Arrêts

Nombre de résultats: 1861 (1801 - 1850)

  1. Arrêt 13856 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    6, 7, 8) votre demande d’asile sur une arrestation dont … partant, de votre demande d’asile, lesdites informations ôtent … l’appui de votre demande d’asile, vous avez versé votre permis …

  2. Arrêt 13845 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    bien fondé de votre demande d’asile ne résistent pas à une … pièce d’identité à votre demande d’asile, ce qui ne nous permet pas … cadre d’une demande d’asile qu’ils avaient introduite …

  3. Arrêt 13853 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    déposé une demande d’asile le lendemain. selon vos dernières … l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie de votre …

  4. Arrêt 13844 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile. vous invoquez les faits … éléments fondant votre demande d'asile ainsi que les problèmes … l'appui de votre demande d'asile, à savoir une attestation …

  5. Arrêt 13854 de 08/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue … peut s’effectuer en matière d’asile sur la base des seules dépositions …

  6. Arrêt 13753 de 04/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez que vous … 2007, vous avez demandé l’asile auprès des autorités belges. cce … bien même votre demande d’asile ne pourrait être qualifiée …

  7. Arrêt 13752 de 04/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous affirmez avoir travaillé … au vu de votre récit d’asile. ainsi, à l’origine des …

  8. Arrêt 13750 de 04/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    du dépôt de votre demande d’asile. suite à la décision de … l’appui de sa demande d’asile. il lui fait grief en outre …

  9. Arrêt 13682 de 03/07/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    de l‘examen de votre demande d’asile par des déclarations frauduleuses … introduit de demande d’asile dans un autre pays européen … aviez introduit une demande d’asile en belgique ou dans un autre …

  10. Arrêt 13305 de 27/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    votre première demande d’asile. une décision confirmative … une deuxième demande d’asile, sans que vous ayez quitté … votre première demande d’asile : selon vos déclarations …

  11. Arrêt 13302 de 27/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisiez une demande d’asile. vous invoquez les faits … l’appui de votre demande d’asile. selon vos déclarations … base de votre demande d’asile. en outre, lorsque la question …

  12. Arrêt 13027 de 24/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    à l’appui de votre demande d’asile. ensuite, vous déclarez … long de votre procédure d’asile, vous n'êtes pas parvenue … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  13. Arrêt 12643 de 16/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit votre demande d’asile le 21 avril 2008. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile, lesquelles craintes présupposeraient …

  14. Arrêt 12289 de 04/06/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … cadre de votre demande d’asile remontent à l’année 2003 … l’instruction des demandes d’asile et ayant un important service …

  15. Arrêt 12105 de 30/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … cadre de votre demande d’asile, vous faites état d’une … n’y avez pas demandé l’asile. vous arguez d’un retour …

  16. Arrêt 11882 de 27/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    deux introduit une demande d'asile le 27 avril 2007. b. motivation relevons … l'appui de votre demande d'asile, des agressions et de menaces … désintérêt pour la procédure d'asile introduite en belgique. en …

  17. Arrêt 11449 de 21/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    une première demande d’asile le 7 octobre 1998 qui s’est … une deuxième demande d’asile le 21 octobre 2003, demande … une troisième demande d’asile. a l’appui de cette troisième …

  18. Arrêt 11087 de 09/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le jour même. lors du génocide … ultérieur de votre demande d'asile, dans laquelle j’estimais … s’effectuer en matière d’asile sur la base des seules dépositions …

  19. Arrêt 11076 de 09/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile or cette crainte n’est … substance, sa demande d’asile sur une crainte d’être …

  20. Arrêt 10947 de 07/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduire une demande d’asile, vous déclarez que toutes … introduisez votre demande d’asile. dès lors, il apparaît … apparaît que votre demande d’asile a été introduite tardivement …

  21. Arrêt 10946 de 07/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile, à savoir une copie d’un … base de votre demande d’asile. en conclusion, force est … s’effectuer en matière d’asile sur la base des seules dépositions …

  22. Arrêt 10899 de 05/05/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile. puisque, en guise de rappel … l’appui de votre demande d’asile. dès lors, vous ne fournissez … l’appui de votre demande d’asile et ne présentez aucun document …

  23. Arrêt 10826 de 30/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    du dépôt de votre demande d’asile. l’analyse approfondie … choisissiez de venir demander l’asile en belgique. que vos détracteurs … partant, à votre demande d’asile, que ce soit dans le cadre …

  24. Arrêt 10824 de 30/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 16 août 2006. en 1994 … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …

  25. Arrêt 10825 de 30/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 6 octobre 2005. depuis …

  26. Arrêt 10757 de 29/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    avez introduit une demande d'asile auprès des autorités belges. selon … cadre de votre demande d’asile. dans un premier temps … cadre de votre demande d’asile, basée sur les mêmes raisons d’ordre …

