Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1901 - 1950)

  1. Arrêt 52138 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président f … requérant a demandé l’asile aux autorités belges. par … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  2. Arrêt 52214 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. b. motivation les éléments … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence … particulier les instances d’asile, en produisant des faux documents …

  3. Arrêt 52064 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet … territoire à un demandeur d’asile qui s’est vu notifier une …

  4. Arrêt 52101 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d'asile. le president …

  5. Arrêt 52253 de 30/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  6. Arrêt 51893 de 29/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile. le president … considération d’une demande d’asile pris le 09.06.2010 » …

  7. Arrêt 51972 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous auriez demandé l’asile aux pays- bas car vous auriez … et vous avez demandé l’asile en belgique le 07 septembre … belgique où il a demandé l'asile le 11 janvier 2010. a l'appui …

  8. Arrêt 51715 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    politique de migration et d'asile. le president … belgique une demande d’asile en belgique qui s’est … politique de migration et d’asile, et n’est pas signé par …

  9. Arrêt 51642 de 26/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f … preuve, le demandeur d’asile dont la demande d’ …

  10. Arrêt 51592 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président … introduit une demande d’asile le 31 octobre 2000. cette … politique de migration et d’asile en délivrant le modèle …

  11. Arrêt 51603 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  12. Arrêt 51604 de 25/11/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile le président …

  13. Arrêt 51432 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    avez introduit une demande d'asile le 19 décembre 2007. b … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez uniquement … l'appui de sa propre demande d'asile. or, je ne peux ni lui reconnaître …

  14. Arrêt 51431 de 23/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 19 décembre 2007. b … base de votre demande d’asile et qui nuisent à leur crédibilité. ainsi … l’appui de votre demande d’asile, à savoir la maltraitance de …

  15. Arrêt 50173 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    avez introduit une demande d'asile. a l'appui de votre demande … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez des faits … sa ropre (sic) demande d'asile. cce x - page 2 a titre …

  16. Arrêt 50172 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduit une demande d’asile. en janvier 2008, votre épouse … l’examen d’une demande d’asile doit s’effectuer au regard … nationalité d’un demandeur d’asile ne peut pas être clairement …

  17. Arrêt 49901 de 20/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … cette première demande d’asile s’est clôturée par une … introduit une seconde d’asile. a l’appui de celle-ci …

  18. Arrêt 49880 de 20/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  19. Arrêt 49761 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d'asile. le president … ont introduit une demande d'asile. " dans leurs interviews … respectives (sic) de demande d'asile du 29/09/2000, les deux intéressés …

  20. Arrêt 49730 de 19/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president …

  21. Arrêt 49743 de 19/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  22. Arrêt 49694 de 18/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    tard. vous avez demandé l’asile en date du 13 janvier 2010 … l’appui à votre demande d’asile, vous fournissez la copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  23. Arrêt 49665 de 15/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … motif(s) à votre demande d’asile, vous évoquez un problème …

  24. Arrêt 49529 de 14/10/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2009 et ont sollicité l’asile le 3 novembre 2009. toutefois … introduit une demande d’asile en hongrie en février 2009 …

  25. Arrêt 49576 de 14/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    l’appui de votre demande d’asile : vous avez quitté la serbie … introduit votre demande d’asile. b. motivation l’analyse … s’avère que le demandeur d’asile ne peut se réclamer d’une …

  26. Arrêt 49577 de 14/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 27 août 2009. a l’appui … a l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit une demande d’asile en raison de votre désertion …

  27. Arrêt 49338 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    tard. vous avez demandé l’asile en date du 29 juin 2009 … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de sa demande d’asile, il a déposé les documents …

  28. Arrêt 49342 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l’appui de votre demande d’asile vous reprenez à votre compte … joignez votre demande d’asile à votre époux m j (oe … part d’un demandeur d’asile qu’il ait cherché d’abord …

  29. Arrêt 49337 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    tard. vous avez demandé l’asile en date du 29 juin 2009. a … remarquer que la demande d’asile de votre épouse, i s (sp … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  30. Arrêt 49107 de 04/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    fille - dont les demandes d’asile reposent toutes, intrinsèquement … avez introduit une demande d'asile en belgique le 8 janvier … l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits …

  31. Arrêt 48932 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile le président … requérant a demandé l’asile aux autorités belges, le … l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des …

  32. Arrêt 48831 de 30/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f … 2005 et a sollicité l’asile le 25 mai 2005. la procédure … 2005. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  33. Arrêt 48743 de 29/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  34. Arrêt 48298 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 2 mars 2010 … effectué une demande d’asile. vous auriez effectué des … effectué une demande d’asile. suite à une décision négative …

  35. Arrêt 48209 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous reprenez à votre compte … 2009. vous avez demandé l’asile le lendemain soit le 6 mai …

  36. Arrêt 48182 de 17/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile le président …

  37. Arrêt 48216 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile reposent uniquement sur celle-ci … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement …

  38. Arrêt 48208 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … 2009. vous avez demandé l’asile le lendemain soit le 6 mai … part d’un demandeur d’asile qu’il ait cherché d’abord …

  39. Arrêt 48212 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … sont basés sur la demande d’asile de votre mari [s.l]. or j’ai …

  40. Arrêt 48214 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … base de votre demande d’asile, empêchent d’accorder … base de votre demande d’asile sont uniquement de nature …

  41. Arrêt 48215 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile d’une part le fait que …

  42. Arrêt 48211 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. cce … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  43. Arrêt 48120 de 15/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    considération d'une demande d 'asile sur aucun de ces points …

  44. Arrêt 48123 de 15/09/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    considération d 'une demande d'asile sur aucun de ces points …

  45. Arrêt 47964 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile le 26 du même mois. a l’appui … introduit de demande d’asile car ce pays ne les accepterait … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  46. Arrêt 47959 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … l'appui de votre demande d'asile, vous n'invoquez pas de faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  47. Arrêt 47961 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile, à savoir : votre carte …

  48. Arrêt 47958 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile est la crainte d’être …

  49. Arrêt 47960 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, de vous adresser à la police … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité …

  50. Arrêt 47842 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a titre personnel et à … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez trois menaces … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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