Arrêts

Nombre de résultats: 156 (151 - 156)

  1. Arrêt 76501 de 05/03/2012

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    grand nombre de demandeurs d’asile en grèce se trouvent dans …

  2. Arrêt 75621 de 22/02/2012

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Russie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    juridiques de demandeurs d'asile soumis à une readmission … refugies et demandeurs d’asile; rapport forumréfugiés … mars 2009, le système d’asile en pologne,page .9). 3 …

  3. Arrêt 69608 de 03/11/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Congo (RD)
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    politique de migration et d’asile a pris une décision de …

  4. Arrêt 60077 de 20/04/2011

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Kosovo
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    politique de migration et d’asile, qui n’a pas signée cette … pouvoir examiner la demande d’asile du requérant et de sa famille …

  5. Arrêt 40972 de 29/03/2010

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Albanie
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    accueil des demandeurs d’asile (d.d 29/07/2009). na uw gehoor …

  6. Arrêt 38235 de 05/02/2010

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: TAMBORIJN F.

    au surplus, sa demande d’asile, dans cet état, risque de …

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