Arrêts

Nombre de résultats: 2021 (2001 - 2021)

  1. Arrêt 25130 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … d’une longue procédure d’asile suivie par un recours au …

  2. Arrêt 23768 de 26/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. celle-ci a été clôturée … cadre de sa procédure d’asile introduite le 28/01/2002 …

  3. Arrêt 20677 de 18/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … 2006 et a sollicité l’asile politique, le lendemain. la …

  4. Arrêt 20024 de 05/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    une première demande d’asile le 25 mai 2007. a l’appui … une première demande d’asile le 25 mai 2007 ; demande … introduit une seconde demande d'asile et ce, sans avoir quitté …

  5. Arrêt 20022 de 05/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    l’examen de votre demande d’asile, vous avez été entendu … une première demande d’asile en belgique le 25 mai 2000 … introduit une seconde demande d’asile le 30 avril 2003, cette demande …

  6. Arrêt 19335 de 27/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le jour suivant, à l’appui … motifs de votre demande d’asile par écrit (voir contenu … apparaît que votre demande d'asile est liée à celle de votre …

  7. Arrêt 19336 de 27/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    introduit une demande d’asile le jour suivant, à l’appui … même de votre demande d’asile, à savoir la guerre du kosovo … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, la méconnaissance …

  8. Arrêt 18091 de 30/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite …

  9. Arrêt 17500 de 23/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 23 décembre 1999 … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 12 juin 2007 … a l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez principalement …

  10. Arrêt 17499 de 23/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile en belgique le 23 décembre … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 12 juin 2007. a … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits …

  11. Arrêt 17340 de 17/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … s’il est demandeur d’asile, dont la demande d’asile n’a pas fait l’objet …

  12. Arrêt 16957 de 07/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  13. Arrêt 16959 de 07/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    politique de migration et d’asile le president de la iiie …

  14. Arrêt 16700 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  15. Arrêt 16746 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le , vu la requête introduite … séjour ni aucune demande d’asile qui aurait mis la partie … sur 4 ou une instance d’asile à même d’apprécier la …

  16. Arrêt 16706 de 30/09/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: COPPENS C.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  17. Arrêt 14085 de 15/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'alinéa 1er , le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … de l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’examen de sa demande d’asile était le français (dossier …

  18. Arrêt 13351 de 27/06/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … jour. la procédure d’asile s’est clôturée par des …

  19. Arrêt 7136 de 11/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 22 mars 2007 … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d'asile en belgique le 22 mars 2007 …

  20. Arrêt 1894 de 24/09/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    introduit une première demande d'asile en belgique ie 16 juin 2005 … introduit une seconde demande d'asile ie 28 novembre 2006 sans … de votre seconde demande d'asile vous invoquez les faits suivants …

  21. Arrêt 211 de 20/06/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile en belgique le 30 décembre … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … appartient à tout demandeur d'asile d'avoir confiance aux instances …

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