  27. Arrêt 10755 de 29/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    d’identité, avez demandé l’asile le lendemain. en 1994, vous … profitent au demandeur d’asile et du principe général … s’effectuer en matière d’asile sur la base des seules dépositions …

  28. Arrêt 10756 de 29/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque … l’appui de votre demande d’asile, outre l’attestation complète …

  29. Arrêt 10754 de 29/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile devant les autorités compétentes … votre dossier de demande d’asile, nous nous trouvons désormais …

  30. Arrêt 10631 de 28/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduire une demande d’asile en belgique. b. motivation force … pays et votre demande d’asile en belgique. en effet, leurs noms … cadre de votre demande d’asile. cce n° x/ page 4 sur …

  31. Arrêt 10652 de 28/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le 22 mai 2007 (cf annexe … belgique pour y demander l’asile. depuis votre arrivée … l’appui de votre demande d’asile, à savoir votre passeport …

  32. Arrêt 10629 de 28/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    y introduisez une demande d’asile. b. motivation force est … à l’appui de votre demande d’asile et ne présentez aucun document … fondé de votre demande d’asile. le document que vous avez …

  33. Arrêt 10407 de 24/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une première demande d’asile cinq à six mois après votre … l’examen de votre demande d’asile incombait à ce pays. vous … votre seconde demande d’asile, vous invoquez votre qualité …

  34. Arrêt 10118 de 18/04/2008

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    politique de migration et d'asile. le president du conseil …

  35. Arrêt 9802 de 11/04/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile. b. motivation force est … l’appui de votre demande d’asile, ne constituent pas une crainte … tentative de demande d’asile que vous auriez tenté de …

  36. Arrêt 8954 de 19/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    l’appui de votre demande d’asile : vous seriez de nationalité … introduit une demande d’asile à l’aéroport de zaventem … introduit une demande d’asile à l’aéroport. si votre …

  37. Arrêt 8512 de 11/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    bien fondé de votre demande d’asile. en effet, vous avez déclaré … crédibilité de votre demande d’asile. compte tenu de l’ensemble … à l’appui de votre demande d’asile et dès lors, de votre prétendue …

  38. Arrêt 8466 de 10/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    fondé de votre demande d'asile en vous présentant sous … dit qu'on ne donnait pas l'asile aux tutsi car ceux-ci avaient … l'égard de tout demandeur d'asile (cfr. les recommandations …

  39. Arrêt 8399 de 06/03/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation force … base de votre demande d’asile. ainsi, vous avez déclaré … devant les instances d’asile belges que, suite à une …

  40. Arrêt 8252 de 29/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d’asile le lendemain (cf annexe 26 … fondé de votre demande d’asile. premièrement, les circonstances … rocambolesque de votre récit d’asile qui se remarque par la succession …

  41. Arrêt 8110 de 28/02/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    base de votre demande d’asile. en conclusion, force est … admis qu’en matière d’asile l’établissement des faits …

  42. Arrêt 6815 de 31/01/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile, le 12 avril 2006. vous … l’appui de votre demande d’asile. vous seriez le fils d’une … l’examen de votre demande d’asile que vous n’avancez pas …

  43. Arrêt 6789 de 31/01/2008

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 16 octobre 2006, démuni …

  44. Arrêt 5393 de 21/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduisez une demande d’asile. b. motivation du refus a … l’appui de votre demande d’asile permettent d’établir dans … l’appui de votre demande d’asile, vous produisez une série …

  45. Arrêt 5277 de 20/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile du 16 août. suite à la … l’appui de la demande d’asile. a cet égard, le conseil … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …

  46. Arrêt 5067 de 17/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile. suite à la décision d’irrecevabilité … une première demande d’asile sous l’identité d’[i … les conclusions des instances d’asile dans son arrêt de rejet …

  47. Arrêt 5065 de 17/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 24 novembre 2005. votre … l’appui de votre demande d’asile, votre passeport, le document … l’appui de votre demande d’asile. le courrier de votre frère …

  48. Arrêt 5064 de 17/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    dépôt de votre demande d’asile. suite à la décision de … expliquez aux instances d’asile qu’après la disparition … majeur de votre demande d’asile. a supposer qu’effectivement …

  49. Arrêt 4731 de 11/12/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    famille dont les demandes d’asile reposent toutes, à titre … introduisez une demande d’asile le 4 août 2005. après avoir … introduisez une seconde demande d’asile le 24 janvier 2006. au cours …

  50. Arrêt 3791 de 19/11/2007

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Côte d'Ivoire
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit votre demande d'asile le lendemain. b. motivation … l’appui de votre demande d’asile, de document de preuve permettant … la preuve sur les instances d’asile auxquelles il appartient …

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