Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1551 - 1600)

  1. Arrêt 51574 de 25/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d'asile. en 2008, vous vous rendez … sollicitez une demande d'asile. celle-ci n'a pas été prise …

  2. Arrêt 51111 de 16/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31 mars 2008. le 16 juillet … février 2010. ainsi, votre demande d'asile est à nouvau soumise à …

  3. Arrêt 51046 de 10/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre militantisme … fondamentaux de votre demande d’asile, ne permettent pas d’accorder …

  4. Arrêt 50855 de 08/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bénin
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile est remise en question, il … subsidiaire concernant sa demande d'asile. de plus, interrogé sur …

  5. Arrêt 50853 de 08/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduit une première demande d'asile en belgique en avril 1999 … introduisez une demande d'asile b. motivation cce x …

  6. Arrêt 50852 de 08/11/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 10 juillet 2009. a l'appui … l’appui de votre demande d’asile, à savoir un support audio … substantiellement sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 50239 de 26/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile. le 22 décembre 2009, j’ai … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … a introduit une demande d’asile. b. motivation force est …

  8. Arrêt 50056 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l'appui de votre demande d'asile ne permettent pas de tenir … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez une relation …

  9. Arrêt 50057 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 26 janvier 2010. b. motivation force … encore qu’un demandeur d’asile peut également se voir accorder …

  10. Arrêt 50058 de 25/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … lors de votre demande d’asile, vous aviez spécifié cette …

  11. Arrêt 49393 de 12/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile basée sur les faits suivants. en … l’appui de votre demande d’asile des craintes émanant du … fondamentaux de votre demande d’asile de sorte qu’aucun crédit …

  12. Arrêt 49244 de 08/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique. le 10 août … concernant votre demande d'asile. le 7 octobre 2008, vous … négative de votre procédure d’asile, vous auriez continué à …

  13. Arrêt 49245 de 08/10/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le même jour. vous invoquez … substantiellement sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’appui de sa demande d’asile constituent bien des faits …

  14. Arrêt 48568 de 24/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile que vous étiez de nationalité … introduit une demande d’asile au bureau du hcr (haut commissariat … le projet de venir demander l’asile en belgique. feignant d’être …

  15. Arrêt 48296 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile le 06 février 1996. a l'appui … l'appui de cette demande d'asile, vous avez déclaré avoir … ce pays. votre demande d'asile s'est clôturée par une …

  16. Arrêt 48298 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 2 mars 2010 … effectué une demande d’asile. vous auriez effectué des … effectué une demande d’asile. suite à une décision négative …

  17. Arrêt 48299 de 20/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 2 mars 2010 … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … dissocier votre demande d’asile de celle introduite par votre …

  18. Arrêt 48209 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. a l’appui de votre demande … l’appui de votre demande d’asile, vous reprenez à votre compte … 2009. vous avez demandé l’asile le lendemain soit le 6 mai …

  19. Arrêt 48206 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 19 février 2010. vous … introduit votre demande d’asile après expiration du délai … introduit votre demande d’asile le 19 février 2010 alors …

  20. Arrêt 48216 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile reposent uniquement sur celle-ci … lors de votre procédure d’asile, vous avez reconnu explicitement …

  21. Arrêt 48210 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l'appui de votre demande d'asile est uniquement relative à la …

  22. Arrêt 48208 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … 2009. vous avez demandé l’asile le lendemain soit le 6 mai … part d’un demandeur d’asile qu’il ait cherché d’abord …

  23. Arrêt 48212 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … sont basés sur la demande d’asile de votre mari [s.l]. or j’ai …

  24. Arrêt 48214 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … base de votre demande d’asile, empêchent d’accorder … base de votre demande d’asile sont uniquement de nature …

  25. Arrêt 48207 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre passeport …

  26. Arrêt 48215 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 9 novembre 2010. vous … l’appui de votre demande d’asile d’une part le fait que …

  27. Arrêt 48211 de 17/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 février 2010. cce … l’appui de votre demande d’asile le fait que vous auriez quitté … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  28. Arrêt 47964 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile le 26 du même mois. a l’appui … introduit de demande d’asile car ce pays ne les accepterait … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  29. Arrêt 47959 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … l'appui de votre demande d'asile, vous n'invoquez pas de faits … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  30. Arrêt 47961 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile, à savoir : votre carte …

  31. Arrêt 47958 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a l’appui de cette dernière … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d'asile est la crainte d’être …

  32. Arrêt 47960 de 10/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile, de vous adresser à la police … l’appui de votre demande d'asile, à savoir votre carte d’identité …

  33. Arrêt 47842 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile. a titre personnel et à … l’appui de votre demande d'asile, vous invoquez trois menaces … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  34. Arrêt 47841 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile ; à l’appui de laquelle … introduit une demande d’asile ; demande qui aurait été … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 47839 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique le 1er décembre 2009 … introduit votre demande d’asile le lendemain de votre arrivée … lacunaire de vos propos d’asile. ainsi, vous êtes resté …

  36. Arrêt 47840 de 06/09/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de cette dernière … l’exil pour demander l’asile en belgique. par ailleurs … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre passeport …

  37. Arrêt 47073 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … l’appui de votre demande d’asile que vous auriez rencontré … l’appui de votre demande d’asile : aucun document dans votre …

  38. Arrêt 47062 de 05/08/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile à l’appui de laquelle … documents dans des dossiers d’asile (voir document de réponse … d’instruire votre demande d’asile en produisant des pièces …

  39. Arrêt 46868 de 30/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le cgra … base de votre demande d’asile, à savoir la menace d'excision … substance fonder sa demande d’asile sur les faits rapportés …

  40. Arrêt 46425 de 16/07/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduire votre demande d'asile auprès des autorités du … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … élément essentiel au récit d’asile de cette dernière ». elle …

  41. Arrêt 45701 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … devant les instances d’asile belge. ainsi, en date du … refus quant à sa demande d'asile et ce en février 2002. c …

  42. Arrêt 45739 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile. en particulier, vous ne fournissez … l’appui de votre demande d’asile. une telle attitude est donc …

  43. Arrêt 45746 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … l’introduction d’une demande d’asile. convié à vous expliquer … l’appui de votre demande d’asile, ceux-ci ne s’avèrent …

  44. Arrêt 45699 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le lendemain. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile ne remportent nullement notre …

  45. Arrêt 45730 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 25/02/2008. comme vous … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous introduisez un acte …

  46. Arrêt 45745 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile le même jour. b. motivation cce … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  47. Arrêt 45702 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. a l’appui de celle-ci … introduit une demande d’asile sous la responsabilité de … auriez introduit une demande d'asile sous leur responsabilité …

  48. Arrêt 45703 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile sous votre responsabilité … d’origine d’un demandeur d’asile. vous invoquez également … fondez votre demande d’asile sur les mêmes motifs que …

  49. Arrêt 45726 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … base de votre demande d’asile- à savoir la crainte que …

  50. Arrêt 45723 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le jour de votre arrivée en … l'appui de votre demande d'asile : cce x - page 2 vous … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

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