Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1701 - 1750)

  1. Arrêt 39493 de 26/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un certain … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande …

  2. Arrêt 38611 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit votre demande d’asile le 31 octobre 2008. vous … soit l’épouser, soit demander l’asile en utilisant le nom de son … introduisez votre demande d’asile sous un faux nom, présentant …

  3. Arrêt 38612 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile du 22 mai 2008. l’analyse … fondement de votre demande d’asile les persécutions que vous … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …

  4. Arrêt 38617 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … des déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … accorder à votre récit d’asile. deuxièmement, le cgra …

  5. Arrêt 38610 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile en date du 25 septembre (cf … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … crédibilité de votre récit d’asile. cinquièmement, le cgra …

  6. Arrêt 38616 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    vous demandez aussitôt l’asile. vous avez été entendue … dépôt de votre demande d’asile du 5 mai. l’analyse de … la base de votre demande d'asile et a été commenté dans …

  7. Arrêt 38613 de 11/02/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondé de votre demande d’asile au sujet de votre nationalité … l’appui de votre demande d’asile une fausse carte d’identité burundaise … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations …

  8. Arrêt 37137 de 19/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre demande d’asile, il vous appartient de convaincre … relecture de votre dossier d’asile après votre audition par … à l’appui de votre demande d’asile. le fait que vous soyez une …

  9. Arrêt 36856 de 11/01/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. cce x - page 2 a l’appui … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue le fait …

  10. Arrêt 33456 de 29/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … a introduit une demande d'asile le 29/07/2002. après le … avez introduit une demande d'asile le même jour. b. motivation la …

  11. Arrêt 33349 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    auriez introduit une demande d'asile. cce x - page 2 sur 5 dès … résultat de votre demande d'asile, vous vous seriez remise … auriez introduit une demande d'asile. au bout d'un mois et demi …

  12. Arrêt 33350 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le jour même de votre arrivée … l'appui de votre demande d'asile: vous auriez fait votre … l’appui de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  13. Arrêt 33351 de 28/10/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    02/21995b), votre demande d’asile n’est pas liée à la sienne. au … et vous avez demandé l’asile à cette même date. après … et êtes venu demander l’asile en belgique, vous avez répondu …

  14. Arrêt 32300 de 30/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … et était venue demander l'asile en belgique - et l'y avait reçu. jusqu'au … introduit votre propre demande d'asile. vous auriez laissé au chauffeur …

  15. Arrêt 32298 de 30/09/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    a introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … chez eux les demandeurs d’asile tchétchènes déboutés …

  16. Arrêt 29333 de 29/06/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    qu’avec l’obligation pour le demandeur d’asile de prêter son concours à … intérêt pour la procédure d’asile et demande à être entendue … le cadre de sa demande d’asile. 4. l’examen du recours la …

  17. Arrêt 27479 de 18/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cadre de votre demande d’asile, telles qu’elles figurent … c) [r]efusent de donner asile à ceux qui financent, organisent … réserver à votre demande d’asile un autre traitement que celui …

  18. Arrêt 26911 de 04/05/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile le jour même. le 30 mars … introduisez une seconde demande d’asile fondée sur les éléments … de votre seconde demande d’asile se révèlent être identiques …

  19. Arrêt 26753 de 30/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment … l’égard de tout demandeur d’asile (cfr. les recommandations … permettre aux instances d’asile de procéder à l’établissement …

  20. Arrêt 26077 de 20/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le lendemain, demande qui … introduisez une seconde demande d’asile, le 28 octobre 2008. deux … considération de votre demande d’asile. vous saisissez alors le …

  21. Arrêt 26079 de 20/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile. ainsi, il n’y est nullement fait … la présente demande d’asile, à savoir le témoignage …

  22. Arrêt 25859 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile sous le nom de [o. m. g … introduit une seconde demande d’asile auprès de l’office des étrangers … introduit une demande d’asile auprès des autorités neerlandaises …

  23. Arrêt 25860 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit de demande d’asile et six mois après, vous … d’introduire votre demande d’asile mais auriez été arrêté … introduit votre demande d’asile. après votre arrivée en …

