Arrêts

Nombre de résultats: 471 (401 - 450)

  1. Arrêt 57951 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … tard, vous y demandez l’asile. le 2 juin 2010, le commissariat … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  2. Arrêt 57952 de 16/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … dépôt de votre demande d’asile du 14 octobre 2010. l’analyse … crédibilité de votre récit d’asile. au vu de ce qui précède …

  3. Arrêt 57899 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile le même jour. l’analyse … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  4. Arrêt 57898 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  5. Arrêt 57900 de 15/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    refus d’une demande d’asile ne libère pas pour autant … l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …

  6. Arrêt 57678 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile du 17 mars. le 22 mars 2010 … introduisez une seconde demande d’asile que l’office des etrangers …

  7. Arrêt 57679 de 10/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … dépôt de votre demande d’asile du 9 septembre 2010. l’analyse … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  8. Arrêt 57506 de 08/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    des récits du demandeur d'asile ou l'actualité de sa crainte … de la preuve en matière d'asile ne va pas jusqu'à renverser … confirme fonder sa demande d'asile sur les faits tels qu'ils …

  9. Arrêt 57481 de 07/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    introduisez une première demande d'asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d'asile du 9 mars 2009. l'analyse … introduisez une seconde demande d'asile à l'appui de laquelle vous …

  10. Arrêt 56573 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l'appui de votre demande d'asile. ainsi, le cedoca (centre … cadre de votre demande d'asile. or, d'après la réponse … l’appui de votre demande d’asile. le dvd contient un reportage …

  11. Arrêt 56360 de 21/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduit une demande d’asile le 19 octobre 2007 à l’office … où vous avez demandé l’asile. selon la procédure de dublin, l’allemagne …

  12. Arrêt 56176 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … dépôt de votre demande d’asile du 16 février 2009. l’analyse … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle …

  13. Arrêt 56156 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    dépôt de votre demande d’asile le même jour. l’analyse … demandé une seconde fois l’asile à l’office des étrangers … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  14. Arrêt 56184 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants. en … jours. votre demande d’asile se solde par une décision … alors une seconde demande d’asile en date du 13 février 2008 …

  15. Arrêt 56182 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 3 enfin … l’appui de votre demande d’asile. par ailleurs, vous ne présentez … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte. l’atténuation …

  16. Arrêt 56181 de 17/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PARENT S.

    l’appui de votre demande d’asile. deuxio, le cgra relève … l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … l’appui de votre demande d’asile. la lettre rédigée par …

  17. Arrêt 55770 de 09/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le même jour (cf annexe … introduisez une demande d’asile. en juillet 2008, vous déposez … l’appui de votre demande d’asile ne suffisent pas à rétablir …

  18. Arrêt 55640 de 07/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

    une première demande d’asile le 11 décembre 2008 à l’appui … introduisez une seconde demande d’asile auprès de l’office des … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  19. Arrêt 55505 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile le même jour. l’analyse … demandé une seconde fois l’asile à l’office des etrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  20. Arrêt 55524 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers … éléments aux instances d’asile. il n’est ainsi guère …

  21. Arrêt 55571 de 03/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    à l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … d’attendre d’un demandeur d’asile qui prétend nourrir des …

  22. Arrêt 55446 de 01/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    fondement de votre demande d'asile, ne sont pas convaincantes. en … central de votre demande d'asile, n'est pas crédible. dès …

  23. Arrêt 55445 de 01/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    la base de votre demande d'asile. dans le même ordre d’idées … défaut à votre récit d'asile. le cgra relève en effet … pour fonder sa demande d’asile ne soient nullement crédibles …

  24. Arrêt 55444 de 01/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    dépôt de votre demande d’asile. enfin, l’analyse approfondie … reconnaître la demande d’asile du requérant en raison de …

  25. Arrêt 55257 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile le 6 janvier 2009. le 2 … demandé une seconde fois l’asile à l’office des etrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  26. Arrêt 55256 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile à la base de laquelle vous … belgique où vous demandez l’asile le jour même. vous avez … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie …

  27. Arrêt 55258 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 30 avril 2010 à l’office des … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  28. Arrêt 55018 de 27/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … demandé une seconde fois l’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  29. Arrêt 54883 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile et permet de remettre en … défaillante de votre récit d'asile. . au vu de ces éléments …

  30. Arrêt 54882 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile. de plus, vous déclarez … à l’appui de la demande d’asile. il y a lieu de rappeler … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  31. Arrêt 54556 de 19/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    central de votre récit d'asile (à savoir la découverte … l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  32. Arrêt 54541 de 18/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    lendemain. vous demandez l’asile le 8 janvier 2009. vous avez … dépôt de votre demande d’asile. le 5 février 2010, le … d’aider les instances d’asile à se forger une opinion …

  33. Arrêt 54403 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 17 avril 2007. suite à … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  34. Arrêt 54404 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 9 septembre 2007. l’analyse … demandé une seconde fois l’asile à l’office des etrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  35. Arrêt 54402 de 14/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  36. Arrêt 54299 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … qualité de demandeur d’asile, de porter tout votre concours …

  37. Arrêt 54298 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … qualité de demandeur d’asile, de porter tout votre concours … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  38. Arrêt 54100 de 05/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduisez une demande d'asile le 15 juin 2009. depuis votre … central de votre demande d'asile et discrédite dès lors … générale de votre récit d'asile. quatrièmement, le cgra …

  39. Arrêt 54101 de 05/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de la demande d’asile. à cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations … l’appui de sa demande d’asile, l’inconsistance de ses déclarations …

  40. Arrêt 54053 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … nationales, votre demande d'asile ne peut être considérée … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas réellement celles …

  41. Arrêt 54054 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    et introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée sur … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile. quatrièmement, le cgra …

  42. Arrêt 54052 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … défaillante de votre récit d'asile. quant au rapport médical … bien- fondé de votre demande d'asile. au vu de ces éléments …

  43. Arrêt 54055 de 04/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile. troisièmement, le cgra … l'appui de votre demande d'asile (cf supra). au vu de ces … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  44. Arrêt 53717 de 23/12/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile. le 22 juillet 2010, le commissaire …

  45. Arrêt 53041 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    défaillante de votre récit d'asile. au vu de ces éléments … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 52762 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    introduisez une demande d’asile. vous êtes âgé de 17 … véracité du récit d’asile ». dès lors, nul traumatisme … l’appui de votre demande d’asile, une arrestation et une détention …

  47. Arrêt 52780 de 09/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    l'entièreté de votre récit d'asile puisque si ce bureau n'a … crédibilité de votre récit d'asile. cce x - page 3 enfin … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  48. Arrêt 51900 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … défaillante de votre récit d'asile. les trois photos n'apportent … l'appui de votre demande d'asile. au vu de ces éléments …

  49. Arrêt 51388 de 22/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile ne sont pas celles qui vous … l’appui de votre demande d’asile. enfin, les documents que … cadre de votre demande d'asile. votre attestation scolaire …

  50. Arrêt 50805 de 05/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    l’appui de votre demande d’asile remettant ainsi en cause … l’appui de votre demande d’asile. pour le surplus, le cgra … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

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