Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1751 - 1800)

  1. Arrêt 21719 de 21/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    la présente demande d’asile, vous avez fait état d’imprécisions … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé votre … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  2. Arrêt 21655 de 20/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … la base de votre demande d’asile et considère que vous n’êtes …

  3. Arrêt 21540 de 16/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    kolwezi. vous avez demandé l’asile en belgique le 20 novembre … vous n’introduisez une demande d’asile que le 20 novembre 2008 … novembre 2008 que vous demandez l’asile. a la question de savoir …

  4. Arrêt 21391 de 13/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 21 du même mois. vous … alors qu’elle fonde sa demande d’asile sur une crainte d’être … considère qu’en matière d’asile, l’application de l’adage …

  5. Arrêt 21393 de 13/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile en belgique. vous invoquiez … fondamentale dans votre demande d’asile, fraude relative à votre … et que vous demandiez l’asile en belgique (voir rapport …

  6. Arrêt 21392 de 13/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2008, et avez demandé l’asile en date du 18 novembre 2008 … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  7. Arrêt 21288 de 09/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president de la ie chambre siegeant … politique de migration et d’asile, déclarant irrecevable sa … la politique de migration et d’asile en exécution de la décision …

  8. Arrêt 21304 de 09/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez votre demande d'asile à l'office des étrangers, le … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … l’appui de la demande d’asile. a cet égard, le conseil …

  9. Arrêt 21305 de 09/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile auprès du hcr (haut commissariat … introduit votre demande d'asile à la frontière en date … l’appui de votre demande d’asile sont réellement celles qui …

  10. Arrêt 21303 de 09/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    où vous avez demandé l’asile le 12 novembre 2008. selon … à l’appui de votre demande d’asile. au sujet du mouvement cndp … l’appui de votre demande d’asile. au sujet de votre voyage …

  11. Arrêt 21306 de 09/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile le 11 novembre 2008. après votre … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …

  12. Arrêt 21232 de 07/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president du conseil … cadre de leur demande d’asile introduite le 08/03/2002 … introduisent une demande d’asile en belgique. ils indiquent …

  13. Arrêt 21231 de 07/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president du conseil … le cadre de sa demande d’asile introduite ie 22/08/2001 … traitement de la procédure d’asile, elle ne peut constituer …

  14. Arrêt 21230 de 07/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile le president du conseil …

  15. Arrêt 21217 de 06/01/2009

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    et introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile (versés au dossier administratif …

  16. Arrêt 21012 de 22/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile le president du conseil …

  17. Arrêt 21015 de 22/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile le president du conseil …

  18. Arrêt 20184 de 09/12/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Sénégal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduire une demande d'asile car en tant que sénégalaise … également d’introduire une demande d’asile car il n’y a aucune guerre … vous introduisez votre demande d’asile à l’office des étrangers …

  19. Arrêt 19773 de 01/12/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le president de la ière … requérant a demandé l’asile auprès des autorités belges … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre …

  20. Arrêt 18947 de 21/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    lendemain. vous demandez l’asile près de i’office des étrangers … l’appui de votre demande d’asile ne rétablissent aucunement … fait d’avoir demandé i’asile en belgique, il ressort clairement …

  21. Arrêt 18946 de 21/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (Brazzaville)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’introduction de votre demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de sa demande d’asile soient établis, la question … introduit une demande d’asile exposerait la requérante …

  22. Arrêt 18823 de 19/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile (votre carte d’identité …

  23. Arrêt 18442 de 06/11/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    valablement votre demande d’asile. de fait, ceux-ci attestent d’éléments … eu connaissance de votre demande d’asile suite au défaut de confidentialité … confidentialité des instances d’asile, nous tenons à rappeler …

  24. Arrêt 17809 de 27/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. le siegeant en refere d’extreme … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … politique de migration et d’asile le 21 mai 2008. cce n° …

  25. Arrêt 17522 de 23/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 3 juges
    Juge-rapporteur: BODART S.

    clé de votre récit d’asile, qu’il vous a aidée à … c’est au demandeur d’asile qu’il incombe de convaincre … déterminé de la demande d’asile. dès lors que la partie …

