Arrêts

Nombre de résultats: 471 (201 - 250)

  1. Arrêt 109532 de 10/09/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  2. Arrêt 108257 de 13/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 14 mars 2013 … introduit une demande d’asile qui a été clôturée par …

  3. Arrêt 108089 de 06/08/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … de [k.m.a.], demandeur d’asile reconnu réfugié (dossier cgra … l’appui de votre demande d’asile. vous mettez ainsi le commissariat …

  4. Arrêt 107876 de 01/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 28 décembre 2012 … circonstanciée, que la demande d’asile de la partie requérante …

  5. Arrêt 106929 de 18/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    et introduisez votre demande d’asile le même jour auprès de … fondez votre demande d’asile sur les problèmes encourus … l’appui de votre demande d’asile, il ne justifie pas une autre …

  6. Arrêt 106852 de 17/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … fondé de votre demande d’asile. votre acte de naissance …

  7. Arrêt 106602 de 11/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    votre première demande d’asile se base sur les faits suivants … introduisez une demande d’asile le 23 décembre 2010. depuis … votre première demande d’asile se solde par une décision …

  8. Arrêt 106428 de 08/07/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    même. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien … bien-fondé de votre demande d’asile. vos diplômes et cartes …

  9. Arrêt 105926 de 26/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  10. Arrêt 105843 de 25/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    réexamine la demande d’asile en tenant compte des éléments …

  11. Arrêt 105649 de 24/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile, prise le 6 novembre 2012 …

  12. Arrêt 105673 de 24/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 104674 de 10/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    introduisez votre demande d’asile le 7 décembre 2012 auprès … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, alors que vous déclarez … générale de votre récit d’asile. par ailleurs, le cgra estime …

  14. Arrêt 104464 de 06/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …

  15. Arrêt 104310 de 03/06/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  16. Arrêt 103726 de 29/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain et demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … la crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l’appréciation …

  17. Arrêt 102993 de 16/05/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 101992 de 29/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    introduit une demande d’asile en date du 30 octobre 2009 … introduit une demande d’asile en date du 14 décembre 2011. b … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre permis de …

  19. Arrêt 101256 de 19/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    introduit une demande d’asile le 23 août 2011. vous déclarez … l’intégralité de votre demande d’asile sur le mariage forcé que … l’appui de votre demande d’asile. vous ignorez également …

  20. Arrêt 101104 de 18/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … un terme à la demande d’asile introduite par la partie … poursuite d’une demande d’asile qui a été clôturée …

  21. Arrêt 100623 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  22. Arrêt 100620 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 100626 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 100621 de 09/04/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 100172 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 21 novembre 2012 … une première demande d’asile. la procédure d’ …

  26. Arrêt 99637 de 25/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … une première demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  27. Arrêt 99574 de 22/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  28. Arrêt 99573 de 22/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …

  29. Arrêt 99457 de 21/03/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    3 août 2011. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, elle ne permet en rien d’appuyer … fondé de votre demande d’asile. en effet, plusieurs éléments …

  30. Arrêt 98867 de 14/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile déclarant le refus de … considération d’une demande d’asile. cette décision a été …

  31. Arrêt 97408 de 19/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  32. Arrêt 97293 de 18/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  33. Arrêt 97233 de 14/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  34. Arrêt 97161 de 14/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 96863 de 12/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  36. Arrêt 96857 de 12/02/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … motiver le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …

  37. Arrêt 96603 de 05/02/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d'une demande d'asile », prise le 6 septembre … une première demande d’asile auprès des autorités belges …

  38. Arrêt 95544 de 22/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 95516 de 21/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  40. Arrêt 95515 de 21/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  41. Arrêt 95235 de 16/01/2013

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  42. Arrêt 94746 de 10/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 94282 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … apparaît dans votre dossier d’asile. de surcroît, l’adresse … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  44. Arrêt 94287 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    lendemain. vous demandez l’asile auprès des autorités compétentes … crédibilité de votre récit d'asile. troisièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …

  45. Arrêt 93474 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  46. Arrêt 93419 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  47. Arrêt 92915 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  48. Arrêt 92913 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  49. Arrêt 92912 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante évoque … pour venir solliciter l’asile en belgique en 2009, et invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors qu’ils empêchent …

  50. Arrêt 92729 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ADAM C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … considération de sa demande d’asile » (annexes 13 quater) prises … introduit une première demande d’asile le lendemain. cette procédure …

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