  24. Arrêt 25879 de 09/04/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers … page 3 sur 6 demandé l’asile en belgique, il ressort clairement … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  25. Arrêt 25505 de 31/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    statuer sur votre demande d’asile. quatrièmement, les documents … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  26. Arrêt 24840 de 20/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 11 septembre 2006 qui … introduit une seconde demande d'asile sans être retournée au … cette nouvelle demande d’asile vous présentez une plainte …

  27. Arrêt 24839 de 20/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    belgique. vous avez demandé l'asile dans le royaume le lendemain. b … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent aucunement … concernent votre récit d'asile dans la mesure où ils ne …

  28. Arrêt 24846 de 20/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    passeur. vous avez demandé l'asile dans le royaume le 13 mai … l'appui de votre demande d'asile ne rétablissent aucunement …

  29. Arrêt 24781 de 19/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    a l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … qui fondent sa demande d’asile, reprochent à la requérante …

  30. Arrêt 24686 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 7 avril 2008. dans votre … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui … l’entièreté de votre récit d’asile puisque vous présentez votre …

  31. Arrêt 24690 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers, le … l'appui de votre demande d'asile (copie de votre carte d'identié … fait d’avoir demandé l’asile en belgique, il ressort clairement …

  32. Arrêt 24684 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile. dès lors, vous n’avez … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé un acte … politique de migration et d'asile ou de son délégué. cce …

  33. Arrêt 24703 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le lendemain, dépourvu de … l’entièreté de votre récit d’asile puisque vous présentez votre … bien fondé de votre demande d’asile. en effet, ce document prouve …

  34. Arrêt 24687 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile (versés au dossier administratif …

  35. Arrêt 24689 de 18/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    du dépôt de votre demande d’asile du 5 septembre 2008. l’analyse … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …

  36. Arrêt 24421 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    affirmé vouloir demander l’asile en belgique. les autorités … vous y avez demandé l’asile le 21 janvier 2009. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits …

  37. Arrêt 24424 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile à cette même date. b … base de votre demande d’asile, vous avez invoqué avoir … base de votre demande d’asile, cette dernière se trouve …

  38. Arrêt 24422 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous avez invoqué les faits … fondamental de votre demande d'asile. c'est en effet dans le cadre … cours de la procédure d'asile, entamée pourtant depuis …

  39. Arrêt 24423 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile. cce n°x page 2 sur 5 vous … introduit votre demande d’asile auprès de l’office des …

  40. Arrêt 24425 de 12/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 21 décembre 2007. b … appartient au demandeur d'asile de mettre tous les moyens … protection pour les demandeurs d’asile d’origine tchétchène …

  41. Arrêt 24213 de 05/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous avez invoqué les faits … l’appui de votre demande d’asile (à savoir, un document émanant … l’appui de leurs demandes d’asile, car vous auriez très peu …

  42. Arrêt 24173 de 04/03/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’introduction de votre demande d’asile, vous aviez fait état de … votre première demande d’asile, vous avez expliqué que … désisté de votre procédure d’asile et avez demandé, dès le …

  43. Arrêt 22737 de 04/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … attentif de votre demande d’asile a mis en exergue un certain … l’appui de votre demande d’asile des craintes relatives à …

  44. Arrêt 22738 de 04/02/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    belgique et avez demandé l’asile le lendemain. b. motivation il … base de votre demande d’asile. d’autres éléments permettent … durant votre demande d’asile. en outre, force est de …

  45. Arrêt 22627 de 02/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile le president du conseil …

  46. Arrêt 22148 de 28/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité … avez introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile à aucun des critères de …

  47. Arrêt 22175 de 28/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. cce n°x/ page 2 sur … l’appui de votre demande d’asile. vous auriez vécu à conakry … substance, la demande d’asile pour deux motifs : premièrement …

  48. Arrêt 21984 de 26/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le 05 octobre 2007. b. motivation force … l'intégralité de votre demande d’asile sur le fait que vos parents … basez l'intégralité de votre demande d'asile sur un accident survenu à …

  49. Arrêt 21715 de 21/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous auriez vécu à kinshasa … l’appui de votre demande d’asile ne nous permettent pas d’établir …

  50. Arrêt 21716 de 21/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez votre demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez né à kinshasa … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre permis de …

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