Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1651 - 1700)

  1. Arrêt 43267 de 11/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous y avez demandé l’asile. b. motivation relevons …

  2. Arrêt 43134 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges compétentes. selon … août 2009 et demandé l’asile le lendemain en invoquant … motivation l’examen de votre demande d’asile a mis en exergue différents …

  3. Arrêt 43133 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas … l'appui de votre demande d'asile votre carte d'électeur …

  4. Arrêt 43137 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burkina Faso
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'examen de votre demande d'asile à savoir votre identification … l’appui de votre demande d’asile ne présentent pas de lien … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  5. Arrêt 43135 de 07/05/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. vous … nationales du demandeur d'asile et n'a donc de raison d'être … en tant que demandeur d’asile, de collaborer pleinement …

  6. Arrêt 42800 de 30/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    « […] le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’introduction de sa demande d’asile, la partie requérante a …

  7. Arrêt 42685 de 29/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …

  8. Arrêt 42352 de 26/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … la présente demande d’asile. b. motivation force est … base de votre demande d’asile, à savoir la crainte de …

  9. Arrêt 42235 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile à chypre sous une fausse … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … vous niez avoir demandé l’asile à chypre. une décision …

  10. Arrêt 42234 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 18 janvier 2006. suite … introduit une deuxième demande d'asile. a la base de cette deuxième … votre première demande d'asile. par ailleurs, vous avez …

  11. Arrêt 42233 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants : cce … 2009. vous y avez demandé l’asile ce jour là. depuis la belgique … constater que votre demande d’asile est étrangère aux critères …

  12. Arrêt 42249 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    mars 2010 et avez demandé asile le même jour. vous invoquez … l’appui de votre demande d’asile : cce x - page 2 en 2005 … frontières. vous demandez asile le même jour. b. motivation il …

  13. Arrêt 42250 de 23/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. vous … en tant que demandeur d’asile, d’apporter tout votre … utile d’introduire une demande d’asile. en conclusion de l’ensemble …

  14. Arrêt 42086 de 21/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous dites être de nationalité togolaise … auprès de instances d’asile belges, statut obtenu en … introduit une demande d’asile à l’office des étrangers …

  15. Arrêt 42054 de 20/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Niger
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile dans ce pays. un peu plus … ghanéenne. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 6 juin … principal de votre demande d'asile à savoir qu'après le décès …

  16. Arrêt 41833 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d'asile en date du 17 décembre 2007 … introduisiez une seconde demande d'asile. a l'appui de celle-ci … votre première demande d’asile. les documents que vous déposez …

  17. Arrêt 41773 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le 7 octobre 2009. vous … l'appui de votre demande d'asile; cce x - page 2 vous … raisons de votre demande d'asile - à savoir le fait que vous …

  18. Arrêt 41836 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisiez une demande d’asile. b. motivation il ressort … l’intégralité de votre demande d’asile sur l’arrestation dont …

  19. Arrêt 41831 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. pour …

  20. Arrêt 41835 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore de …

  21. Arrêt 41819 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous êtes de nationalité … l’appui de votre demande d’asile. le fait que vous n’ayez … l’appui de sa demande d’asile. elle soutient que les déclarations …

  22. Arrêt 41832 de 19/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    principal de votre demande d’asile, porte sur l’entièreté … introduit votre demande d’asile. le cgra est dès lors dans … rapport avec le récit d’asile dont l’absence de crédibilité …

  23. Arrêt 41634 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d’asile à celle de votre époux … vous y avez demandé l’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre permis de conduire …

  24. Arrêt 41706 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez pour l'essentiel … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  25. Arrêt 41707 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, vous n’invoquez pas de … conditions, votre demande d’asile suit le même sort. pour …

  26. Arrêt 41655 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 4 août 2009. cce x … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les conséquences … l’examen de votre demande d’asile mais ils ne permettent en …

  27. Arrêt 41660 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : en 2005, vous avez fait … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait …

  28. Arrêt 41702 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile sont les suivants : a l'occasion … introduit votre demande d'asile à cette même date. depuis … l’appui de votre demande d’asile, vous avez notamment présenté …

  29. Arrêt 41704 de 16/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour de votre arrivée sur … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  30. Arrêt 41633 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    arménienne. vous liez votre demande d'asile à celle de votre mari (monsieur … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée. a …

  31. Arrêt 41618 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et y auriez demandé l’asile ce jour-là . b. motivation force … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre carnet de mariage … que puisque la demande d’asile de son mari a été rejetée …

  32. Arrêt 41617 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et y auriez demandé l’asile ce jour-là. b. motivation après … l'appui de votre demande d'asile. la charge de la preuve … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  33. Arrêt 41628 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    général, votre demande d'asile a été liée à celle de … l'examen de la demande d'asile de ce dernier. b. motivation cce … mêmes motifs, votre demande d'asile doit être également rejetée …

  34. Arrêt 41629 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour même de votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez né à bakou … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  35. Arrêt 41631 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d ‘asile, vous invoquez les faits … lendemain, vous avez demandé l’asile. b. motivation force est … l'appui de votre demande d'asile. concernant votre fuite …

  36. Arrêt 41622 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile sont les suivants. vous … juin et y avez demandé l’asile le jour même. après votre … l'appui de votre demande d'asile. or, vu les faits que vous …

  37. Arrêt 41632 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’examen de votre demande d’asile en présentant un faux document … l’appui de votre demande d’asile vous avez déposé un certain …

  38. Arrêt 41627 de 15/04/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’enregistrement de votre demande d’asile - que cette convocation lui … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre l’autorité …

  39. Arrêt 41141 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lesquels se fonde la demande d’asile du requérant. 2.3. l’absence … lesquels se fonde la demande d’asile, ni un exposé des moyens …

  40. Arrêt 41142 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lesquels se fonde la demande d’asile du requérant. 2.3. l’absence … lesquels se fonde la demande d’asile, ni un exposé des moyens …

  41. Arrêt 41230 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce x - page 2 vous … laquelle vous demandez l’asile. au vu du profil par vous … la politique de migration et d’asile, par un fax adressé à mr …

  42. Arrêt 41160 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre mari une demande d’asile le 22/07/2000. d’après … s’avère que votre demande d’asile est liée à celle de votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  43. Arrêt 41162 de 31/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 20/07/2000. b. motivation force … la base de votre demande d'asile. lors de votre audition à … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  44. Arrêt 40530 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 19 janvier auprès de … introduisez une demande d’asile en france mais êtes renvoyée … l’appui de votre demande d’asile sont celles qui ont motivé …

  45. Arrêt 40528 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile. en effet, comme preuve … important de votre demande d’asile jette le discrédit sur l’ensemble …

  46. Arrêt 40529 de 19/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … cour nationale du droit d’asile n’ont considéré en 2008 … n’instruit plus les demandes d’asile sous l’angle dudit article …

  47. Arrêt 39522 de 01/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 14 avril 2009. votre conjoint … d’arménie et de votre demande d’asile en belgique. je constate … l’appui de votre demande d’asile, vous avez présenté une …

  48. Arrêt 39574 de 01/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … l’appui de votre demande d’asile. or, force est encore de …

  49. Arrêt 39505 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    deux introduit une demande d'asile à la même date. b. motivation force … l'appui de votre demande d'asile. ainsi, vous affirmez, lors … auprès des instances d’asile belges. par ailleurs, plusieurs …

  50. Arrêt 39484 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile n’est pas authentique … crédibilité de votre récit d’asile. quant à la convocation …

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