Arrêts

Nombre de résultats: 9 (1 - 9)

  1. Arrêt 94330 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  2. Arrêt 92091 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pays-Bas
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    belgique de la demande d’asile du requérant, n’a pas …

  3. Arrêt 91340 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    de sa deuxième demande d'asile mais a apprécié leur portée … d'une nouvelle demande d'asile excède dès lors l'appréciation … pas prendre la demande d'asile du requérant en considération' …

  4. Arrêt 88580 de 28/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  5. Arrêt 84290 de 06/07/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    protection pour les demandeurs d’asile renvoyés dans ce pays dans … générale, les demandeurs d’asile renvoyés en hongrie sous … déposer une demande d’asile; les personnes dublinées …

  6. Arrêt 83494 de 22/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sierra Leone
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait à des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  7. Arrêt 83485 de 22/06/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Salvador
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    requérant qui est demandeur d’asile et appartient de ce fait … nombre de demandeurs d’asile présentant le même profil …

  8. Arrêt 81154 de 14/05/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    politique de migration et d’asile, qui représente la partie …

  9. Arrêt 77222 de 14/03/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    l’appui de la demande d’asile; “ de raad stelt vast …