Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1151 - 1200)

  1. Arrêt 233336 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … auprès de l’instance d’asile allemande », que « [l]e …

  2. Arrêt 233317 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile; et/ou viole les articles … de vie des demandeurs d’asile bénéficiaires de la protection …

  3. Arrêt 233333 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile; et/ou viole les articles … de vie des demandeurs d’asile bénéficiaires de la protection …

  4. Arrêt 233334 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette directive …

  5. Arrêt 233348 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … droits des demandeurs d’asile et des réfugiés […] ne …

  6. Arrêt 233340 de 28/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  7. Arrêt 233149 de 26/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre carte de demandeur d’asile, au fait que la police vous … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … fournies par les services d’asile grecs (ibid). en l’espèce …

  8. Arrêt 233148 de 26/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … important de demandeurs d’asile là-bas. la plupart se trouve … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  9. Arrêt 233046 de 24/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’administration grecque de l’asile (« asylum service »). 3 … d’appui en matière d’asile (easo) l’a considéré … participer à la procédure d'asile. il a donc été « exempté …

  10. Arrêt 233044 de 24/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  11. Arrêt 233045 de 24/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  12. Arrêt 232809 de 19/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration le … renoncé à sa demande d’asile (article 51/5 §1er alinéa …

  13. Arrêt 232788 de 18/02/2020

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  14. Arrêt 232789 de 18/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez - une copie … cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances …

  15. Arrêt 232598 de 13/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    internationale auprès des instances d'asile grecques. le 23 mai 2018 … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation relevons … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir …

  16. Arrêt 232481 de 12/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    en tant que demandeur d’asile […] [peuvent] être révélatrices … système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  17. Arrêt 232482 de 12/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … devant les instances d’asile. 16. en conséquence, le …

  18. Arrêt 232468 de 12/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  19. Arrêt 232475 de 12/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  20. Arrêt 232250 de 05/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … le cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  21. Arrêt 232205 de 04/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  22. Arrêt 232229 de 04/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  23. Arrêt 232228 de 04/02/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  24. Arrêt 232057 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile; et/ou viole les articles … centres » pour demandeurs d’asile, qu’il qualifie également … s’ils sont demandeurs d’asile, ne sont pas traités de la …

  25. Arrêt 232058 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    droits des requérant-e-s d’asile » et que ce « manque de … aux requérant-e-s d’asile et aux demandeurs de protection …

  26. Arrêt 232056 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dans l’hypothèse où le demandeur d’asile pouvait apporter « des éléments … s’avère que le demandeur d’asile ne soumet pas ou pas suffisamment … accordée, que sa demande d’asile ne sera pas prise en considération …

  27. Arrêt 232108 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  28. Arrêt 232059 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    des migrants et demandeurs d’asile en grece qui touche particulièrement …

  29. Arrêt 232120 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    hébergé dans un « centre d’asile » pendant 7 mois, suite …

  30. Arrêt 232068 de 31/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  31. Arrêt 231982 de 30/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    novembre 2014. vous demandez l'asile le 30 décembre 2014. b … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l'appui de votre demande d'asile. le même constat peut être …

  32. Arrêt 231547 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    concernant sa procédure d’asile », mais que les autorités … relative à sa procédure d’asile en bulgarie ne permet pas … système européen commun d’asile, il doit être présumé …

  33. Arrêt 231548 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole les articles … droits des demandeurs d’asile et des réfugiés énoncés …

  34. Arrêt 231546 de 21/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  35. Arrêt 231435 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    genève. lors de la procédure d'asile en belgique, le requérant … qu'il avait une procédure d'asile pendant en grèce et que … connaissance de la demande d'asile. une décision dublin ne …

  36. Arrêt 231436 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    coopération des instances d'asile ; de l'erreur d'appréciation … irrecevable la demande d'asile du requérant, d'examiner … moment où sa procédure d'asile était encore en cours, [le …

  37. Arrêt 231432 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  38. Arrêt 231433 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  39. Arrêt 231434 de 20/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette directive …

  40. Arrêt 231087 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette … relève pas du domaine de l’asile. d’autre part, vous déclarez …

  41. Arrêt 231085 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette …

  42. Arrêt 231086 de 13/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    système européen commun d’asile, il doit donc être présumé … cadre de la procédure d’asile commune établie par cette directive …

  43. Arrêt 231035 de 09/01/2020

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d'asile à la base de laquelle vous … introduit votre demande d’asile le 4 juin 2006. depuis 1992 … introduisez une demande d’asile et obtenez le statut de réfugié …

  44. Arrêt 230635 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de la première demande d'asile de la requérante, il ne …

  45. Arrêt 230637 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une précédente demande d'asile a été rejetée en 1996. cette …

  46. Arrêt 230631 de 20/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration demande que …

  47. Arrêt 230529 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'une nouvelle demande d'asile est introduite sur la base …

  48. Arrêt 230525 de 18/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration demandait … secrétaire d’etat à l’asile et la migration devant la …

  49. Arrêt 230419 de 17/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration demandait …

  50. Arrêt 230069 de 11/12/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile auprès des instances belges. le … introduit une deuxième demande d'asile. le 19 septembre 2011, n’ayant pas … renoncé à votre demande d’asile par l’office des étrangers. le …

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