Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1401 - 1450)

  1. Arrêt 200995 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  2. Arrêt 200994 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … cette quatrième demande d’asile. 2. la décision attaquée … la présente demande d’asile. elle relève, en premier …

  3. Arrêt 200991 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    attaquée rejette la demande d’asile de la partie requérante … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  4. Arrêt 200993 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile, sous réserve de l’invocation … deux attestations de demande d’asile en ouganda de son mari, ces …

  5. Arrêt 200985 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 27 août 2015 à l’office … l'appui de votre demande d'asile, vous déposez : une copie … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  6. Arrêt 200984 de 12/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  7. Arrêt 200783 de 07/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    septembre et auriez demandé l’asile le 04 septembre 2015. après … lesquels vous demandez l’asile. en premier lieu, votre … lesquels vous demandez l’asile. les autres documents que …

  8. Arrêt 200784 de 07/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci, vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  9. Arrêt 200793 de 07/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … analyse de votre demande d’asile -notamment quant à la situation … base de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments …

  10. Arrêt 200716 de 05/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile le même jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avez pas avancé …

  11. Arrêt 200564 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … août 2015 et auriez demandé l’asile le lendemain. le 12 octobre … l'appui de votre demande d'asile, vous déclarez craindre …

  12. Arrêt 200571 de 01/03/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier …

  13. Arrêt 200554 de 28/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile en belgique. à l’appui … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez les documents … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  14. Arrêt 199719 de 14/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile, accompagné de votre frère … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile (ra pp.10,12). or, les problèmes …

  15. Arrêt 199606 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit de demande d’asile dans les pays traversés … introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … a introduit une demande d’asile en mars 2014. selon vous …

  16. Arrêt 199605 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 19 octobre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  17. Arrêt 199604 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez votre demande d’asile le 18/08/2015. vous invoquez … examen de votre demande d’asile, force est de constater que …

  18. Arrêt 199597 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … vous y avez demandé l’asile unhcr et vous y êtes restés …

  19. Arrêt 199558 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … déposé une demande d’asile en allemagne. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez les documents …

  20. Arrêt 199598 de 12/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile le 4 septembre 2015. vous … l'appui de votre demande d'asile. de plus, force est de constater … personnellement le demandeur d’asile, cela peut donner lieu à …

  21. Arrêt 199497 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … internationale auprès des instances d'asile belges. b. motivation … l'appui de votre demande d'asile, il est indiqué que c'est …

  22. Arrêt 199495 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique et s’est vu reconnaître … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez parce que … réfugié, un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  23. Arrêt 199498 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous … l’introduction de votre demande d’asile le 31 août 2015. vous avez …

  24. Arrêt 199499 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  25. Arrêt 199501 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 11 aout 2015 et vous invoquez … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … introduire une demande d’asile, à savoir le fait que vous …

  26. Arrêt 199502 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 septembre 2015. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  27. Arrêt 199500 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … d’enregistrement de la demande d’asile de votre frère [i.] en finlande … approfondie de votre demande d’asile, les éléments que vous …

  28. Arrêt 199503 de 09/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre passeport … l’ensemble de votre demande d’asile qui est décrédibilisée …

  29. Arrêt 199300 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … page 2 « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  30. Arrêt 199305 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduisez une demande d’asile le 28 février 2017 » … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …

  31. Arrêt 199302 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédentes demandes d’asile. elle invoque, en substance … cotisations du rnc, la demande d’asile de sa sœur en ouganda, le …

  32. Arrêt 199303 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … n’a pas sollicité l’asile en afrique du sud et qu’il … « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  33. Arrêt 199304 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … n’a pas sollicité l’asile en afrique du sud et qu’il … « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  34. Arrêt 199297 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que vous avez demandé l’asile cce x - page …

  35. Arrêt 199298 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que vous avez demandé l’asile sous une fausse nationalité.». cce …

  36. Arrêt 199299 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    que vous avez demandé l’asile sous une fausse identité …

  37. Arrêt 199301 de 07/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  38. Arrêt 199190 de 05/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    aout 2015, vous avez demandé l’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …

  39. Arrêt 199156 de 02/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez votre carte … l’ensemble de votre demande d’asile qui s’en trouve décrédibilisée. ensuite …

  40. Arrêt 199157 de 02/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 15 juin 2015 et vous invoquez … introduit une demande d’asile le 3 août 2015 en belgique. à … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez des documents …

  41. Arrêt 199121 de 01/02/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile à cette même date. vous … l’appui de votre demande d’asile : vous seriez originaire … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie …

  42. Arrêt 198465 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  43. Arrêt 198466 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  44. Arrêt 198467 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérante fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  45. Arrêt 198462 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  46. Arrêt 198463 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … l’enregistrement de sa demande d’asile (avril 2017). la requête … suit : « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement …

  47. Arrêt 198461 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … page 2 « le demandeur d’asile doit présenter aussi rapidement … remplies : a) le demandeur d’asile s’est réellement efforcé …

  48. Arrêt 198464 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … d’introduire sa demande d’asile, corrobore le raisonnement …

  49. Arrêt 198468 de 23/01/2018

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérante fonde sa demande d’asile sur une crainte de subir …

  50. Arrêt 197621 de 09/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … déposé une demande d’asile en suisse. en exécution … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …

Pages