Arrêts

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Arrêt 95768 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 18 avril 2012 …
Arrêt 95769 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise …
Arrêt 95742 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95746 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 95763 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95764 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Pakistan
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95781 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 95749 de 24/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 95289 de 17/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile. le 6 août 2010, le commissaire … territoire – demandeur d’asile, annexe 13quinquies. le recours …
Arrêt 95288 de 17/01/2013

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burundi
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … introduit une seconde demande d’asile laquelle a fait l’objet …
Arrêt 94271 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Cameroun
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater) [… … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 94273 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée … cadre de sa demande d’asile introduite le 18.01.2012 …
Arrêt 94272 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94274 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Albanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94357 de 21/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Yougoslavie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 94129 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile. le 12 décembre 2012, la …
Arrêt 94126 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …
Arrêt 94128 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 3 juges

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration d’asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile. 2.2. la partie requérante …
Arrêt 94249 de 20/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
Arrêt 93934 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Congo (RD)
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … 2012 une première demande d’asile en belgique. cette demande … introduit une seconde demande d’asile. le 11 décembre 2012, la …
Arrêt 94039 de 19/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Maroc
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … politique de migration et d’asile, et à l’intégration sociale …
Arrêt 93474 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Tanzanie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 93473 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle a fait l’objet …
Arrêt 93475 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile laquelle s’est clôturée …
Arrêt 93476 de 13/12/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92695 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 5 juin 2012. vu … une seconde demande d’asile. la partie défenderesse …
Arrêt 92696 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 4 juin 2012. vu … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92677 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92678 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92679 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit … poursuite d'une procédure d'asile qui a été clôturée. en …
Arrêt 92670 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée et est …
Arrêt 92682 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Serbie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … un terme à la demande d'asile introduite par les requérants … poursuite d'une demande d'asile qui a été clôturée. 3 …
Arrêt 92668 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92674 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92685 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … d'une nouvelle demande d'asile prise en considération et …
Arrêt 92692 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …
Arrêt 92693 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire – demandeur d’asile, pris le 21 juin 2012. vu …
Arrêt 92671 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Kosovo
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … dispositions. en l'espèce, la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92672 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … subsidiaire. la demande d'asile susvisée ayant été clôturée … une nouvelle demande d’asile, laquelle s’est soldée …
Arrêt 92673 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … entrepris. la procédure d'asile de la partie requérante … mentionne que la demande d'asile de la partie requérante …
Arrêt 92694 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Angola
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 25 avril 2012 … avant que la procédure d'asile de l'intéressé ne soit …
Arrêt 92680 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … a introduit une demande d'asile qui a été rejetée. depuis …
Arrêt 92686 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … disparu. en outre, la demande d'asile susvisée ayant été clôturée …
Arrêt 92675 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92683 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Arménie
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 92684 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Macédoine
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92689 de 30/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
Arrêt 92134 de 26/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Rwanda
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 28 mars 2012 …
Arrêt 92128 de 26/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Côte d'Ivoire
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
Arrêt 92133 de 26/11/2012

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Guinée
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …

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