Arrêts

Nombre de résultats: 215 (1 - 50)

  1. Arrêt 94271 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) [… … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  2. Arrêt 94273 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … cadre de sa demande d’asile introduite le 18.01.2012 …

  3. Arrêt 94272 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  4. Arrêt 94274 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  5. Arrêt 94357 de 21/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Yougoslavie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  6. Arrêt 94129 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile. le 12 décembre 2012, la …

  7. Arrêt 94126 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …

  8. Arrêt 94128 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …

  9. Arrêt 94249 de 20/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …

  10. Arrêt 93934 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … 2012 une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile. le 11 décembre 2012, la …

  11. Arrêt 94039 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, et à l’intégration sociale …

  12. Arrêt 93474 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  13. Arrêt 93473 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …

  14. Arrêt 93475 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …

  15. Arrêt 93476 de 13/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  16. Arrêt 92695 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juin 2012. vu … une seconde demande d’asile. la partie défenderesse …

  17. Arrêt 92696 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 juin 2012. vu … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  18. Arrêt 92677 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 92678 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 92679 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit … poursuite d'une procédure d'asile qui a été clôturée. en …

  21. Arrêt 92670 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée et est …

  22. Arrêt 92682 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … un terme à la demande d'asile introduite par les requérants … poursuite d'une demande d'asile qui a été clôturée. 3 …

  23. Arrêt 92668 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  24. Arrêt 92674 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 92685 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d'une nouvelle demande d'asile prise en considération et …

  26. Arrêt 92692 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  27. Arrêt 92693 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …

  28. Arrêt 92671 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … dispositions. en l'espèce, la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  29. Arrêt 92672 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … subsidiaire. la demande d'asile susvisée ayant été clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est soldée …

  30. Arrêt 92673 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … entrepris. la procédure d'asile de la partie requérante … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …

  31. Arrêt 92694 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 avril 2012 … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit …

  32. Arrêt 92680 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée. depuis …

  33. Arrêt 92686 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … disparu. en outre, la demande d'asile susvisée ayant été clôturée …

  34. Arrêt 92675 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  35. Arrêt 92683 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  36. Arrêt 92684 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 92689 de 30/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …

  38. Arrêt 92134 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 28 mars 2012 …

  39. Arrêt 92128 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 92133 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 92135 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 92120 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 92122 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  44. Arrêt 92136 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  45. Arrêt 92121 de 26/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  46. Arrêt 91885 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de la procédure d’asile. le requérant a tenté …

  47. Arrêt 91888 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … l’examen d’une demande d’asile présentée dans l’un des … à ce que sa demande d’asile soit traitée en belgique …

  48. Arrêt 91883 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  49. Arrêt 91891 de 22/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  50. Arrêt 91425 de 12/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d’asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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