Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1851 - 1900)

  1. Arrêt 62126 de 25/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    avez introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … base de votre demande d’asile (pp. 04, 05 du rapport d’audition). ainsi …

  2. Arrêt 61420 de 13/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le 08 juin 2009. b. motivation force … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement … lecture de votre dossier d’asile. en outre, il ressort des …

  3. Arrêt 60454 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile le 11 octobre 2010. a l’appui … introduit une demande d’asile. celle-ci s’est clôturée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  4. Arrêt 60449 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduit une demande d’asile cce x et x- page 2 auprès … d’attendre du demandeur d’asile qu’il chercher d’abord … l’appui de votre demande d’asile (rapport d’audition, pp …

  5. Arrêt 60368 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile. le président f …

  6. Arrêt 60445 de 28/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. vous … une première demande d’asile en belgique le 3 novembre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas de considérer …

  7. Arrêt 60355 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d'asile, 2. la ville d’arlon …

  8. Arrêt 60376 de 28/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, 2. la commune d’etterbeek …

  9. Arrêt 59951 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile en belgique le 10 février … crédibilité de vos déclarations d’asile. relevons également des … à l’appui de votre demande d’asile, il n’est pas possible …

  10. Arrêt 59952 de 18/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile auprès de l'office des étrangers … l’examen de sa demande d’asile qu’il remplit effectivement … pu rejeter la demande d’asile du requérant sans violer l’article …

  11. Arrêt 59644 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2009 et a sollicité l’asile le 15 juillet 2009. cette … introduit une seconde demande d’asile. 1.7. en date du …

  12. Arrêt 59760 de 14/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de …

  13. Arrêt 59024 de 31/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain …

  14. Arrêt 58929 de 30/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … auriez déposé une demande d’asile auprès des instances d’asile autrichiennes, à laquelle … déposé une demande d’asile en avril 2009. votre mère …

  15. Arrêt 58655 de 28/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  16. Arrêt 58305 de 22/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile le 2 mars 2010, à l’appui de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre passeport … politique de migration et d'asile, ou à son délégué sur …

  17. Arrêt 58225 de 21/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … considération d’une demande d’asile, prises à leur égard le … sollicité tous deux l’asile le 16 février 2010. le …

  18. Arrêt 57931 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    introduisez une demande d’asile à l’appui de laquelle … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de remettre …

  19. Arrêt 57707 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    votre première demande d'asile à l’office des étrangers … introduit votre seconde demande d'asile à l’office des étrangers … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 57463 de 07/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile. le président …

  21. Arrêt 57381 de 04/03/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile. le president de … introduit de demande d’asile en belgique. 3.3.2.4 …

  22. Arrêt 56976 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … à l'appui de votre demande d'asile. pour ces raisons vous avez … introduit votre demande d'asile à l'office des étrangers …

  23. Arrêt 56586 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité …

  24. Arrêt 55631 de 07/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d'asile le jour même. a l’appui … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez uniquement …

  25. Arrêt 55286 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile en belgique le 15 mars 2010 avec … avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … précède, que votre demande d’asile suit le même sort que celle …

  26. Arrêt 55121 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile dont vous auriez été débouté … introduit une demande d’asile. en juin 2004, vous seriez … introduit une demande d’asile. vous seriez arrivé en belgique …

  27. Arrêt 55126 de 28/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  28. Arrêt 55017 de 27/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  29. Arrêt 54909 de 26/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 5 juin 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auriez introduit une demande d'asile le 5 juin 2007. cette demande …

  30. Arrêt 54914 de 26/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez différents … l’appui de votre demande d’asile, à savoir les risques que … l’appui de votre demande d’asile, à savoir la situation délicate …

  31. Arrêt 54893 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez différents … l’appui de votre demande d’asile découle des problèmes que …

  32. Arrêt 54894 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le même jour, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous remettez également … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence …

  33. Arrêt 54615 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  34. Arrêt 54613 de 20/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  35. Arrêt 54560 de 19/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … introduit votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard …

  36. Arrêt 54409 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    auriez introduit une demande d'asile dans ce pays afin d’éviter … introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … l’appui de votre demande d'asile, vous présentez les documents …

  37. Arrêt 54321 de 13/01/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile ou [c.l.], attaché comme …

  38. Arrêt 54287 de 12/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez votre carte … secrétaire d’etat à l’asile et la migration ou de son …

  39. Arrêt 54168 de 10/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 10 du même mois, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile la situation générale de … traitement d’une demande d’asile se base sur un examen individuel …

  40. Arrêt 53926 de 27/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … base de votre demande d’asile – a fortiori des faits …

  41. Arrêt 53699 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile en date du 28 mai 2005 qui …

  42. Arrêt 53637 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d'asile. après votre arrivée en … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  43. Arrêt 53656 de 22/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … politique de migration et d’asile a pris une décision concluant …

  44. Arrêt 53636 de 22/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’examen de la demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut être clairement …

  45. Arrêt 53192 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … déconseillé de demander l’asile dans ces deux pays, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  46. Arrêt 53187 de 16/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile. quelques mois plus tard … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  47. Arrêt 53001 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rapport à votre demande d’asile. dès lors, vous partez de … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard …

  48. Arrêt 53048 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … politique de migration et d’asile sur la base de l’article …

  49. Arrêt 52991 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    rapport à votre demande d’asile. dès lors, vous partez de … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  50. Arrêt 52799 de 10/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

Pages