Arrêts

Nombre de résultats: 143 (101 - 143)

  1. Arrêt 142331 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    introduit une demande d’asile, dont le refus serait de … déboutées de leur demande d’asile représente un risque majeur … déboutés de leur demande d’asile et qui retournent dans …

  2. Arrêt 142329 de 30/03/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Géorgie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    déposant une demande d’asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d’asile de l’examen de leurs …

  3. Arrêt 136970 de 23/01/2015

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Erythrée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    à tous les demandeurs d’asile. toutefois dans biens des … italienne, les demandeurs d’asile sont confrontés au manque … pour les demandeurs d’asile est extrêmement difficile …

  4. Arrêt 128289 de 27/08/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  5. Arrêt 126312 de 26/06/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    l'appréciation de l'instance d'asile, la cour observe que le …

  6. Arrêt 124322 de 21/05/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Viet Nam
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    a introduit une demande d'asile le 28.03.2011. cette demande …

  7. Arrêt 123303 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Suriname
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  8. Arrêt 123309 de 29/04/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Thaïlande
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  9. Arrêt 120503 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Egypte
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    pas prendre la demande d'asile en considération, il refuse … considération d'une demande d'asile et l'ordre de quitter le …

  10. Arrêt 120496 de 13/03/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  11. Arrêt 117193 de 20/01/2014

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    en déposant une demande d'asile, avaient saisi les instances … avaient saisi les instances d'asile de l'examen de leurs craintes …

  12. Arrêt 115848 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est …

  13. Arrêt 115849 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  14. Arrêt 115850 de 17/12/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    une nouvelle demande d’asile des éléments de preuve …

  15. Arrêt 113909 de 18/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dispense pas les instances d'asile de s'interroger in fine …

  16. Arrêt 113914 de 18/11/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    dispense pas les instances d'asile de s'interroger in fine …

  17. Arrêt 113277 de 31/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Sri Lanka
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    révaluation des demandes d'asile introduites par des femmes» … attestant que la requérante d'asile souffre de stress post-traumatique … de soutenir [sa] demande d'asile ». la partie défenderesse …

  18. Arrêt 112352 de 21/10/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    d'une nouvelle demande d'asile, comme en i' espèce, i'article … d'appréciation que les instances d'asile possèdent dans le cadre …

  19. Arrêt 108730 de 29/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Iran
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu'elle ait sollicité l’asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d’asile et sur ses griefs tirés …

  20. Arrêt 108159 de 09/08/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    inhumain des demandeurs d'asile en espagne et que le requérant … jamais fait une demande d'asile en espagne, ni avec le er …

  21. Arrêt 106179 de 01/07/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  22. Arrêt 106050 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bosnie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  23. Arrêt 106052 de 28/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  24. Arrêt 105247 de 18/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    familiale d'un demandeur d'asile tienne compte des spécificités …

  25. Arrêt 105000 de 13/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    familiale d'un demandeur d'asile tienne compte des spécificités … examen de la demande d'asile de la requérante en application …

  26. Arrêt 104888 de 12/06/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Népal
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, et à l'intégration … introduit une demande d’asile le 18.04.2005. cette demande …

  27. Arrêt 104216 de 31/05/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    qu'elle ait sollicité l'asile au royaume-uni, demande dont … statuer sur sa demande d'asile et sur ses griefs tirés …

  28. Arrêt 101412 de 22/04/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d' etat à l'asile et la migration, et à l'intégration …

  29. Arrêt 100229 de 29/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ukraine
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    de la nouvelle demande d'asile. il lui appartient de déterminer … phase de la procédure d'asile précédente ou apportent … à l'appui de sa demande d'asile précédente (dans le même …

  30. Arrêt 99699 de 25/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Angola
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    procédure de demande d’asile encore pendante ou définitive … clôture de la procédure d’asile, la décision qui déclare … l’examen de la demande d’asile ; or, sauf erreur, le délégué …

  31. Arrêt 98626 de 11/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Mongolie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’etat à l’asile, à l’immigration et … procédure demeure sa demande d’asile ; qu’elle n’est en possession …

  32. Arrêt 98627 de 11/03/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’etat à l’asile et la migration, et à l’intégration … politique de migration et d’asile s’est engagé publiquement … politique de migration et d’asile doit, par la motivation de …

  33. Arrêt 96284 de 31/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait è des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  34. Arrêt 96130 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d’asile, peut avoir trait à des … laquelle les demandeurs d’asile auraient pu les fournir … sa seconde demande d’ asile la requérante a invoqué …

  35. Arrêt 96127 de 30/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint … secrétaire d’état à l’asile et la migration, il est enjoint …

  36. Arrêt 95075 de 14/01/2013

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    secrétaire d'etat à l‘asile et la migration, et à l'intégration …

  37. Arrêt 94506 de 31/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Somalie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    politique de migration et d'asile, de la compétence de « …

  38. Arrêt 93984 de 19/12/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Bangladesh
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    réfugiés et demandeurs d'asile les réductions envisagées … juridique en matière d'asile et d'immigration, déjà … et en irak de demandeurs d'asile déboutés se sont poursuivis …

  39. Arrêt 90908 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Irak
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d'd'asile en la matière. »( r.v.v …

  40. Arrêt 90911 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … ministre de la migration et d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  41. Arrêt 90912 de 31/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Arménie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    requérante lors de sa demande d'asile. la partie défenderesse … dimension de la demande d'asile du requérant qui est manifestement … de la migration et d’d'asile en la matière. »( r.v.v.n° …

  42. Arrêt 89298 de 08/10/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Syrie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  43. Arrêt 87910 de 20/09/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

    examen de la demande d'asile, peut, comme l'indique l'acte … deux premières demandes d'asile de la demanderesse, d'un … l'introduction des demandes d'asile; qu'il s'agit donc d'un élément …

Pages