Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1301 - 1350)

  1. Arrêt 211085 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    § 1er. si le demandeur d'asile a requis l'assistance d'un … parlées par le demandeur d'asile, dans la mesure où il dispose … parlées par le demandeur d'asile, le commissaire général …

  2. Arrêt 211084 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    administratif et sa procédure d'asile en belgique. a propos de … établi avec son dossier d'asile. il ne peut pas être considéré …

  3. Arrêt 211077 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté …

  4. Arrêt 211086 de 17/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    durant l'instruction de sa demande d'asile par le commissariat général …

  5. Arrêt 211063 de 16/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté …

  6. Arrêt 211013 de 16/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  7. Arrêt 210912 de 13/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2017 … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2017 dès …

  8. Arrêt 210913 de 13/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2017 … l’examen de la demande d’asile. le requérant n’a donc …

  9. Arrêt 210911 de 13/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 21 décembre 2017 … prévoir qu’un demandeur d’asile ait le droit de demander …

  10. Arrêt 210909 de 12/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 210910 de 12/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  12. Arrêt 210760 de 11/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 210759 de 11/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …

  14. Arrêt 210758 de 10/10/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  15. Arrêt 210611 de 08/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 14 août 2015 et vous … concernant votre demande d’asile sans vous réentendre. b … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  16. Arrêt 210608 de 08/10/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … base de votre demande d’asile. de même, les enveloppes … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  17. Arrêt 210314 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile, le requérant a introduit … ses deux premières demandes d'asile ont été rejetées par un … de sa quatrième demande d'asile (en originaux) avaient déjà …

  18. Arrêt 210302 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    justifiant l'octroi de l'asile et/ou viole les articles … s'avère que le demandeur d'asile ne soumet pas ou pas suffisamment … accordée, que sa demande d'asile ne sera pas prise en considération …

  19. Arrêt 210366 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté … à la base de sa demande d'asile, il ne peut y être attaché …

  20. Arrêt 210304 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    attaquée rejette la demande d'asile de la partie requérante …

  21. Arrêt 210367 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments …

  22. Arrêt 210368 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments …

  23. Arrêt 210296 de 28/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté …

  24. Arrêt 210230 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …

  25. Arrêt 210216 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    considération la demande d'asile du requérant sur la base … réfugié au demandeur d'asile, à moins que celui-ci apporte … laquelle le demandeur d’asile pouvait apporter « des éléments …

  26. Arrêt 210169 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    deux premières demandes d’asile. elle n’a pas regagné … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  27. Arrêt 210188 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédente demande d’asile, le respect dû à l’autorité …

  28. Arrêt 210233 de 27/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    sa première demande d’asile. la précédente demande …

  29. Arrêt 209242 de 12/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    chacun une nouvelle demande d'asile en belgique après le rejet … persécution fondant leur demande d'asile et ont été considérés …

  30. Arrêt 209211 de 11/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile. en plus des faits déjà …

  31. Arrêt 209133 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    protection aux demandeurs d'asile en provenance de ceux-ci … au profit d'un demandeur d'asile reconnu par un autre état … spécifique des demandeurs d'asile et des réfugiés de la communauté …

  32. Arrêt 209131 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d'asile. sans avoir regagné son …

  33. Arrêt 209132 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  34. Arrêt 209134 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de tromper les instances d'asile remet en cause la crédibilité …

  35. Arrêt 209137 de 10/09/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une aide aux demandeurs d’asile, une partie de sa famille …

  36. Arrêt 208191 de 24/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Palestine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … auprès des instances d’asile belges le 5 juin 2018 … systémiques dans la procédure d'asile et les conditions d'accueil …

  37. Arrêt 207978 de 21/08/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration » a … secrétaire d’etat à l’asile et à la migration. elle …

  38. Arrêt 207567 de 08/08/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    s’avère que le demandeur d’asile ne soumet pas ou pas suffisamment … accordée, que sa demande d’asile ne sera pas prise en considération … savoir si le demandeur d’asile fait valoir des éléments …

  39. Arrêt 207327 de 30/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    considération la demande d’asile de la partie requérante … réfugié au demandeur d’asile, à moins que celui-ci apporte … laquelle le demandeur d’asile pouvait apporter « des éléments …

  40. Arrêt 207294 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de nouvelles demandes d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile des parties requérantes …

  41. Arrêt 207259 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … la première demande d’asile de la requérante était …

  42. Arrêt 207304 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … la présente demande d’asile ne diffèrent pas en substance …

  43. Arrêt 207301 de 26/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …

  44. Arrêt 206602 de 06/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories … internationale lorsque le demandeur d'asile bénéficie déjà d'une … réelle dans un premier pays d'asile, à moins qu'il soumette …

  45. Arrêt 206524 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    élément. lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … sa première demande d’asile, ne pas connaître d’association …

  46. Arrêt 206578 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    précédentes demandes d’asile. dans l’arrêt 194 122 … placent les instances d'asile dans l'impossibilité d'examiner …

  47. Arrêt 206525 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’instruction de sa demande d’asile par le commissariat général …

  48. Arrêt 206522 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  49. Arrêt 206523 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  50. Arrêt 206579 de 05/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’instruction de sa demande d’asile par le commissariat général …

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