23 mars 2011 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. a … l’introduction de votre demande d’asile en autriche. vous seriez …
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Arrêt 67684 de 30/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …
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Arrêt 67685 de 30/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …
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Arrêt 67683 de 30/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans leur demande d’asile, les parties requérantes …
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Arrêt 67367 de 27/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … vous avez déposé une demande d'asile en raison de problèmes médicaux … l’examen d’une demande d’asile est strictement individuel …
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Arrêt 67361 de 27/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … seriez venu demander l’asile en belgique. suite à cette … ont introduit une demande d'asile le 28 mars 2011. a l’appui …
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Arrêt 67359 de 27/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’appui de votre demande d’asile : dans votre enfance, vous … introduit votre demande d’asile le 6 décembre 2010. a … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …
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Arrêt 66979 de 20/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …
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Arrêt 66980 de 20/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque …
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Arrêt 67014 de 20/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante allègue …
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Arrêt 66992 de 20/09/2011
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: SerbieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.vous y avez demandé l’asile le 6 septembre 2010, porteur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …