Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1801 - 1850)

  1. Arrêt 66816 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit une deuxième d’asile sans avoir quitté le territoire … votre première demande d’asile, ainsi qu’une attestation …

  2. Arrêt 66809 de 19/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduit une demande d’asile le 10 janvier 2008. b. motivation force … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement … lecture de votre dossier d’asile. vous versez au dossier …

  3. Arrêt 66705 de 16/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … …]), dont la demande d'asile a fait l'objet, en date du … introduisez votre demande d’asile afin de pouvoir rester vivre …

  4. Arrêt 66703 de 16/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    nom, vous avez demandé l’asile au royaume le 1er octobre … cadre de votre demande d’asile, ce que vous avez fait avec … votre propre demande d’asile. c. conclusion sur base …

  5. Arrêt 66676 de 16/09/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d'asile. le president f.f …

  6. Arrêt 66513 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    étrangers). vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges … base de votre demande d’asile sont apparues entre vos déclarations … page 3 votre demande d’asile, votre mari, qui n’en a …

  7. Arrêt 66507 de 13/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le jour même auprès des … rapport avec votre demande d’asile. enfin, interrogé sur la … introduit une demande d’asile le jour même auprès des …

  8. Arrêt 66464 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  9. Arrêt 66462 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 66465 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … base de votre récit d’asile, vous invoquez d’une part …

  11. Arrêt 66466 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2011 et vous avez demandé asile le 4 avril 2011. b. motivation il … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  12. Arrêt 66463 de 12/09/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile. b. motivation il ressort … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  13. Arrêt 65951 de 31/08/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … territoire – demandeur d’asile. le recours introduit à …

  14. Arrêt 65707 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile : vous auriez quitté votre … introduit une demande d’asile le 31 mars 2011. b. motivation l’analyse … l’appui de votre demande d’asile, qu’il y aurait eu des améliorations …

  15. Arrêt 65686 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    introduisez votre demande d'asile auprès de l'office des étrangers … enfin qu’une demande d’asile n’a pas pour but de vous … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur …

  16. Arrêt 65699 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … l’appui de votre demande d’asile, vous évoquez des faits … l’appui de votre demande d’asile, je constate que je ne puis …

  17. Arrêt 65696 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile près de l'office des étrangers. cce … introduisez votre demande d'asile près de l'office des étrangers …

  18. Arrêt 65685 de 22/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    l’appui de votre demande d’asile : avant la guerre de 2000-2001 … introduit une demande d’asile le 16 décembre 2010. b … a l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  19. Arrêt 65374 de 04/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    introduit votre demande d'asile le 8 décembre 2010. a l’appui … avaient introduit une demande d'asile et quel était leur statut … introduit votre demande d’asile le 8 décembre 2010. de plus …

  20. Arrêt 65375 de 04/08/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    2011. vous avez demandé l’asile au royaume le 1er février … base de votre demande d’asile vos ennuis médicaux. vous … politique de migration et d’asile sur la base de l’article …

  21. Arrêt 65084 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … fondez votre demande d’asile sur des problèmes rencontrés …

  22. Arrêt 65075 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    l’appui de votre demande d’asile : il y a 22 ans, vous auriez … introduit une demande d’asile le 11 octobre 2010. b. motivation l’analyse … l’introduction de votre demande d’asile que votre épouse était serbe …

  23. Arrêt 65083 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile, vous invoquez principalement …

  24. Arrêt 65082 de 26/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile en suède au motif que vous refusiez … et une seconde demande d’asile en allemagne suite à des … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  25. Arrêt 65059 de 25/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 4 mars 2011. vous invoquez … entièrement votre demande d’asile à celle de votre époux … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  26. Arrêt 65058 de 25/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 4 mars 2011. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez né au kosovo … l’appui de votre demande d’asile, vous apportez les documents …

  27. Arrêt 64675 de 12/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’appui de votre demande d’asile que vous avez introduite … l’appui de votre demande d’asile, je constate que je ne puis … l’appui de votre demande d’asile, ils attestent de votre nationalité …

  28. Arrêt 64533 de 08/07/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. depuis votre arrivée en … base de votre récit d’asile, vous évoquez l’agression … politique de migration et d'asile ou de son délégué sur …

  29. Arrêt 64303 de 30/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile. votre épouse, madame [h … a introduit sa demande d'asile le 9 du même mois. vous … politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  30. Arrêt 64139 de 29/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de sa demande d’asile. la décision attaquée …

  31. Arrêt 63940 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile le 23 octobre 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, à savoir les motifs de …

  32. Arrêt 63941 de 27/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    avez introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … d’abord, qu’une instance d’asile n’a pas pour tâche de … à la migration et à l’asile sur base de l'article 9 ter …

  33. Arrêt 63799 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. elle lie ces problèmes …

  34. Arrêt 63808 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès des instances belges … déclarations que vous demandez l’asile auprès des instances belges … l’appui de votre demande d’asile, le commissariat général …

  35. Arrêt 63793 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez uniquement … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte …

  36. Arrêt 63670 de 23/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    lendemain, introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile. en premier lieu, vous donnez … crucial de votre récit d’asile. vous avancez ainsi que votre …

  37. Arrêt 63472 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. en date du 22 février 2010 … renoncé à votre procédure d’asile car vous auriez été contraint … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 63473 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que …

  39. Arrêt 63091 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2004. vous avez demandé l’asile au royaume le 9 décembre … cadre de votre demande d’asile et que la réalité de ces … politique de migration et d’asile sur la base de l’article …

  40. Arrêt 63024 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le même jour. celle-ci … introduit une seconde demande d’asile, sans avoir quitté le territoire … a introduit une demande d'asile. votre oncle paternel, [h.k …

  41. Arrêt 62868 de 09/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers … d'origine d'un demandeur d'asile. je constate aussi que la … avez introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers …

  42. Arrêt 62538 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : en janvier 2001, vous auriez … introduit votre demande d’asile le 11 octobre 2010. le 3 … lecture de votre dossier d’asile. dès lors, la crainte que …

  43. Arrêt 62561 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    page 2 votre demande d’asile auprès des autorités belges … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile suite à ces accusations …

  44. Arrêt 62577 de 31/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez commerçant … introduit une demande d’asile. b. motivation l’analyse … l’appui de votre demande d’asile sont des faits anciens et …

  45. Arrêt 62303 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 11.02.2011 où sa demande d’asile n’a pas été prise en … 2010 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  46. Arrêt 62300 de 30/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 11.02.2011 où sa demande d’asile n’a pas été prise en … 2010 et a sollicité l’asile le jour même. la procédure …

  47. Arrêt 62351 de 30/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 14 décembre 2010. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez divers documents médicaux … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un passeport national …

  48. Arrêt 62160 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile votre crainte de la gendarmerie … l’appui de votre demande d’asile, cette malformation apparaît …

  49. Arrêt 62162 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … entièrement votre demande d’asile à celle de votre mère. b … base de votre demande d’asile votre crainte de la gendarmerie …

  50. Arrêt 62140 de 26/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile le même jour, demande à … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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