Arrêts

Nombre de résultats: 471 (101 - 150)

  1. Arrêt 227047 de 03/10/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    pour tenter de demander l’asile en belgique, pays où vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … base de votre demande d’asile et amènent le cgra à conclure …

  2. Arrêt 226725 de 26/09/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … centraux de la demande d’asile de la partie requérante … présentez aux instances d’asile belge n’est pas réel …

  3. Arrêt 223604 de 04/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 223603 de 04/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 223596 de 04/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  6. Arrêt 222356 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    générale du demandeur d’asile a pu être établie », quod … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

  7. Arrêt 221451 de 21/05/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  8. Arrêt 219861 de 16/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  9. Arrêt 217713 de 28/02/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration la …

  10. Arrêt 214947 de 10/01/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … santé publique, et de l’asile et la migration le … une première demande d’asile (actuelle protection internationale …

  11. Arrêt 212602 de 21/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile. la première d'entre elles …

  12. Arrêt 211564 de 25/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  13. Arrêt 209132 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  14. Arrêt 207153 de 24/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 janvier 2009. une …

  15. Arrêt 206666 de 10/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une seconde demande d’asile, dont objet, basée sur les … les faits et motifs d’asile allégués par vous n’ayant … votre première demande d’asile. il convient de souligner …

  16. Arrêt 206460 de 03/07/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile auprès des autorités …

  17. Arrêt 205301 de 14/06/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 204885 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 203173 de 27/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d‘asile en date du 21 janvier 2009 …

  20. Arrêt 202500 de 17/04/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 201556 de 23/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 198388 de 23/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 194982 de 14/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    politique de migration et d’asile, chargé de la simplification … mars 2017, une demande d’asile devant les autorités belges … langue de la procédure d’asile, à savoir le néerlandais …

  24. Arrêt 194972 de 14/11/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

    procédures en matière d'asile et de protection internationale … d'accueil des demandeurs d'asile à malte » …

  25. Arrêt 193884 de 19/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 192318 de 21/09/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … central de votre demande d’asile, en raison de nombreux éléments … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …

  27. Arrêt 190283 de 31/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    une première demande d’asile basée sur le fait que membre … une deuxième demande d’asile. cette demande se clôture … une troisième demande d’asile le 24 avril 2012, basée …

  28. Arrêt 190129 de 27/07/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduisez ensuite une demande d’asile auprès des autorités belges … introduit de demande d’asile. votre frère a été agressé … l’appui de votre demande d’asile sont de toute évidence des …

  29. Arrêt 188258 de 13/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  30. Arrêt 188267 de 13/06/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 187710 de 30/05/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 186705 de 12/05/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 27 … une première demande d’asile auprès de l’office des … une deuxième demande d’asile, dont objet, auprès de l’office …

  33. Arrêt 185669 de 20/04/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs, clairement … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  34. Arrêt 184322 de 24/03/2017

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … crédibilité de votre récit d’asile. en outre, le cgra … point-clé de votre récit d’asile, à savoir les informations …

  35. Arrêt 178049 de 22/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  36. Arrêt 176821 de 25/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration chargé de … une première demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  37. Arrêt 176820 de 25/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile déclarant la demande de …

  38. Arrêt 176340 de 14/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 174220 de 06/09/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit quatre demandes d’asile entre 2008 et 2013 qui se … le fait que sa demande d'asile est en cours de traitement …

  40. Arrêt 173281 de 18/08/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. le 24 décembre 2009, le …

  41. Arrêt 173029 de 10/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 67 693 …

  42. Arrêt 173030 de 10/08/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 juin … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile par les arrêts n° 37 681 …

  43. Arrêt 172485 de 28/07/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  44. Arrêt 172138 de 19/07/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 6 juin … jour même une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  45. Arrêt 170625 de 27/06/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    vous alliez demander l’asile. le fait que vous n’ayez … admis qu’en matière d’asile, l’établissement des faits …

  46. Arrêt 167294 de 10/05/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  47. Arrêt 166337 de 25/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  48. Arrêt 165493 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 165494 de 12/04/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 160894 de 28/01/2016

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … central de votre demande d’asile, en raison de nombreux éléments …

Pages