Arrêts

Nombre de résultats: 5 (1 - 5)

  1. Arrêt 298803 de 15/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    entant que demandeur d’asile politique. il a fui son … introduit une demande d’asile politique qui lui a été … entant que demandeur d’asile, nous avons vite renoué …

  2. Arrêt 291170 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Philippines
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    simple fait qu'un demandeur d'asile débouté se trouve occupé …

  3. Arrêt 287060 de 03/04/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    concernant ma demande d’asile, ils ne pouvaient pas m’en … difficiles pour les demandeurs d'asile, 25 november 2022, beschikbaar …

  4. Arrêt 283439 de 18/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    charge une demande d’asile même si compétence d’un … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil … transférer un demandeur d’asile vers un etat où il risque …

  5. Arrêt 283022 de 11/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MILOJKOWIC M.

    d'application : - au demandeur d'asile dont la demande d'asile n'a pas fait l'objet d'une … à l'appui d'une demande d'asile au sens des articles 50 …