Arrêts

Nombre de résultats: 471 (151 - 200)

  1. Arrêt 159911 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 juin 2013 …

  2. Arrêt 159913 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 12 décembre 2013 …

  3. Arrêt 159909 de 14/01/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 155320 de 26/10/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    une première demande d’asile le lendemain, à l’appui … une deuxième demande d’asile le 24 février 2010 sur base … une troisième demande d’asile sur base des mêmes motifs …

  5. Arrêt 153501 de 29/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée négativement …

  6. Arrêt 153275 de 25/09/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    considération d’une demande d’asile, prise le 12 août 2015 en … juin 2009 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  7. Arrêt 153033 de 22/09/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  8. Arrêt 150318 de 31/07/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    jour même une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … troisième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …

  9. Arrêt 148530 de 25/06/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 145315 de 11/05/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    domicile élu du demandeur d’asile sous pli recommandé à la …

  11. Arrêt 144614 de 30/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. cette procédure s’est …

  12. Arrêt 144277 de 28/04/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 janvier 2015 … une quatrième demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  13. Arrêt 141472 de 23/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  14. Arrêt 140475 de 06/03/2015

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la première demande d’asile introduite par la partie …

  15. Arrêt 139224 de 24/02/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 134996 de 12/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 20 septembre 2013 …

  17. Arrêt 134430 de 02/12/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 15 octobre 2012 …

  18. Arrêt 134336 de 28/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 133649 de 21/11/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet d’une … rejet d’une première demande d’asile par l’arrêt n° 57 952 …

  20. Arrêt 131617 de 17/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …

  21. Arrêt 131529 de 16/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile n’est pas établie. enfin … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …

  22. Arrêt 131293 de 13/10/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 juillet 2013 …

  23. Arrêt 131233 de 13/10/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, les persécutions dont vous … l’appui de votre demande d’asile, elle ne permet en rien d’appuyer …

  24. Arrêt 128598 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    lendemain, une demande d’asile. vous avez été entendu … dépôt de votre demande d’asile du 21 novembre 2011. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas celles qui ont …

  25. Arrêt 128555 de 02/09/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    général rejette la demande d’asile de la requérante pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … introduit sa demande d’asile dès novembre 2011. 8.3 quant …

  26. Arrêt 128210 de 22/08/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    considération d’une demande d’asile multiple, prise en application … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … sa septième demande d’asile, et il est incompréhensible …

  27. Arrêt 124537 de 22/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  28. Arrêt 123687 de 08/05/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    novembre 2011 et demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. l’article que vous déposez …

  29. Arrêt 123589 de 06/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 février 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  30. Arrêt 122207 de 08/04/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 120934 de 19/03/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 120794 de 18/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 2 janvier 2013 …

  33. Arrêt 120513 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 27 février 2013 … un terme à la demande d’asile introduite par le requérant …

  34. Arrêt 119689 de 27/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … une troisième demande d’asile auprès de l’office des …

  35. Arrêt 119526 de 25/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  36. Arrêt 118713 de 11/02/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  37. Arrêt 118311 de 03/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    du dépôt de votre demande d’asile. le 2 novembre 2009, le … une deuxième demande d’asile. le commissariat général … cette troisième demande d’asile fait l’objet d’une décision …

  38. Arrêt 118312 de 03/02/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    une première demande d’asile en date du 8 septembre 2008 … introduisez une demande d’asile en date du 8 février 2013. b … noter que la demande d’asile introduite par ce dernier …

  39. Arrêt 117901 de 30/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    défenderesse rejette la demande d’asile du requérant estimant que …

  40. Arrêt 117002 de 16/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 117055 de 16/01/2014

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile, qui a fait l’objet d’une … une deuxième demande d’asile à l’appui de laquelle … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  42. Arrêt 116271 de 20/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …

  43. Arrêt 115637 de 13/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d'asile le même jour. le 17 juillet … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l'oe à l'appui … de votre seconde demande d'asile, vous répondez qu’elle …

  44. Arrêt 115449 de 10/12/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    janvier 2013. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … égard que la procédure d'asile a pour objet de protéger … fondé de votre demande d’asile. votre certificat de naissance …

  45. Arrêt 113173 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 6 novembre 2012 …

  46. Arrêt 111988 de 15/10/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    1er septembre 2011 et demandez l’asile auprès des autorités compétentes … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … négative dans votre dossier d’asile. cette décision était libellée …

  47. Arrêt 111830 de 14/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … 2007 et a sollicité l’asile le 11 septembre 2007. la … septembre 2007. la procédure d’asile s’est clôturée par une …

  48. Arrêt 110855 de 27/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    décembre 2012. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien d’appuyer … bien-fondé de votre demande d’asile. votre permis de conduire …

  49. Arrêt 110597 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile en date du 29 mars 2011 … termes, si les instances d’asile prouvent qu’il existe dans … persécutés, les demandeurs d’asile qui répondent à la définition …

  50. Arrêt 110601 de 25/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … base de votre demande d’asile. bien que le commissariat … à l’appui de votre demande d’asile et qui est fondée sur votre …

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