Arrêts

Nombre de résultats: 3297 (3201 - 3250)

  1. Arrêt 25134 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  2. Arrêt 25135 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  3. Arrêt 25132 de 26/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Pakistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f …

  4. Arrêt 25025 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … la politique de migration et d’asile « sans nullement réserver …

  5. Arrêt 25028 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kenya
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … dossier administratif, que la demande d’asile de la requérante a été …

  6. Arrêt 25021 de 25/03/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 06/11/2008, décision … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée …

  7. Arrêt 23309 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile en date du 23 juillet 2008 … fin à la procédure d’asile du requérant par une décision confirmative …

  8. Arrêt 23298 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile. la procédure à cet égard … le territoire - demandeur d’asile » (annexe 13 quinquies …

  9. Arrêt 23303 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … septembre 2005 et elle a demandé l’asile le même jour. les autorités … pour traiter cette demande d’asile. la requérante a alors quitté …

  10. Arrêt 23314 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la … introduit une première demande d'asile qui a été rejetée par … introduit une seconde demande d'asile le 20 août 2007 qui a été …

  11. Arrêt 23313 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d'asile. le president f.f. de la …

  12. Arrêt 23308 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines catégories … assimile le demandeur d’asile débouté par le conseil …

  13. Arrêt 23302 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile laquelle a été clôturée … cadre d’une demande d’asile introduite le 21/11/2005 …

  14. Arrêt 23299 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Liban
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … basés sur les accords « asile et immigration » de la coalition gouvernementale … l’intéressé d’introduire une procédure d’asile à son arrivé sur le territoire …

  15. Arrêt 23311 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile ainsi que des interventions …

  16. Arrêt 23307 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Rwanda
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  17. Arrêt 23310 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Guinée
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’accès à la procédure d’asile, le commissariat général …

  18. Arrêt 23312 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … l’accès à la procédure d’asile, le commissariat général …

  19. Arrêt 23301 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  20. Arrêt 23304 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Equateur
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile le 19 septembre 2008 et relative à …

  21. Arrêt 23300 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  22. Arrêt 23305 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  23. Arrêt 23306 de 19/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  24. Arrêt 22787 de 05/02/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Turquie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d'asile introduite ie 05.11.2004 … traitement de la procédure d'asile, cet élément ne peut constituer …

  25. Arrêt 22590 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile notifiée le 28.10.2008 … requérante a demandé l’asile. la seconde requérante avait …

  26. Arrêt 22451 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile et qui lui a été notifié … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à la france …

  27. Arrêt 22589 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kazakhstan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … la politique de migration et d’asile le 06.10.2008, notifiée … requérante a demandé l’asile. la seconde requérante avait …

  28. Arrêt 22446 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  29. Arrêt 22446 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  30. Arrêt 22447 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  31. Arrêt 22447 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Burundi
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a fait l’objet …

  32. Arrêt 22591 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Algérie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile en belgique, le 16février2001 …

  33. Arrêt 22450 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … précédente demande d’asile basée essentiellement sur …

  34. Arrêt 22450 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile, laquelle a été clôturée … précédente demande d’asile basée essentiellement sur …

  35. Arrêt 22484 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … fin à la procédure d’asile. le requérant a introduit … le cadre de sa demande d'asile introduite le 12/10/2001 …

  36. Arrêt 22593 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Togo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … cadre de sa procédure d’asile et d’autre part sur le fait … compétents en matière d’asile et ne constituent pas une …

  37. Arrêt 22592 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Cameroun
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  38. Arrêt 22448 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  39. Arrêt 22448 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  40. Arrêt 22449 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  41. Arrêt 22449 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Apatride
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile par son délégué, [v. d …

  42. Arrêt 22454 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, et est dès lors indépendante de …

  43. Arrêt 22454 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile, et est dès lors indépendante de …

  44. Arrêt 22499 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … introduit une demande d’asile le 26 septembre 2002 qui … d’examiner les demandes d’asile ont déclaré celle de la …

  45. Arrêt 22453 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Brésil
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la … politique de migration et d’asile ». vu le titre ier bis …

  46. Arrêt 22452 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  47. Arrêt 22452 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  48. Arrêt 22502 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Indéfini
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  49. Arrêt 22588 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Ghana
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

  50. Arrêt 22501 de 30/01/2009

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Maroc
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

    politique de migration et d’asile. le president f.f. de la …

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