Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1451 - 1500)

  1. Arrêt 197527 de 08/01/2018

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration prescrivons …

  2. Arrêt 194040 de 23/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 194039 de 21/10/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  4. Arrêt 64141 de 29/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une nouvelle demande d'asile en belgique après qu'une … introduit une nouvelle demande d'asile sur la base des mêmes faits … rejeté la précédente d'asile du requérant en estimant …

  5. Arrêt 64139 de 29/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de sa demande d’asile. la décision attaquée …

  6. Arrêt 64140 de 29/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de sa demande d’asile. la décision attaquée …

  7. Arrêt 63796 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondent leurs demandes d’asile. ce motif suffit à motiver … à motiver le rejet des demandes d'asile, dès lors que le défaut …

  8. Arrêt 63799 de 24/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. elle lie ces problèmes …

  9. Arrêt 63632 de 22/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pérou
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president …

  10. Arrêt 63631 de 22/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique le 26 septembre …

  11. Arrêt 63416 de 20/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  12. Arrêt 63467 de 20/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president …

  13. Arrêt 63348 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une nouvelle demande d'asile en belgique après qu'une … de sa nouvelle demande d’asile une lettre manuscrite provenant … introduit une nouvelle demande d'asile sur la base des mêmes faits …

  14. Arrêt 63282 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 26 novembre … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits …

  15. Arrêt 63346 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cuba
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president …

  16. Arrêt 63347 de 17/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … une première demande d’asile en belgique le 22 juillet …

  17. Arrêt 63281 de 17/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à la date du 2 février 2011. b … base de votre récit d’asile, vous évoquez d’une part …

  18. Arrêt 63192 de 16/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … considération d’une demande d’asile et d’un ordre de quitter …

  19. Arrêt 63131 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 22/12/2006 … ensuite une seconde demande d’asile le 16/08/2007 qui se clôture … introduit une demande d’asile. vous auriez ensuite pris …

  20. Arrêt 63134 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2 d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez la photocopie …

  21. Arrêt 63139 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avant d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  22. Arrêt 63140 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … également que votre demande d’asile est liée à celle de votre épouse …

  23. Arrêt 63123 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous fournissez les documents … approfondie de votre demande d’asile, il apparaît que votre récit …

  24. Arrêt 63137 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre …

  25. Arrêt 63124 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle … déclarez que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre permis …

  26. Arrêt 63136 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avant d’introduire votre demande d’asile en date du 12 octobre 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduire votre demande d’asile. vous précisez que les sœurs …

  27. Arrêt 63161 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  28. Arrêt 63165 de 16/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  29. Arrêt 63104 de 15/06/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. l’assemblee … introduit une demande d’asile en suisse le 5 mai 2009 … ayant rejeté sa demande d’asile, il dit avoir quitté ce …

  30. Arrêt 63080 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 28 août 2009 … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … introduit votre demande d’asile le jour de votre arrivée. b …

  31. Arrêt 63091 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2004. vous avez demandé l’asile au royaume le 9 décembre … cadre de votre demande d’asile et que la réalité de ces … politique de migration et d’asile sur la base de l’article …

  32. Arrêt 63024 de 14/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le même jour. celle-ci … introduit une seconde demande d’asile, sans avoir quitté le territoire … a introduit une demande d'asile. votre oncle paternel, [h.k …

  33. Arrêt 63003 de 10/06/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le lendemain. cce x-page2 vous … l’appui de cette demande d’asile: vous travaillez comme laborantine … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  34. Arrêt 61953 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  35. Arrêt 61958 de 20/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l'appui de sa demande d'asile. la décision attaquée …

  36. Arrêt 61368 de 12/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour même. vous êtes … fondez votre demande d’asile sur les persécutions que … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci concernent la situation …

  37. Arrêt 61248 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … également une demande l’asile auprès du hcr mais celle-ci … introduire une demande d’asile mais ce dernier refuse de …

  38. Arrêt 61250 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 22 octobre 2001 sous une … introduisez une demande d’asile. a nouveau, cette procédure n’aboutit … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  39. Arrêt 61279 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    contenues dans votre dossier d’asile, vous avez introduit une … avril 1994, cette demande d’asile s’est clôturée par un … concernant cette demande d’asile. cette décision a été …

  40. Arrêt 61277 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et introduisez votre demande d’asile le même jour. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile dérive de votre appartenance … base de votre demande d’asile et qui dériveraient de votre appartenance …

  41. Arrêt 61253 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile le 2 septembre 2009. b … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, lorsqu’il vous … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci n’apparaissent …

  42. Arrêt 61242 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’emprunt. vous avez demandé l’asile à l'office des étrangers … concerne votre demande d'asile une décision de refus du statut … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  43. Arrêt 61252 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité congolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … vous avez eu à demander l’asile suite à votre présumée arrivée …

  44. Arrêt 61251 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 19 août 2010. depuis … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  45. Arrêt 61278 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous introduisez une demande d’asile en date du 3 mai 2010. a … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue … politique de migration et d'asile sur le fait que vous êtes mineur(e …

  46. Arrêt 61247 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile en france. comme vous avez … introduisez votre demande d’asile en belgique. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile étaient fondées, les autorités …

  47. Arrêt 61249 de 11/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … fondez votre demande d’asile sur les traumatismes dont … politique de migration et d'asile ou à son délégué sur …

  48. Arrêt 61052 de 09/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 11/08/2000. le 27/05/03 … introduit une seconde demande d’asile. vous liez votre nouvelle … votre nouvelle demande d’asile aux problèmes invoqués …

  49. Arrêt 61104 de 09/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    attaquée rejette la demande d’asile de la requérante après … valablement examiné la demande d’asile au regard du pays où la …

  50. Arrêt 61102 de 09/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    requérant fonde sa demande d'asile sur une crainte d'être persécuté … l'évaluation de la demande d'asile de la partie requérante. conformément … réexamen de la demande d'asile de la partie requérante. par …

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