Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (901 - 950)

  1. Arrêt 246721 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 246720 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 246719 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 246764 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  5. Arrêt 246763 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 246762 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  7. Arrêt 246761 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 246757 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 246760 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 246759 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 246758 de 23/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 246534 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … déduisent du dossier (récit d’asile du regroupant, courrier du …

  13. Arrêt 246537 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 246530 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  15. Arrêt 246536 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … secrétaire d'état à l'asile et à la migration et l'intégration …

  16. Arrêt 246533 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ethiopie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, signé …

  17. Arrêt 246535 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 246528 de 18/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  19. Arrêt 245905 de 10/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … santé publique, et de l’asile et la migration ou par son …

  20. Arrêt 245906 de 10/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  21. Arrêt 245473 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité à votre récit d’asile. cce x - page 4 la question … précise que « le demandeur d’asile a alors le bénéfice du …

  22. Arrêt 245486 de 07/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  23. Arrêt 245487 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  24. Arrêt 245485 de 07/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … comme enfant de demandeur d'asile. le 13 juin 2001, la commission …

  25. Arrêt 245488 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez lors de l’entretien … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  26. Arrêt 245479 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  27. Arrêt 245493 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc … fait d’avoir demandé l’asile puisse faire obstacle à …

  28. Arrêt 245484 de 07/12/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 245421 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … traitement de la demande d’asile de la requérante, dont la …

  30. Arrêt 245428 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … définition de « demande d’asile » dans la directive 2013/32/ue …

  31. Arrêt 245422 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Espagne
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … santé publique, et de l'asile et la migration ou par son …

  32. Arrêt 245424 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  33. Arrêt 245423 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  34. Arrêt 245425 de 03/12/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  35. Arrêt 244969 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … poursuivre leur procédure d’asile dans cet etat membre …

  36. Arrêt 244968 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … constatant, dans le régime d’asile grec, des défaillances …

  37. Arrêt 244965 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  38. Arrêt 244967 de 26/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  39. Arrêt 243885 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  40. Arrêt 243883 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  41. Arrêt 243891 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 243890 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 243889 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 243888 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 243886 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  46. Arrêt 243884 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  47. Arrêt 243881 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  48. Arrêt 243878 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 243887 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  50. Arrêt 243880 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

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