Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (951 - 1000)

  1. Arrêt 243882 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 243879 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 243877 de 10/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  4. Arrêt 243648 de 04/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le … recevabilité de la demande d’asile introduite le 3 novembre …

  5. Arrêt 243649 de 04/11/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  6. Arrêt 242198 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … considération d’une demande d’asile (demande multiple) car les … considération d’une demande d’asile (demande multiple du 30 janvier …

  7. Arrêt 242193 de 13/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre récit d’asile, vous fournissez les copies … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … ou d’avoir demandé l’asile en belgique n’est donc …

  8. Arrêt 242098 de 12/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration demande que … introduit une demande d’asile, et le 11 janvier 2005, vous … secrétaire d’etat à l’asile et la migration demande que …

  9. Arrêt 242096 de 12/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que « les instances d’asile sont tenues d’apprécier … rapproché pour demandeurs d’asile de la croix-rouge qui atteste …

  10. Arrêt 242095 de 12/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … entendu par les instances d'asile hollandaises (cf. le dossier … rendue par les instances d’asile hollandaises ainsi que le …

  11. Arrêt 242063 de 09/10/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … cf. coi focus, « pologne. asile en pologne », du 23/3/2018), l’on … aussi coi focus « pologne. asile en pologne », pp. 10-11 …

  12. Arrêt 240174 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    place avec les instances d’asile. » iv. appréciation 7 … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  13. Arrêt 240137 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … visa avant votre demande d’asile en belgique. confronté à … revient aux instances d’asile de dissiper tout doute qui …

  14. Arrêt 240175 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’initiative de cette procédure d’asile et bien que vous soyez la … du secrétaire d'etat à l'asile et à la migration sur le …

  15. Arrêt 240185 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … avec le contentieux de l’asile ne trouve donc aucun appui …

  16. Arrêt 240138 de 27/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  17. Arrêt 240075 de 26/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que « les instances d’asile sont tenues d’apprécier ce … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  18. Arrêt 240074 de 26/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  19. Arrêt 240038 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités de manière … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  20. Arrêt 240013 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de l’évolution de sa procédure d’asile et ce, « malgré ses tentatives … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  21. Arrêt 240037 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    en compte un dossier d’asile, même si une protection … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  22. Arrêt 240036 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  23. Arrêt 240014 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  24. Arrêt 240012 de 25/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    accordée dans le premier pays d'asile, à savoir l’espagne et …

  25. Arrêt 239973 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    migrants et demandeurs d’asile » en matière notamment … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  26. Arrêt 239974 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile; et/ou viole les articles … de vie des demandeurs d’asile ou des bénéficiaires de la … l’accueil des demandeurs d’asile alors que la situation antérieure …

  27. Arrêt 239980 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    coopération des instances d'asile ; [l]'erreur d'appréciation … résulte « que les instances d'asile, confrontés avec une demande … irrecevable [s]a demande d'asile […], d'examiner les conditions …

  28. Arrêt 239992 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  29. Arrêt 239975 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    imposent aux instances d’asile belges la plus grande prudence … 3. dossier médical ; 4. asile.ch, « amnesty i grèce … disponible sur : https://asile.ch/2020/02/03/amnesty-grece-les-personnes-migrantes- doivent-beneficier-de-soins-de-santé/ 5 …

  30. Arrêt 239979 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système grec en matière d’asile, (…) rien ne permet de … système d’accueil et d’asile grec ». 11. a titre subsidiaire … intensif pour demandeur d’asile (centrum voor intensieve …

  31. Arrêt 239982 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    condition de demandeur d’asile », il fait valoir que c’est … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  32. Arrêt 239967 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … l’issue de sa procédure d’asile – après y avoir rencontré …

  33. Arrêt 239976 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à charge des instances d’asile ». se référant à l’arrêt … irrecevable une demande d’asile introduite par un bénéficiaire … décembre 2019 du service asile au sein du ministère de …

  34. Arrêt 239987 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  35. Arrêt 239968 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  36. Arrêt 239983 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    « prie les instances d’asile de bien vouloir tenir compte … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  37. Arrêt 239978 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou [d]es articles 48/3,48/4,48/7 … fait que la procédure d’asile est individuelle, propre … chaque candidat demandeur d’asile et relative à leur situation personnelle …

  38. Arrêt 239969 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  39. Arrêt 239993 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  40. Arrêt 239989 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  41. Arrêt 239991 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dublin du service de l’asile et du ministère de la politique … compétentes en matière d’asile et rien, en l’état actuel …

  42. Arrêt 239985 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … 5 cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  43. Arrêt 239972 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  44. Arrêt 239994 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    les deux pays pour trouver asile en belgique que [son] retour …

  45. Arrêt 239986 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile; et/ou viole les articles …

  46. Arrêt 239990 de 24/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … convaincre l’instance d’asile qu’il remplit effectivement …

  47. Arrêt 239899 de 20/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    transfert d’un demandeur d’asile en particulier » (cce, arrêt … place aux demandeurs d’asile » (20/04/2019). - l’avenir.net … les déboutés du droit d’asile, a indiqué le secrétaire …

  48. Arrêt 239900 de 20/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  49. Arrêt 239840 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  50. Arrêt 239839 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

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