Arrêts

Nombre de résultats: 18 (1 - 18)

  1. Arrêt 298535 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    demande de séjour ou d’asile mais est une mesure de …

  2. Arrêt 298546 de 12/12/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    diverses en matière d’asile et de migration et modifiant …

  3. Arrêt 296717 de 08/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    entretiens avec des demandeurs d’asile refoulés en libye.” in …

  4. Arrêt 296711 de 08/11/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    chez les requérants d’asile du canton de vaud en suisse …

  5. Arrêt 296211 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de la demande d’asile de la requérante … du fait que sa demande d’asile a déjà fait l’objet d’une … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  6. Arrêt 296217 de 25/10/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  7. Arrêt 294808 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  8. Arrêt 294845 de 28/09/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  9. Arrêt 293132 de 23/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    européenne aux procédures d'asile " het idee wordt ontwikkeld … européenne aux procédures d'asile, brussel, 2014, beschikbaar …

  10. Arrêt 292556 de 03/08/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Chine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    qu’il vient pour demander l’asile en fuyant un régime totalitaire … d’introduire toute demande d’asile en belgique. 6 …

  11. Arrêt 292402 de 27/07/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    migrants et de demandeurs d’asile, indépendamment du comportement …

  12. Arrêt 291144 de 28/06/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    l’égard des demandeurs d’asile ayant quitté l’erythrée … spécifiquement aux demandeurs d’asile érythréens telles que développées …

  13. Arrêt 289243 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  14. Arrêt 289239 de 24/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    déposer une demande d’asile. le cms anime une ligne téléphonique … déposer une demande d’asile. le cms fait également une … la procédure légale d’asile sera implémentée dans la …

  15. Arrêt 288576 de 05/05/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de la demande d’asile de la requérante. en … du fait que sa demande d’asile a déjà fait l’objet d’une … systémiques dans la procédure d’asile et les conditions d’accueil …

  16. Arrêt 284420 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    suivante : un demandeur d’asile ne prend-il la fuite, au … possibilité, pour les demandeurs d’asile, de choisir leur lieu de …

  17. Arrêt 284423 de 07/02/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    traitement de sa demande d’asile en belgique mais que le délai … traitement de sa procédure d’asile. pendant ce délai, il convient …

  18. Arrêt 283874 de 26/01/2023

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.