Arrêts

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  1. Arrêt 159382 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cette procédure d’asile s’est clôturée par l’arrêt …

  2. Arrêt 159386 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …

  3. Arrêt 159384 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …

  4. Arrêt 159381 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 juin 2012 …

  5. Arrêt 159385 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … une deuxième demande d’asile. le 5 mars 2010, la partie …

  6. Arrêt 159387 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Inde
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  7. Arrêt 159377 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile en date du 14.06.2005.cette …

  8. Arrêt 159390 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est définitivement …

  9. Arrêt 159380 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … a introduit une demande d'asile le jour-même. cette demande … introduit une demande d'asile puis a séjourné illégalement …

  10. Arrêt 159391 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 159388 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 159383 de 24/12/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 157367 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 16 mars 2015 … introduisent une demande d'asile le 2 mai 2012. le 12 juillet …

  14. Arrêt 157475 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  15. Arrêt 157302 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  16. Arrêt 157479 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: France
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration chargé …

  17. Arrêt 157301 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  18. Arrêt 157300 de 30/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …

  19. Arrêt 157238 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … sic] pour la politique d’asile et de migration s’est … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement …

  20. Arrêt 157245 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  21. Arrêt 157230 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 157240 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  23. Arrêt 157243 de 27/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  24. Arrêt 156448 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration», soit …

  25. Arrêt 156449 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  26. Arrêt 156450 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  27. Arrêt 156453 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  28. Arrêt 156447 de 13/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  29. Arrêt 156337 de 11/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france™ …

  30. Arrêt 156336 de 11/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Paraguay
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  31. Arrêt 156334 de 10/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  32. Arrêt 156332 de 10/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  33. Arrêt 155894 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  34. Arrêt 155896 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  35. Arrêt 155898 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 25 août 2015 …

  36. Arrêt 155895 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …

  37. Arrêt 155897 de 02/11/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Italie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  38. Arrêt 155890 de 31/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

  39. Arrêt 155889 de 30/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une … territoire- demandeur d’asile (annexe 13 quinquies). le …

  40. Arrêt 155726 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 20 septembre 2010 …

  41. Arrêt 155730 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 20 septembre 2010 …

  42. Arrêt 155699 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par … une deuxième demande d’asile. le 5 mars 2010, la partie … considération d’une demande d’asile. le recours en annulation …

  43. Arrêt 155718 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'état pour la politique d'asile et de migration s'est engagé …

  44. Arrêt 155720 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat de l’asile, de l’immigration et de …

  45. Arrêt 155744 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une … territoire – demandeur d’asile à son encontre sous la forme …

  46. Arrêt 155788 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit des demandes d’asile le même jour. les procédures … jour. les procédures d’asile se sont clôturées par des …

  47. Arrêt 155707 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  48. Arrêt 155724 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  49. Arrêt 155732 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 155775 de 29/10/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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