Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1601 - 1650)

  1. Arrêt 45715 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. depuis … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. or, il nous faut faire remarquer …

  2. Arrêt 45700 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit votre demande d’asile auprès de l’office des … cours de votre demande d’asile. le certificat médical …

  3. Arrêt 45735 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d’asile le 15 octobre 2009. a l’appui … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection … fondé de votre demande d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  4. Arrêt 45818 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile à l’un des critères prévus … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  5. Arrêt 45742 de 30/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 25 août 2008. a l'appui … fondez votre demande d’asile sur les menaces et les violences … base de votre demande d’asile, uniquement des problèmes …

  6. Arrêt 45509 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les mêmes … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 45501 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile en belgique - à l'appui … introduit une deuxième demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre précédente demande d'asile. ces faits avaient alors …

  8. Arrêt 45507 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain de votre arrivée … lors de votre procédure d’asile, vous n’avez nullement … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez également …

  9. Arrêt 45508 de 28/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile. entre août 2002 et le … introduit une demande d’asile le lendemain. b. motivation force …

  10. Arrêt 45464 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. vous ne déposez aucun document … l'appui de votre demande d'asile. b. motivation force est … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenu …

  11. Arrêt 45466 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. en date du 10 décembre … crédibilité de votre récit d’asile. ensuite, je constate que … base de votre récit d’asile. votre carte d’identité …

  12. Arrêt 45465 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2009. vous avez demandé l’asile en belgique le 16 janvier … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  13. Arrêt 45470 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Macédoine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. en date du 10 décembre 2007 … crédibilité de votre récit d’asile. par ailleurs, vous n’avez … base de votre demande d’asile. enfin, je tiens à vous …

  14. Arrêt 45463 de 25/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … au moment de votre demande d’asile, ce dont il a été tenu …

  15. Arrêt 45298 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile au royaume le 4 janvier 2008. a … introduisez une seconde demande d’asile sans avoir quitté la belgique … votre première demande d’asile. vous présentez ensuite …

  16. Arrêt 45281 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … ainsi, votre demande d’asile a été à nouveau soumise … l’appui de votre demande d’asile. concernant les circonstances …

  17. Arrêt 45300 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    décembre 2003 une demande d’asile sous une fausse identité … mauritanien. votre demande d’asile étant basée sur une fraude … mars 2009 une demande d’asile auprès des autorités compétentes. b …

  18. Arrêt 45280 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d'asile, vous déclarez être de … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’encontre de votre demande d’asile une décision de refus de …

  19. Arrêt 45297 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’encontre de votre demande d’asile, une première décision …

  20. Arrêt 45299 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile. a l'appui de celle-ci … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … cadre de cette demande d’asile. il y a lieu de noter que …

  21. Arrêt 45277 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cousin, g.h. votre demande d’asile est liée à la sienne. les … base de votre demande d’asile sont les suivants : vous … géorgie et de venir demander l’asile en belgique. vous seriez …

  22. Arrêt 45278 de 23/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cousin g.a. votre demande d’asile est liée à la sienne. les … base de votre demande d’asile sont les suivants : cce … introduit votre demande d’asile le jour même. depuis votre …

  23. Arrêt 45214 de 22/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité guinéenne … avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à …

  24. Arrêt 45101 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 14 juin 2007. celle-ci … introduit une seconde demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … votre seconde demande d’asile, le commissariat général …

  25. Arrêt 45099 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  26. Arrêt 45096 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    invoqués une demande d'asile a été introduite auprès … dès lors, votre demande d'asile doit suivre cce x - page … conséquent, votre demande d'asile fait également l'objet d'une …

  27. Arrêt 45098 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    invoqués une demande d'asile a été introduite auprès … dès lors, votre demande d'asile doit suivre cce x - page … conséquent, votre demande d'asile fait également l'objet d'une …

  28. Arrêt 45095 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique avec votre époux … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir … l’appui de votre demande d’asile, à savoir – une carte …

  29. Arrêt 45100 de 18/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile vous invoquez les faits suivants … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité … l’appui de votre demande d’asile. force est toutefois de …

  30. Arrêt 44843 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … introduit une seconde demande d’asile à l’office des étrangers … votre seconde demande d’asile, vous apportez des nouveaux …

  31. Arrêt 44838 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre première demande d’asile. vous avez invoqué les … votre première demande d’asile. selon vos déclarations … introduit une seconde demande d’asile. a l’appui de celle-ci …

  32. Arrêt 44842 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à l’examen … l’appui de votre demande d’asile. vous affirmez d’ailleurs …

  33. Arrêt 44844 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile. le commissariat général … ainsi, votre demande d’asile est à nouveau soumise à … l’appui de votre demande d’asile, vous avez dit craindre (audition …

  34. Arrêt 44841 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le même jour. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … l’appui de sa demande d’asile, celle-ci doit être rejetée …

  35. Arrêt 44840 de 15/06/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le même jour. vous auriez … fondé de votre demande d'asile. cce x - page 3 il faut …

  36. Arrêt 44753 de 12/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d'asile le président de la ie chambre, vu … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre …

  37. Arrêt 44754 de 12/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d'asile le président de la ie chambre, vu … politique de migration et d’asile a pris la décision de refuser …

  38. Arrêt 44751 de 11/06/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d'asile le président de la ie chambre, vu … politique de migration et d’asile a pris, à l’égard du …

  39. Arrêt 43484 de 18/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l’appui de votre demande d’asile. le 26 février 2006, alors … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … motivation l’examen de votre dossier d’asile a mis en exergue un élément …

  40. Arrêt 43460 de 18/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    traitement de sa demande d’asile, madame [a.a.m.v.], présidente … l’appui de votre demande d’asile, lors de votre audition au … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, vous ne déposez …

  41. Arrêt 43485 de 18/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 22 janvier 2004 et dont … vous liez votre demande d’asile au récit de votre petite-fille. vous … introduisez une demande d’asile le 10 du même mois. b …

  42. Arrêt 43472 de 18/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … pertinents de son récit d’asile. elle conteste l’analyse …

  43. Arrêt 43432 de 17/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Mauritanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile. a l'appui de celle-ci … la présente demande d’asile, une telle méconnaissance … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  44. Arrêt 43291 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile, à celle de votre époux … l'examen de la demande d'asile de votre mari. b. motivation cce … entièrement sa demande d’asile à celle de son époux, laquelle …

  45. Arrêt 43289 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 selon … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés …

  46. Arrêt 43287 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. depuis 2004, vous travaillez … introduit une demande d’asile le même jour. b. motivation dans … cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre …

  47. Arrêt 43290 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … tardiveté de sa demande d’asile. elle souligne une contradiction …

  48. Arrêt 43292 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile: selon vos dernières déclarations … l’appui de sa demande d’asile. 5.5. la question à trancher …

  49. Arrêt 43268 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2009 et y avez demandé l'asile le jour même. vous liez … même. vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux …

  50. Arrêt 43286 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d’asile à celles de votre père … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce …

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