Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1351 - 1400)

  1. Arrêt 206414 de 02/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … fondez votre demande d’asile sur les mêmes faits que ceux …

  2. Arrêt 206413 de 02/07/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  3. Arrêt 206274 de 29/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l'appui de votre demande d'asile, vous ajoutiez également … maladie. lors de votre procédure d'asile, vous déclariez à l’époque …

  4. Arrêt 206285 de 29/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … mentionné supra, une demande d’asile. à l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez une copie …

  5. Arrêt 206294 de 29/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’unhcr et auriez … introduit une demande d’asile. vous auriez quitté la turquie … lenteur de la procédure d’asile et des conditions économiques …

  6. Arrêt 206229 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … différentes instances d’asile, il convient de relever un …

  7. Arrêt 206241 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez deux certificats … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  8. Arrêt 206240 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 24 septembre 2016 et vous … l’irak pour venir demander l’asile en belgique où il a obtenu … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  9. Arrêt 206230 de 28/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d'asile le jour-même. ce n’est … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  10. Arrêt 204911 de 06/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … chef d’un demandeur d’asile mais tout au plus d’une … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  11. Arrêt 204885 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tanzanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …

  12. Arrêt 204881 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    objectifs appuyant le récit d’asile, et d’imprécisions, d’incohérences … brésil comme des pays d'asile, qu’à sa connaissance … pu prendre la demande d’asile de la partie requérante …

  13. Arrêt 204886 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de sa demande d’asile, ce qui porte atteinte à … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  14. Arrêt 204861 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’autriche. vous avez demandé l’asile le 20 aout 2015. vous dites … l’appui de votre demande d’asile vous présentez les documents …

  15. Arrêt 204884 de 05/06/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … transposition à la matière de l’asile du principe du bénéfice …

  16. Arrêt 203492 de 03/05/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain, soit le 28 … introduit de demande d’asile. etudiant en secondaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  17. Arrêt 203293 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une nouvelle demande d'asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d'asile introduites sous une autre …

  18. Arrêt 203294 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté … l'introduction de votre demande d'asile en belgique), stipulant que … le rejet de la demande d'asile de la partie requérante …

  19. Arrêt 203290 de 27/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 11.08.2015. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre certificat … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  20. Arrêt 202893 de 24/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile 14 septembre 2015. cce … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  21. Arrêt 202773 de 20/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’abord que votre demande d’asile est liée à celle de votre … de vos deux demandes d’asile, vous invoquez les éléments … introduisant une demande d’asile le lendemain. le 03 mars …

  22. Arrêt 202640 de 18/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … trois précédentes demandes d’asile. elle invoque, en substance …

  23. Arrêt 202641 de 18/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … deux précédentes demandes d’asile. elle invoque, en substance …

  24. Arrêt 202642 de 18/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … trois précédentes demandes d’asile introduites sous une autre …

  25. Arrêt 202467 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … trois précédentes demandes d’asile. elle invoque, en substance … cotisations du rnc, la demande d’asile de sa sœur en ouganda, le …

  26. Arrêt 202468 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile. elle invoque, en substance …

  27. Arrêt 202466 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet …

  28. Arrêt 202436 de 16/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015 et avez demandé l’asile le 18 août 2015. à l’appui … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  29. Arrêt 202342 de 12/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile. a l’appui de vos déclarations … d’une fille dénommée asil, dont le frère ghazi [f.m … vous vous seriez marié avec asil de manière officieuse devant …

  30. Arrêt 202219 de 11/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … 2015, avant de demander l’asile le 16 septembre. en cas … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  31. Arrêt 202227 de 11/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    évènement à votre demande d’asile. b. motivation après avoir … examiné votre demande d’asile, le commissariat général … permis d’accorder foi à votre récit d’asile. cce x - page 3 tout …

  32. Arrêt 202240 de 11/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile le 27 août 2015. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  33. Arrêt 202054 de 05/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, une lettre de …

  34. Arrêt 202082 de 05/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile traitée concomitamment à … introduit une demande d’asile, laquelle est toujours pendante …

  35. Arrêt 202068 de 04/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 7 septembre 2015. à … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez l’acte de …

  36. Arrêt 202065 de 04/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile le lendemain. a l’appui … étayer votre demande d’asile, vous présentez votre certificat … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  37. Arrêt 202064 de 04/04/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … base même de votre demande d’asile qui est décrédibilisée …

  38. Arrêt 201921 de 29/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … la présente demande d’asile. b. motivation force est … l’introduction de votre demande d’asile deux ou trois jours après …

  39. Arrêt 201815 de 28/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … vous déclarez que la demande d’asile de votre épouse [...] est … liée à votre demande d’asile car elle a quitté votre …

  40. Arrêt 201809 de 28/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 30 septembre 2015 et vous … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile (ibid.). or, l’examen de …

  41. Arrêt 201808 de 28/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    où vous avez demandé l’asile le jour même. en octobre … examiné votre demande d’asile, le commissariat général … permis d’accorder foi à votre récit d’asile. tout d’abord, concernant …

  42. Arrêt 201780 de 27/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … d’une précédente demande d’asile introduite sous une autre …

  43. Arrêt 201786 de 27/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … trois précédentes demandes d’asile. elle invoque, en substance … passer pour des demandeurs d’asile, mais dont la mission principale …

  44. Arrêt 201779 de 27/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … à l’appui de la demande d’asile. 3. a l’appui de sa demande … obligation au demandeur d’asile de « présenter aussi rapidement …

  45. Arrêt 201694 de 26/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … et vous avez demandé l’asile le 14 septembre 2015. à … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  46. Arrêt 201177 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2015, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  47. Arrêt 201176 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile 1er septembre 2015 (cf. annexe … principal à votre demande d’asile une crainte en lien avec …

  48. Arrêt 201178 de 15/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre certificat … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  49. Arrêt 201039 de 13/03/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  50. Arrêt 200992 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

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