Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1501 - 1550)

  1. Arrêt 61103 de 09/05/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir … conséquent valablement examiné la demande d’asile au regard du pays où la …

  2. Arrêt 61081 de 09/05/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president de … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … d’après sa demande d’asile, ayant déjà travaillé …

  3. Arrêt 60792 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    désintérêt pour la procédure d'asile incompatible avec l’existence … l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … un désintérêt pour la procédure d’asile, désintérêt qui est effectivement …

  4. Arrêt 60776 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d'asile. vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile. vous vous seriez marié … cadre de votre demande d’asile en estimant qu’il n’était …

  5. Arrêt 60795 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité congolaise … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’analyse de votre demande d’asile sous l’angle de la protection …

  6. Arrêt 60796 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … du sdf qui demandent l’asile (voir ibidem). ainsi, seules … soutien à une demande d’asile. le signataire de votre attestation …

  7. Arrêt 60771 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … d’introduire une demande d’asile suite au refus des autorités … introduit votre demande d’asile le 22 décembre 2009. en …

  8. Arrêt 60797 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … ainsi, votre demande d’asile a à nouveau été soumise …

  9. Arrêt 60793 de 29/04/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  10. Arrêt 60250 de 26/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … introduit une demande d’asile en belgique le 14 mars … avait rejeté sa demande d’asile. 1.2. le 29 mars 2011 …

  11. Arrêt 58118 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, le requérant a choisi le …

  12. Arrêt 58119 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 11 août 2009 … une deuxième demande d’asile le 7 mai 2010 en invoquant … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  13. Arrêt 58120 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 10 mars 2009 … une deuxième demande d’asile le 3 juin 2010 en invoquant … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  14. Arrêt 58121 de 18/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 18 mai 2009 … une deuxième demande d’asile le 4 octobre 2010 en invoquant … une nouvelle demande d’asile sur la base des mêmes faits …

  15. Arrêt 58032 de 17/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. suite au décès … général. votre demande d’asile a été à nouveau soumise … juin 2010. votre demande d’asile est donc à nouveau soumise …

  16. Arrêt 57831 de 14/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile le 23 novembre 2006 qui a … introduit une deuxième demande d'asile en date du 11 juin 2007 … votre première demande d'asile. cce x et x - page 2 a …

  17. Arrêt 57832 de 14/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'origine de votre demande d'asile. selon vos déclarations … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … la base de votre demande d'asile, déclarant que vous ne le …

  18. Arrêt 57330 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous déclarez avoir vécu … introduit votre demande d’asile lors de votre entrée sur …

  19. Arrêt 57331 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 depuis … introduit une demande d’asile surplace le 9 janvier 2010. b … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  20. Arrêt 57332 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le jour de votre … l’appui de votre demande d’asile. au contraire, vous y avez … l’appui de votre demande d’asile, telle que constatée ci-dessus …

  21. Arrêt 57325 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    jour même une demande d'asile. le 24 décembre 2010, le … le cadre de votre demande d'asile basée sur les mêmes faits … de votre seconde demande d'asile, vous parvenez subitement …

  22. Arrêt 57328 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    jour même une demande d'asile. le 24 décembre 2010, le … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … bien-fondé de la demande d’asile de la partie requérante …

  23. Arrêt 57261 de 03/03/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    débouté d’une demande d’asile introduite en allemagne … introduit une demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une demande d’asile. débouté, vous auriez décidé …

  24. Arrêt 57089 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    traitement de sa demande d'asile ou dans un délai de six … clôture de la procédure d'asile, l'octroi d'une autorisation … « (…) le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité …

  25. Arrêt 56875 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile à l'office des étrangers … qu'entraîne le demande d'asile. par conséquent, tout pronostic … cadre de votre demande d'asile. je tiens par ailleurs à …

  26. Arrêt 57026 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    substance, rejeté la demande d’asile de la partie requérante …

  27. Arrêt 56874 de 28/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    pour pouvoir demander l’asile en belgique après un refoulement … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans … l’examen d’une demande d’asile, sur une éventuelle violation …

  28. Arrêt 56584 de 23/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 8 juin 2006. a l’appui … dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … une deuxième demande d’asile auprès de l’oe le 14 avril …

  29. Arrêt 55892 de 14/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. en date du 01 juin 2009 … introduit votre demande d’asile, à l’appui de laquelle vous … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez vos documents …

  30. Arrêt 55790 de 10/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lendemain. vous demandez l’asile le 15 mars 2010. depuis … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection internationale …

  31. Arrêt 55738 de 08/02/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. vous seriez originaire … laquelle vous demandez l’asile ; vous n’avez pas entretenu … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  32. Arrêt 55450 de 02/02/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president … politique de migration et d’asile, prise le 13 janvier 2011 …

  33. Arrêt 55280 de 31/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’égard de votre demande d’asile en date du 1er avril 2010 …

  34. Arrêt 55174 de 28/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une seconde demande d'asile en belgique le 31 août 2009. vous … introduit une première demande d'asile le 12 octobre 2006. après … concernant votre demande d'asile, vous seriez retournée en …

  35. Arrêt 54909 de 26/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 5 juin 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … auriez introduit une demande d'asile le 5 juin 2007. cette demande …

  36. Arrêt 54887 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique le 19 février … 0.000.000 ). cette demande d'asile a fait l'objet d'une décision … introduit une seconde demande d’asile en belgique le 30 août 2010 …

  37. Arrêt 54886 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 14 décembre … l’appui de cette demande d’asile vous invoquez les faits suivants … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  38. Arrêt 54908 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile en date du 19 mars 2008. vous … base de votre demande d’asile, vous invoquez l’arrestation … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez un courrier …

  39. Arrêt 54885 de 25/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre permis … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  40. Arrêt 54335 de 13/01/2011

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. débouté, vous auriez décidé … cadre de votre demande d’asile, telles qu’elles figurent … c) [r]efusent de donner asile à ceux qui financent, organisent …

  41. Arrêt 53048 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile en belgique. b. motivation force … politique de migration et d’asile sur la base de l’article …

  42. Arrêt 53039 de 14/12/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. a l’appui de celle-ci … russie, vous demandez l’asile mais votre demande est refusée … introduisez une demande d’asile à l’aéroport de zaventem. vous …

  43. Arrêt 52292 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile, laquelle est rejetée. vous … vous demandez également l’asile et voyez votre demande rejetée. vous … déposez une demande d’asile le 24 juillet 2006. le 22 mai …

  44. Arrêt 52214 de 30/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. b. motivation les éléments … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir l’existence … particulier les instances d’asile, en produisant des faux documents …

  45. Arrêt 51972 de 29/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous auriez demandé l’asile aux pays- bas car vous auriez … et vous avez demandé l’asile en belgique le 07 septembre … belgique où il a demandé l'asile le 11 janvier 2010. a l'appui …

  46. Arrêt 51730 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    informée que sa demande d’asile était à nouveau à l’examen … « lors de sa demande d’asile, l'étranger visé aux articles … l’examen de sa demande d’asile était à nouveau pendane …

  47. Arrêt 51723 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous y avez demandé l’asile le 22 février 2010. a l’appui … a l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé les documents … l’appui de votre demande d'asile, à savoir la copie de votre …

  48. Arrêt 51719 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 2 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … janvier 2010 pour demander l’asile en belgique le 1er février …

  49. Arrêt 51721 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 23 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … l’appui de votre demande d’asile le fait que votre famille …

  50. Arrêt 51729 de 26/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain auprès de l’office … fondez votre demande d’asile sur les persécutions dont … l’appui de votre demande d’asile, elles ne constituent nullement …

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