Arrêts

Nombre de résultats: 306 (1 - 50)

  1. Arrêt 94431 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  2. Arrêt 94418 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d'asile le lendemain dépourvu de … introduisez une seconde demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …

  3. Arrêt 94414 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile. vous avez été élevée … introduisiez votre demande d’asile. b. motivation il n’est … base de votre demande d’asile, nous permettent de remettre …

  4. Arrêt 94429 de 21/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 3 enfin …

  5. Arrêt 94251 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  6. Arrêt 94250 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011 et avez demandé l’asile le 21 mars 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … l’appui de votre demande d’asile. de même, à la question …

  7. Arrêt 94088 de 20/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. b. motivation après avoir … l’appui de votre demande d’asile. quant à l'évaluation … introduisez votre demande d’asile le 7 novembre 2011. b. motivation après …

  8. Arrêt 93825 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    votre première demande d’asile sous une fausse identité … une deuxième demande d’asile sous votre vraie identité … votre première demande d’asile. en novembre 2004, vous êtes …

  9. Arrêt 93826 de 17/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. à … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents …

  10. Arrêt 92933 de 04/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … le pasteur kutino a obtenu l’asile politique en france (voir …

  11. Arrêt 92861 de 03/12/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile en belgique le 26 mai 2010 … une deuxième demande d’asile. a l’appui de cette dernière … votre première demande d’asile, vous n’avez nullement …

  12. Arrêt 92591 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … entre vos deux demandes d’asile. a l’appui de votre deuxième …

  13. Arrêt 92586 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile dans le royaume. le commissariat … ne dispensait pas les instances d’asile de s’interroger "in fine" … lui-même. votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  14. Arrêt 92589 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … la crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, alors que vous déclariez …

  15. Arrêt 92593 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges. a … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  16. Arrêt 92588 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès de l'office des étrangers. après … peu convaincant de votre récit d’asile. vous introduisez un recours … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  17. Arrêt 92771 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    février 2010, une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’appui de votre demande d’asile et de la situation concrète …

  18. Arrêt 92590 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. la décision … août 2008 une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … réexamen de la demande d’asile » et que le commissaire …

  19. Arrêt 92770 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d'asile le 29 décembre 2009 auprès des … pas inscrit comme demandeur d'asile. b. motivation il ressort … fonder votre demande d’asile mais que vos propos empêchent …

  20. Arrêt 92587 de 30/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Gambie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le 16 du même mois. b … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 92379 de 29/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 24 janvier 2012. a l’appui … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … votre troisième demande d’asile ne contiennent pas d’élément …

  22. Arrêt 92159 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile. depuis votre arrivée en … vous basez votre demande d’asile sur un projet de mariage …

  23. Arrêt 92160 de 26/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    2011 où vous demandez l’asile le 25 juillet 2011. vous … attentif de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … fondé toute votre demande d’asile sur la crainte d’être …

  24. Arrêt 91981 de 23/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    immédiatement une demande d’asile. le 2 mai 2011, une décision … primordiaux de votre récit d’asile, permettant ainsi de remettre … pays pour venir demander l’asile en belgique, votre ignorance …

  25. Arrêt 91930 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile : lorsque vous étiez âgée … lendemain. vous avez demandé l’asile le 4 avril 2011 auprès des … introduit une seconde demande d’asile. vous dites être toujours …

  26. Arrêt 91929 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    jour même et demandez l’asile le 22 novembre 2010. depuis … concernant. votre demande d’asile fait l’objet d’une décision … 2011. votre demande d’asile fait donc l’objet d’un …

  27. Arrêt 91928 de 22/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile en belgique. x- page 2 b … l’appui de votre demande d’asile –le fait d’avoir mis … essentiels de votre demande d’asile, rendent vos déclarations …

  28. Arrêt 91679 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … réalité de votre récit d'asile. ainsi dans le cadre de votre récit …

  29. Arrêt 91677 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur l'appréciation …

  30. Arrêt 91649 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  31. Arrêt 91669 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    décidez de demander l’asile à l’office des étrangers … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés … au sujet des demandeurs d’asile burundais ainsi qu’un document …

  32. Arrêt 91676 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … base de votre demande d’asile, vous invoquez craindre votre … essentiels de votre demande d’asile empêchent de considérer …

  33. Arrêt 91686 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le 19 juillet 2011. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous êtes née et avez … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez un extrait …

  34. Arrêt 91687 de 19/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    déposer une demande d’asile à l’office des étrangers … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … justifiant l’octroi de l’asile et /ou viole l’article …

  35. Arrêt 91242 de 09/11/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    accompagnée dans cette procédure d'asile par votre enfant, [a.a.d … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir fui … dites avoir demandé l’asile mais vous n’auriez pas …

  36. Arrêt 90990 de 05/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  37. Arrêt 90947 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit 4 demandes d’asiles dont 3 se sont clôturées … sa quatrième demande d’asile le 9 août 2010. 1.4 …

  38. Arrêt 90949 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 90948 de 02/11/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  40. Arrêt 90931 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  41. Arrêt 90871 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  42. Arrêt 90886 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pologne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  43. Arrêt 90731 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … à l’examen des demandes d’asile » (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  44. Arrêt 90733 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : suite au départ de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certificat …

  45. Arrêt 90734 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 25 juillet 2011 auprès … l’examen de sa demande d’asile. elle souligne également …

  46. Arrêt 90730 de 30/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    auriez introduit une demande d’asile en allemagne le 20 octobre … fonder votre demande d’asile, mais que vos propos empêchent … introduit une demande d’asile en allemagne le 20 octobre …

  47. Arrêt 90777 de 30/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  48. Arrêt 90437 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 15 mars 2012 auprès des … l’appui de votre demande d’asile. en conclusion, dans de …

  49. Arrêt 90455 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    l'appui de votre demande d'asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d'asile le 9 mars 2010. le 26 octobre … complémentaires. votre demande d’asile a donc été à nouveau soumise …

  50. Arrêt 90457 de 25/10/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    dépôt de votre demande d’asile du 9 août 2010. l’analyse … l’appui de votre demande d’asile le document suivant : un … soutenir votre demande d’asile. b. motivation après avoir …

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