Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 239838 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    référence aux demandeurs d’asile bénéficiant déjà d’une … le fond de la demande d’asile (et non sur la recevabilité …

  2. Arrêt 239837 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  3. Arrêt 239841 de 19/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    la requérante et son récit d’asile et quant au type de thérapie …

  4. Arrêt 239831 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    octroyé[…] par les instances d’asile hongroises [est] réexaminé[… … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  5. Arrêt 239834 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de la demande d'asile ou […] à une audition … événements et le récit d’asile du requérant. il constate …

  6. Arrêt 239830 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile; et/ou viole les articles … que « les demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection …

  7. Arrêt 239833 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    internationale par les instances d'asile grecques, [il] est livré … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  8. Arrêt 239832 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    indissociable de la procédure d’asile ». iii.2. appréciation 5 …

  9. Arrêt 239829 de 18/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que « les instances d’asile espagnoles n’ont pas procédé …

  10. Arrêt 239706 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  11. Arrêt 239721 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Nigéria
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    concours aux instances d'asile pour l'établissement des … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  12. Arrêt 239719 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … l’issue de sa procédure d’asile et ce, grâce à l’argent …

  13. Arrêt 239714 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    entre les demandeurs d’asile ». iii.2. appréciation 6 … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  14. Arrêt 239723 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  15. Arrêt 239709 de 17/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du …

  16. Arrêt 239623 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le chef des instances d’asile en ce que, bien qu’informées … européenne, les instances d’asile sont tenues d’apprécier … migration, service de l’asile et rien ne permet d’en …

  17. Arrêt 239622 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … comme le contentieux de l’asile […]». elle déplore que …

  18. Arrêt 239620 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile ; et/ou [des] articles 48/3 … l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  19. Arrêt 239621 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … déclarer une demande d’asile irrecevable au motif que … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  20. Arrêt 239619 de 13/08/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette directive …

  21. Arrêt 238908 de 24/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile ; et/ou les articles 48/3 … d’autres demandeurs d’asile et n’a pu que constater …

  22. Arrêt 238871 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    existent dans le système d’asile et d’accueil bulgare » … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  23. Arrêt 238880 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    ainsi que les demandeurs d’asile dans ce pays ». 7.2. dans … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  24. Arrêt 238890 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    coopération des instances d'asile ; [d]e l’erreur d’appréciation … irrecevable [s]a demande d’asile […], d’examiner les craintes … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  25. Arrêt 238889 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dublin du service de l’asile du ministère de la politique … système européen commun d’asile, il doit être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  26. Arrêt 238879 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    réfugiés et les demandeurs d’asile [ni] à l’étude de l’effectivité de … dublin du service de l’asile et du ministère de la politique … grèce pour les demandeurs d’asile et les réfugiés ainsi que …

  27. Arrêt 238876 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    savoir un document du service asile du « ministry of citizen … compétentes en matière d’asile. 11. l’article 57/6, § … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  28. Arrêt 238872 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  29. Arrêt 238886 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  30. Arrêt 238878 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  31. Arrêt 238882 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  32. Arrêt 238884 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  33. Arrêt 238888 de 23/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  34. Arrêt 238807 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    expulsé car les demandeurs d’asile ne peuvent bénéficier … rien pour les demandeurs d’asile ». il soutient, sur ce point … rencontrés par les demandeurs d’asile en grèce et l’absence …

  35. Arrêt 238750 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    place avec les instances d’asile ». iii.2. appréciation … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  36. Arrêt 238806 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    grèce, [il] a demandé l’asile pour ne pas être renvoyés … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  37. Arrêt 238748 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    concernant une procédure d’asile et pour lesquels la juridiction … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  38. Arrêt 238747 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … le fait qu’un demandeur d’asile a déjà été persécuté …

  39. Arrêt 238749 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  40. Arrêt 238810 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette directive …

  41. Arrêt 238809 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  42. Arrêt 238808 de 22/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    du système européen commun d’asile, il doit, en effet, être … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  43. Arrêt 238637 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … déclarer une demande d’asile irrecevable au motif que … menaçant gravement le droit d'asile", 5 décembre 2018 disponible …

  44. Arrêt 238656 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités de manière … souhaite que sa demande d’asile soit à nouveau examinée …

  45. Arrêt 238654 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … déclarer une demande d’asile irrecevable au motif que … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  46. Arrêt 238658 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile, tel qu’il a été réalisé …

  47. Arrêt 238640 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. ce moyen n’appelle en …

  48. Arrêt 238639 de 16/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  49. Arrêt 238571 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    transfert d’un demandeur d’asile en particulier » (cce, arrêt … persécution, le demandeur d’asile dissimule son homosexualité … déclarer irrecevable une demande d’asile introduite par un bénéficiaire …

  50. Arrêt 238570 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    place avec les instances d’asile. » iii.2. appréciation … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

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