Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 222897 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 01.03.2016 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkara … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  2. Arrêt 222959 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile à l’appui de laquelle … introduisez une seconde demande d’asile le 12 mai 2016 affirmant … de votre première demande d’asile. a l’appui de cette nouvelle …

  3. Arrêt 222981 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    réellement que les instances d'asile se sont trompées et ont …

  4. Arrêt 222879 de 19/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et à la migration a introduit … l’appui de votre demande d’asile, mes services vous ont reconnu … secrétaire d’état à l’asile et à la migration a introduit …

  5. Arrêt 219164 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cours de la procédure d'asile ; votre entretien personnel … cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que …

  6. Arrêt 219166 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que … chronologie de votre récit d’asile ainsi que partant, sa crédibilité. cela …

  7. Arrêt 219162 de 29/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … majeur de votre récit d’asile ensuite, constatons que … chronologie de votre récit d’asile ainsi que partant, sa crédibilité. cela …

  8. Arrêt 218492 de 19/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique, à l’appui … votre première demande d’asile une décision de refus du … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  9. Arrêt 218293 de 14/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile sur base des éléments suivants … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …

  10. Arrêt 218068 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    migrants et des demandeurs d’asile en grèce. 1.2. dans une … considération la demande d’asile du requérant sur la base … grèce et d’y demander l’asile le 01 août 2014. vous avez …

  11. Arrêt 218058 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  12. Arrêt 218061 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … attentive de ta demande d’asile, les éléments que tu apportes … la base de ta demande d’asile, tu invoques une crainte …

  13. Arrêt 218059 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 22 février 2016. en … l’appui de votre demande d’asile, vous ne déposez aucun document. b … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  14. Arrêt 218063 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 27.04.2016 à l’office … pas y avoir demandé l’asile, indiquant que les autorités … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira …

  15. Arrêt 218062 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre taskara … personnelles du demandeur d'asile en question, alors même …

  16. Arrêt 218069 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    considération d’une demande d’asile. votre requête contre cette … relatifs à la demande d’asile de votre épouse. vous expliquez … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances …

  17. Arrêt 218070 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 29 février 2016. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  18. Arrêt 218056 de 11/03/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile le 2 mai 2017. b. motivation après … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crédibilité de votre récit d’asile repose uniquement sur le …

  19. Arrêt 216212 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le cadre de sa demande d’asile au vu de son état de santé préoccupant …

  20. Arrêt 216182 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    peule, fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  21. Arrêt 216211 de 31/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  22. Arrêt 216077 de 30/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    § 1er. si le demandeur d'asile a requis l'assistance d'un … parlées par le demandeur d'asile, dans la mesure où il dispose … parlées par le demandeur d'asile, le commissaire général …

  23. Arrêt 216075 de 30/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … l’introduction de sa demande d’asile. 2. la commissaire adjointe …

  24. Arrêt 214673 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … valoir « qu'un demandeur d'asile qui a obtenu un statut de … importante en belgique, soit l'asile ». prenant appui sur un …

  25. Arrêt 214669 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'introduction de la demande d'asile de la requérante, alors … l'égard d'un demandeur d'asile qui s'est déjà vu reconnaître … fond lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le …

  26. Arrêt 214670 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    informé par la service de l’asile du ministère grec de la … système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités d’une …

  27. Arrêt 214674 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de l'examen des demandes d'asile sur la base de la loi du … le statut de demandeur d'asile en belgique, ce qui fait … d'origine, le demandeur d'asile : a) n'a pas de crainte …

  28. Arrêt 214675 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté …

  29. Arrêt 214672 de 03/01/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile et/ou [de] l'article 48/4 …

  30. Arrêt 214598 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    crédibilité de son récit d'asile. ii. moyen unique ii.1 … simple introduction d'une demande d'asile puisse être à l'origine …

  31. Arrêt 214603 de 21/12/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    crédibilité à son récit d'asile et au fondement d'une crainte …

  32. Arrêt 212595 de 21/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    propre, leur demande d’asile ne pouvait pas être rejetée … un rejet de sa demande d’asile sur la base de l’article … le cadre des demandes d’asile introduites par les parents …

  33. Arrêt 212599 de 21/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à sa première demande d'asile et après le rejet de sa …

  34. Arrêt 212602 de 21/11/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile. la première d'entre elles …

  35. Arrêt 211790 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le … de la loi espagnole sur l'asile (loi 12/2009 du 30 october … dublin de l'office de l'asile espagnol, qui semble être …

  36. Arrêt 211793 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le … de la loi espagnole sur l'asile (loi 12/2009 du 30 october … dublin de l'office de l'asile espagnol, qui semble être …

  37. Arrêt 211797 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le … de la loi espagnole sur l'asile (loi 12/2009 du 30 october … dublin de l'office de l'asile espagnol, qui semble être …

  38. Arrêt 211801 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le … de la loi espagnole sur l'asile (loi 12/2009 du 30 october … dublin de l'office de l'asile espagnol, qui semble être …

  39. Arrêt 211791 de 30/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'un premier pays d'asile a octroyé au demandeur le … de la loi espagnole sur l'asile (loi 12/2009 du 30 octobre … dublin de l'office de l'asile espagnol, qui semble être …

  40. Arrêt 211433 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    décision des instances d'asile espagnoles. elle a tout au … dublin de l’office de l’asile espagnol, non signé manuscritement … du traitement de sa demande d’asile au motif que la requérante …

  41. Arrêt 211427 de 24/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile, sans avoir regagné son … la situation des demandeurs d’asile roms déboutés en allemagne … cette région qui ont trouvé asile au kosovo après le conflit …

  42. Arrêt 211375 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments … système européen commun d’asile rencontre, en pratique, des … sérieux que des demandeurs d’asile y soient traités d’une …

  43. Arrêt 211378 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … considération une nouvelle demande d'asile introduite par l'intéressé. cce …

  44. Arrêt 211377 de 23/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté …

  45. Arrêt 211341 de 22/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Roumanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    faits soutenant son récit d'asile. enfin, il relève que la … détient concernant son récit d'asile, et notamment à propos de …

  46. Arrêt 211342 de 22/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu'une nouvelle demande d'asile est introduite sur la base …

  47. Arrêt 211269 de 19/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérante fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécutée …

  48. Arrêt 211285 de 19/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'instruction de sa demande d'asile par le commissariat général …

  49. Arrêt 211220 de 18/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’autre demandeurs d’asile. il estime que cet incident … la protection aux demandeurs d'asile en provenance de ceux-ci … au profit d'un demandeur d'asile reconnu par un autre état …

  50. Arrêt 211213 de 18/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    sa précédente demande d'asile, sur laquelle le conseil … de la première demande d'asile, la commissaire adjointe … de sa première demande d'asile, sur ses méconnaissances concernant …

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