  26. Arrêt 17467 de 22/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation le commissariat … pour appuyer votre demande d’asile, sont faux. quant aux autres … l’appui de sa demande d’asile et qui permettent raisonnablement …

  27. Arrêt 17348 de 20/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 12 octobre 2004 devant … introduit une seconde demande d’asile devant l’office des étrangers … votre deuxième demande d’asile. a cet égard, il y a lieu …

  28. Arrêt 17120 de 13/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    cette première demande d’asile sur des problèmes que vous … votre première demande d’asile. a l’appui de votre seconde … votre seconde demande d’asile, vous invoquez les éléments …

  29. Arrêt 17029 de 10/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Tunisie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … politique de migration et d’asile a pris à son égard une … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  30. Arrêt 17018 de 09/10/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre troisième demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile dans ce pays et y auriez … introduire une demande d’asile. six mois plus tard, vous …

  31. Arrêt 17021 de 09/10/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d’asile. ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------- le … politique de migration et d’asile a pris à son égard un ordre … politique de migration et d’asile a pris à l’égard du requérant …

  32. Arrêt 15979 de 16/09/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … vous rendre pour demander l'asile. le 22/07/08, muni d'un billet … n'avez fourni aux instances d'asile chargées d'évaluer votre …

  33. Arrêt 15143 de 25/08/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … la base de votre demande d'asile, empêchent de tenir pour … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  34. Arrêt 15095 de 21/08/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile en belgique. vous auriez … l’appui de votre demande d’asile. ces problèmes ne peuvent … justifiant l’octroi de l’asile et/ou viole l’article 48/4 …

  35. Arrêt 15093 de 21/08/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    où vous avez demandé l’asile le 3 du même mois. selon … belgique afin d’y demander l’asile. depuis votre arrivée en … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  36. Arrêt 14653 de 29/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile à l’office des étrangers … fait une seconde demande d’asile le 11 septembre 2006. le … entre vos deux demandes d’asile et vous n’avez pas quitté …

  37. Arrêt 14536 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le jour même. selon vos … lors de sa procédure d’asile divers documents dont une lettre … cours de sa procédure d’asile, son père est décédé en …

  38. Arrêt 14539 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile et ne peut dès lors rétablir …

  39. Arrêt 14533 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    2007. vous avez demandé l'asile le lendemain. b. motivation force … lors de votre demande d’asile qu’un seul problème vous … base de votre demande d’asile, qu'une somme d’imprécisions …

  40. Arrêt 14512 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondé de la demande d’asile du requérant, estimant qu’il … admis qu’en matière d’asile, l’établissement des faits … que «lorsque des demandes d’asile invoquent les mêmes faits …

  41. Arrêt 14537 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le 12 février 2008. selon … l’appui de votre demande d’asile (versés au dossier administratif … de défendre votre demande d’asile de manière fonctionnelle …

  42. Arrêt 14538 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … votre pays et à demander l’asile en belgique. le conseil du … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre …

  43. Arrêt 14540 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre … l’essentiel, fonder sa demande d’asile sur les faits résumés dans …

  44. Arrêt 14548 de 28/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie …

  45. Arrêt 14085 de 15/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Serbie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l'alinéa 1er , le demandeur d’asile doit, sous peine d'irrecevabilité … de l'introduction de la demande d'asile conformément à l'article … l’examen de sa demande d’asile était le français (dossier …

  46. Arrêt 14038 de 14/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile le 31 août 2007. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous avez déposé une carte …

  47. Arrêt 14039 de 14/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité … introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’introduction de votre demande d’asile en soutenant être née le …

  48. Arrêt 13947 de 10/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisiez une demande d’asile. b. motivation force est … approfondie de votre demande d’asile n’a pas permis d’établir …

  49. Arrêt 13945 de 10/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … fondement de sa demande d’asile » (requête, p.3). 3. en …

  50. Arrêt 13855 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 8 juin 2007 (cf annexe … introduisez une demande d’asile en date du 14 décembre … votre fille et y demande l’asile. en 2001, vous obtenez un …

Pages