Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (1951 - 2000)

  1. Arrêt 47841 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile ; à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile ; demande qui aurait été … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 47482 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base duquel la demande d’asile du requérant a été qualifiée …

  3. Arrêt 47483 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile : en 1998, alors que vous … lors de votre procédure d’asile, vous avez déclaré avoir … lecture de votre dossier d’asile. par ailleurs, vous déclarez …

  4. Arrêt 47481 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … clairement que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  5. Arrêt 47484 de 30/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    vous y avez demandé l’asile le lendemain, soit le 4 août … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants … belgique afin d’y demander l’asile. trois semaines après votre …

  6. Arrêt 47429 de 26/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile le 14 août 2007. a l’appui … inquiété. cette demande d’asile s’est clôturée par une décision … introduit une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire …

  7. Arrêt 47432 de 26/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit une demande d’asile le 11 mai 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … effectué deux demandes d’asile. vous auriez reçu une réponse négative …

  8. Arrêt 47430 de 26/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    et vous avez demandé l’asile en date du 02 septembre 2009 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … appuyer votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  9. Arrêt 47268 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation après …

  10. Arrêt 47269 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation après …

  11. Arrêt 47270 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation après …

  12. Arrêt 47271 de 17/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous avez demandé l’asile le même jour. b. motivation après …

  13. Arrêt 47235 de 13/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte que …

  14. Arrêt 47220 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit votre demande d'asile le jour même. a l’appui … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile n’ont aucun lien avec les …

  15. Arrêt 47232 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, sont des problèmes de nature … l’appui de votre demande d’asile de vous adresser à la police …

  16. Arrêt 47200 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile le 7 février 2008, à l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  17. Arrêt 47231 de 12/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile. au début du mois de juillet … l’appui de votre demande d’asile, il ne m’est pas permis …

  18. Arrêt 47073 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile que vous auriez rencontré … l’appui de votre demande d’asile : aucun document dans votre …

  19. Arrêt 46798 de 29/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’âge dix neuf ans … avez introduit une demande d’asile, en mai 2005. celle-ci se … introduit une demande d’asile. faute de moyens économiques …

  20. Arrêt 46158 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari. vous … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  21. Arrêt 46157 de 12/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … politique de migration et d’asile ou à son délégué, sur … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  22. Arrêt 45701 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … devant les instances d’asile belge. ainsi, en date du … refus quant à sa demande d'asile et ce en février 2002. c …

  23. Arrêt 45915 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    où vous auriez demandé l’asile. en 1997, vous auriez quitté … également fait une demande d’asile. vous seriez resté en norvège … négative pour votre demande d’asile et auriez été rapatrié …

  24. Arrêt 45702 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile sous la responsabilité de … auriez introduit une demande d'asile sous leur responsabilité …

  25. Arrêt 45726 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile- à savoir la crainte que …

  26. Arrêt 45507 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … lors de votre procédure d’asile, vous n’avez nullement … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  27. Arrêt 45394 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … la base de votre demande d’asile s’avère être frauduleux …

  28. Arrêt 45393 de 24/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile ou a son délégué sur la … conséquent à chaque demandeur d’asile craignant d’être exposé …

  29. Arrêt 44971 de 17/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile en belgique en date du 20 … introduit une seconde demande d’asile en date du 7 mars 2000 sans … une troisième demande d’asile en date du 31 mars 2004 …

  30. Arrêt 42642 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile ou a son délégué sur la … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  31. Arrêt 42037 de 20/04/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … politique d’intégration et d’asile (office des étrangers) du …

  32. Arrêt 39682 de 02/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte que …

  33. Arrêt 39171 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le 16 octobre 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  34. Arrêt 39201 de 23/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  35. Arrêt 37772 de 28/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile le president f.f. de la … considération d’une demande d’asile dont l’annulation aurait pour …

  36. Arrêt 37292 de 21/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    l’examen de la demande d’asile par le commissaire général …

  37. Arrêt 36998 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  38. Arrêt 36999 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  39. Arrêt 37000 de 14/01/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d'asile le président de la iiie …

  40. Arrêt 35182 de 30/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  41. Arrêt 34449 de 23/11/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile, désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president …

  42. Arrêt 33561 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  43. Arrêt 33562 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile de la demande d’autorisation …

  44. Arrêt 33551 de 30/10/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … requérante a demandé l’asile aux autorités belges, le …

  45. Arrêt 31817 de 21/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president (f.f.) de … politique de migration et d’asile mettant fin au droit de séjour …

  46. Arrêt 31596 de 15/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  47. Arrêt 31418 de 11/09/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile et désormais par le secrétaire … politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard de …

  48. Arrêt 27616 de 20/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    du traitement de votre demande d’asile, assisté d’un interprète … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une première demande d'asile sous une fausse identité (x …

  49. Arrêt 26853 de 30/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 25978 de 14/04/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

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