Arrêts

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  1. Arrêt 238566 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de …

  2. Arrêt 238568 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … particulièrement en matière d’asile. ils reprochent à la partie …

  3. Arrêt 238572 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  4. Arrêt 238569 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  5. Arrêt 238567 de 14/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  6. Arrêt 238442 de 13/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines catégories … réservé par les instances d’asile aux candidats à la protection … priorités en matière d’asile sont de renforcer la protection …

  7. Arrêt 238444 de 13/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    délivré par les services de l’asile grec le 9 mai 2019. 2. le … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  8. Arrêt 238446 de 13/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … comme le contentieux de l’asile ». il critique aussi « …

  9. Arrêt 238443 de 13/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  10. Arrêt 238445 de 13/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  11. Arrêt 238395 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  12. Arrêt 238393 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    examen de leur demande d’asile au travers de leur prisme …

  13. Arrêt 238394 de 10/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    condition de demandeur d’asile », il est « vulnérable …

  14. Arrêt 238258 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    relatifs à la procédure d'asile et les conditions d'accueil … les droits des demandeurs d'asile et réfugiées ne sont clairement … migrants et demandeurs d'asile en espagne qui touche particulièrement les …

  15. Arrêt 238266 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de renvoyer aux motifs d’asile qu’elle avait exposés … européen d’appui en matière d’asile (« country guidance irak … lesquelles] certains demandeurs d’asile doivent être considérés …

  16. Arrêt 238261 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    est indissociable de la procédure d’asile », et que le magistrat saisi … motifs de sa demande d’asile ce qu’il peut faire dans … concernant une procédure d’asile et pour lesquels la juridiction …

  17. Arrêt 238264 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    rejet de [s]a demande d’asile ». dans une deuxième branche … système d’accueil et d’asile grec » et que « [l]a protection … du système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  18. Arrêt 238351 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’accueil des demandeurs d’asile en grèce et de l’absence …

  19. Arrêt 238262 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    migrants et demandeurs d’asile en grèce qui touche particulièrement … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  20. Arrêt 238263 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    souhaite voir sa demande d'asile à nouveau examinée dans … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  21. Arrêt 238259 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    refouler des demandeurs d’asile vers la grèce », 30 janvier … comme le contentieux de l’asile ». il déplore le caractère … avec le contentieux de l’asile ne trouve donc aucun appui …

  22. Arrêt 238260 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    rejet de [s]a demande d’asile ». dans une deuxième branche … du système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  23. Arrêt 238324 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

  24. Arrêt 238353 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’introduction de votre demande d’asile et en niant avoir sollicité … introduit une demande d’asile en espagne en date du 11 …

  25. Arrêt 238352 de 09/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  26. Arrêt 238126 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  27. Arrêt 238174 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    réponse des services d’asile espagnols, elles se sont … du système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  28. Arrêt 238170 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    qui confine demandeurs d’asile et réfugiés reconnus dans … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  29. Arrêt 238171 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    qui confine demandeurs d’asile et réfugiés reconnus dans … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  30. Arrêt 238165 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    inquiétante des demandeurs d’asile et des bénéficiaires d’une … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  31. Arrêt 238173 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    coopération des instances d'asile ; -de l’erreur d'appréciation … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  32. Arrêt 238127 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  33. Arrêt 238125 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  34. Arrêt 238172 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de sa demande d’asile démontrant sa visibilité … le fond de la demande d’asile (et non sur la recevabilité …

  35. Arrêt 238123 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    grèce envers tous les demandeurs d’asile […] et les violences policières …

  36. Arrêt 238124 de 08/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    grèce envers tous les demandeurs d’asile […] et les violences policières …

  37. Arrêt 237974 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    refouler des demandeurs d’asile vers la grèce », 30 janvier … ressemble de plus en plus à un asile psychiatrique dépassé » … comme le contentieux de l’asile ». il déplore le caractère …

  38. Arrêt 237966 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    refouler des demandeurs d’asile vers la grèce », 30 janvier … comme le contentieux de l’asile ». il déplore le caractère … avec le contentieux de l’asile ne trouve donc aucun appui …

  39. Arrêt 237972 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    compétentes en matière d’asile. 10. dans son arrêt bashar … système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  40. Arrêt 237971 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … x - page 6 demandeur d’asile, en ce qu’il permet de …

  41. Arrêt 237967 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  42. Arrêt 237973 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’importance pour les instances d’asile d’examiner de manière … obligation au demandeur d’asile de «présenter aussi rapidement …

  43. Arrêt 237969 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    long de sa procédure d’asile, avoir quitté précipitamment …

  44. Arrêt 237968 de 06/07/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles …

  45. Arrêt 237113 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    souhaite voir sa demande d'asile à nouveau examinée dans … 02.04.2018, disponible sur https://asile.ch/2018/04/02/greceentre-piege-tourmente/ -refugee … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  46. Arrêt 237136 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a pris … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … envers les demandeurs d’asile/réfugiés ». enfin, elle …

  47. Arrêt 237137 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile le jour même, invoquant … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … lien avec votre demande d'asile, qui par ailleurs, n'a pas …

  48. Arrêt 237134 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  49. Arrêt 237112 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … obligation au demandeur d’asile de « présenter aussi rapidement …

  50. Arrêt 237133 de 18/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire une demande d'asile au nom d'un enfant est un …

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