Arrêts

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  1. Arrêt 236877 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  2. Arrêt 236874 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    », particulièrement en matière d’asile et estime que « certains … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  3. Arrêt 236876 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’information sur la procédure d’asile, de nourriture et d’assistance … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  4. Arrêt 236873 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  5. Arrêt 236880 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  6. Arrêt 236878 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défense d’un demandeur d’asile, en ce qu’il permet de …

  7. Arrêt 236869 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  8. Arrêt 236871 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  9. Arrêt 236872 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  10. Arrêt 236875 de 15/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposer une demande d’asile ». a cet égard, le requérant …

  11. Arrêt 236408 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le rejet de la demande d’asile de la partie requérante … déclarer une demande d’asile irrecevable au motif que … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 236406 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  13. Arrêt 236407 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    sa deuxième demande d’asile en raison de leur forme … considération [s]a demande d’asile […], laquelle s’appuie …

  14. Arrêt 236411 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    défaillances dans le système d’asile grec. selon lui, il n’y … qui confine demandeurs d’asile et réfugiés reconnus dans … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  15. Arrêt 236403 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    ministre de la migration et de l'asile, publiée par le danish refugge council … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  16. Arrêt 236404 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    », particulièrement en matière d’asile. ils reprochent à la partie … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  17. Arrêt 236409 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    », particulièrement en matière d’asile et estime que « certains … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  18. Arrêt 236410 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  19. Arrêt 236405 de 04/06/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    aspects factuels d'un récit d'asile spécifique. les raisons …

  20. Arrêt 236247 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  21. Arrêt 236246 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fouillait régulièrement les demandeurs d’asile, ou réfugiés reconnus » … lettre émanant du service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  22. Arrêt 236243 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories …

  23. Arrêt 236248 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile; et/ou viole les articles … que « les demandeurs d’asile et bénéficiaires de protection …

  24. Arrêt 236244 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’état à l’asile et à la migration a demandé …

  25. Arrêt 236245 de 29/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    envers tous les demandeurs d’asile sans exception et les violences …

  26. Arrêt 235978 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une clé usb … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  27. Arrêt 235980 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    narration de votre récit d’asile. afin de répondre adéquatement … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … inapproprié de la procédure d’asile, qu’il suppose chez des …

  28. Arrêt 235979 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile en belgique. à l’appui … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez les documents … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  29. Arrêt 235982 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … l’évolution de votre procédure d’asile, vos convocations au cgra … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder …

  30. Arrêt 235983 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … d’éclairer les instances d’asile sur la probabilité que les … base de votre récit d’asile. vous n’auriez aucune adhésion …

  31. Arrêt 235976 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de réfugié au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte …

  32. Arrêt 235986 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    considération d’une demande d’asile multiple. le conseil rejette … votre troisième demande d’asile est prise en considération … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …

  33. Arrêt 235977 de 25/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’essentiel de votre demande d’asile sur celle de votre père … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  34. Arrêt 235936 de 20/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … s’agissait de « l’asile et la migration » (voir … pays et de votre demande d’asile. de même, votre arrestation …

  35. Arrêt 235861 de 18/05/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d’asile et donc apportent du crédit … précédentes demandes d’asile ». il ressort donc de l’argumentation … précédentes demandes d’asile ». 23. dans leur note de …

  36. Arrêt 234377 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  37. Arrêt 234368 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … dublin du service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile, il en va ainsi, notamment …

  38. Arrêt 234375 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arabie saoudite
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … dublin du service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

  39. Arrêt 234372 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    migrants et demandeurs d'asile en italie qui touche particulièrement …

  40. Arrêt 234382 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    confronter le demandeur d’asile avec des contradictions perçues …

  41. Arrêt 234400 de 24/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    confronter le demandeur d’asile avec des contradictions perçues …

  42. Arrêt 234251 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  43. Arrêt 234257 de 19/03/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  44. Arrêt 234151 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    souffrent les demandeurs d’asile dans ce pays. elle expose … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  45. Arrêt 234169 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dublin du service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  46. Arrêt 234148 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  47. Arrêt 234159 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  48. Arrêt 234150 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  49. Arrêt 234152 de 17/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    du système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  50. Arrêt 233649 de 06/03/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    rev[ient] au demandeur d’asile de renverser […] mais il … refouler des demandeurs d'asile vers la grèce », 30 janvier … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé …

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