Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (601 - 650)

  1. Arrêt 264060 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  2. Arrêt 264057 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  3. Arrêt 264047 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l’asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  4. Arrêt 264040 de 23/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l’asile et la migration, et désormais … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la …

  5. Arrêt 263825 de 18/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’état à l’asile et la migration la … considération d’une demande d’asile multiple, prise par le commissaire …

  6. Arrêt 263641 de 16/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  7. Arrêt 263522 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  8. Arrêt 263482 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  9. Arrêt 263480 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  10. Arrêt 263471 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  11. Arrêt 263440 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  12. Arrêt 263439 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  13. Arrêt 263570 de 09/11/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration. le …

  14. Arrêt 262936 de 26/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  15. Arrêt 262498 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de … introduit une demande d’asile en france le 15 novembre … l’assistance des demandeurs d'asile, l’accueil global qui …

  16. Arrêt 262439 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  17. Arrêt 262438 de 19/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration le …

  18. Arrêt 262208 de 14/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  19. Arrêt 261747 de 07/10/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  20. Arrêt 261379 de 30/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  21. Arrêt 261132 de 27/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    votre première demande d’asile, et souhaitiez cette fois … la deuxième demande d’asile et n’aviez rien à y ajouter … et troisième demandes d’asile et n’ajoutiez aucun document. le …

  22. Arrêt 261131 de 27/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    présenter un récit d’asile cohérent et constant. par … donnés aux instances d’asile. par exemple, les deux passeports … entièrement vos motifs d’asile sur la deuxième demande de …

  23. Arrêt 260655 de 14/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

  24. Arrêt 260255 de 07/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  25. Arrêt 260148 de 03/09/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GROULARD F.-X.

    résidence valide (« pour asile ») jusqu’au 15 décembre …

  26. Arrêt 259913 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  27. Arrêt 259917 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  28. Arrêt 259921 de 02/09/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  29. Arrêt 259688 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  30. Arrêt 259689 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  31. Arrêt 259738 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  32. Arrêt 259739 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  33. Arrêt 259810 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  34. Arrêt 259818 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  35. Arrêt 259819 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  36. Arrêt 259825 de 31/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  37. Arrêt 259639 de 27/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERMANDER N.

    dédié aux demandeurs d'asile"/huda, cao, at-sa) en de …

  38. Arrêt 259616 de 26/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … constatation. dans le cadre du régime d’asile européen commun (raec … le rejet de la demande d’asile de la partie requérante …

  39. Arrêt 259448 de 19/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … risque, les demandeurs d’asile afghans peuvent se voir accorder … 1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions …

  40. Arrêt 259374 de 12/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'etat à l'asile et la migration la … considérant que dans sa demande d'asile introduite le 28/11/2015 …

  41. Arrêt 259026 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  42. Arrêt 259062 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  43. Arrêt 259178 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  44. Arrêt 259185 de 10/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  45. Arrêt 259100 de 05/08/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration … d’étude de leur procédure d’asile initiée le 09.02.2016 … traitement d’une procédure d'asile clôturée ne constitue pas …

  46. Arrêt 259144 de 05/08/2021

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    1980. les demandeurs d’asile d’un grand nombre de régions … de protection à tout demandeur d’asile afghan du fait des conditions … minutieusement chaque demande d’asile d’un ressortissant afghan et …

  47. Arrêt 258825 de 29/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RENIERS N.

    secrétaire d’etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration la …

  48. Arrêt 258596 de 26/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BUISSERET M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

  49. Arrêt 258670 de 26/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BOECK G.

    retenue durant la procédure d'asile de l'intéressé, mais bien … cadre de la procédure d'asile du fils de la partie requérante … d'ailleurs les instances d'asile qui « fixent » l'identité …

  50. Arrêt 258507 de 22/07/2021

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    santé publique, et de l'asile et la migration et désormais … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration …

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