Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1001 - 1050)

  1. Arrêt 225306 de 28/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    parce-que la procedure d’asile a été complétée en italie …

  2. Arrêt 225095 de 22/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile le 11 mai 2016. en cas de … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  3. Arrêt 224970 de 14/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  4. Arrêt 224887 de 13/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    d’accueil pour demandeurs d’asile” of cada, “accueil temporaire … temporaire – service de l’asile of at-sa, “hébergement … dédié aux demandeurs d’asile” of huda en andere structuren …

  5. Arrêt 224806 de 12/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    franse “cour du droit d’asil” die onlangs de situatie …

  6. Arrêt 224700 de 07/08/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …

  7. Arrêt 224570 de 01/08/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l'asile et la migration le …

  8. Arrêt 224529 de 31/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  9. Arrêt 224482 de 30/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … du demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses …

  10. Arrêt 224167 de 22/07/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CAMU J.

    l'examen des demandes d'asile et des recours par l'ofrpa …

  11. Arrêt 224107 de 18/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … demandeur. des demandeurs d’asile originaires de nombreuses … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  12. Arrêt 223998 de 15/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    premier chef, au demandeur d’asile de fournir les informations nécessaires … coopération avec le demandeur d’asile ; pour ce faire, il doit …

  13. Arrêt 223551 de 03/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier …

  14. Arrêt 223549 de 03/07/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  15. Arrêt 223248 de 26/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    certains éléments du récit d'asile, ce doute doit profiter au … l'exil. les demandeurs d'asile irakiens et en particulier … confronter le demandeur d'asile aux éventuelles contradictions apparaissant …

  16. Arrêt 222897 de 20/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BODART S.

    introduit une demande d’asile le 01.03.2016 à l’office … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre tazkara … base de votre demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  17. Arrêt 222798 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduit votre demande d’asile le 17 décembre 2015. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  18. Arrêt 222799 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    introduisez une demande d’asile en belgique. à l’appui … finalement votre demande d’asile le 23 mai 2016. afin d’étayer … d’étayer votre demande d’asile, vous présentez les documents …

  19. Arrêt 222811 de 18/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    onderzoek berust. . "en droit d'asile, comme l'a rappelé le conseil … «l'établissement des faits en matière d'asile: principes généraux» … l'examen de la demande d'asile, d'autant plus en cas de …

  20. Arrêt 222613 de 13/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile 2 ou 3 jours après votre … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  21. Arrêt 222612 de 13/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … attribuez dans votre récit d’asile. x - page 3 en outre …

  22. Arrêt 222608 de 13/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

  23. Arrêt 222619 de 13/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … d’accorder foi à votre récit d’asile. ainsi, vous dites que deux … mesure où votre récit d’asile a été remis en question …

  24. Arrêt 222609 de 13/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  25. Arrêt 222508 de 12/06/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: EKKA M.

    conséquent, la demande d'asile du requérant devant faire …

  26. Arrêt 222369 de 06/06/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES TORRES LOREDO M.

    renveoie des demandeurs d'asile en afghanistan” 3.2. nieuwe …

  27. Arrêt 221300 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile auprès de l’office des … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  28. Arrêt 221301 de 16/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile à l’office des étrangers … attentive de ta demande d’asile, les éléments que tu apportes … la base de ta demande d’asile, tu invoques une crainte …

  29. Arrêt 220950 de 09/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … de protection à tout demandeur d’asile afghan du fait des conditions …

  30. Arrêt 220846 de 07/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduit votre demande d’asile le 15 décembre 2015. en … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez la lettre … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour …

  31. Arrêt 220762 de 06/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cours de la procédure d’asile ; l’entretien personnel … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir … considérer votre récit d'asile comme crédible et établi …

  32. Arrêt 220761 de 06/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    cadre de votre procédure d'asile et que, dans les circonstances … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire … vos déclarations relatives à ce motif d'asile. or ce motif d' …

  33. Arrêt 220676 de 02/05/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ROISIN O.

    introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous présentez votre tazkera … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …

  34. Arrêt 220373 de 26/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise le 1er … une première demande d’asile en belgique le 15 septembre … une deuxième demande d’asile, dans le cadre de laquelle …

  35. Arrêt 220054 de 19/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN CAMP S.

    document du conseil 14203/04, asile 64, 9 novembre 2004), 10 …

  36. Arrêt 219963 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit une demande d’asile le 15.03.2016 à l’office … l’afghanistan. vous avez demandé l’asile en belgique le 16.03.2016 … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez : votre tazkira …

  37. Arrêt 219962 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … repose sur le demandeur d’asile d’offrir sa pleine collaboration pour … informations sur sa demande d’asile, parmi lesquelles il lui …

  38. Arrêt 219961 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    cours de la procédure d'asile ; ton entretien personnel … cadre de ta procédure d’asile et que tu peux remplir les obligations … protection à tout demandeur d’asile afghan du fait de la situation …

  39. Arrêt 219953 de 18/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

    cours de votre procédure d'asile, des besoins procéduraux … cours de la procédure d’asile ; les entretiens personnels … cadre de votre procédure d’asile et que vous pouvez remplir …

  40. Arrêt 219927 de 17/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ISACKER A.

    franse cour nationale du droit d’asile van 9 maart 2018, het rapport …

  41. Arrêt 219904 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

    considération d’une demande d’asile multiple », prise par le … votre première demande d’asile. a l’appui de celle-ci … document. cette première demande d’asile a fait l’objet d’une …

  42. Arrêt 219887 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LOUIS B.

    introduit votre demande d’asile en date du 10 décembre 2015 … l’appui de cette demande d’asile, vous invoquez les faits … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son …

  43. Arrêt 219891 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: ANTOINE C.

    cadre de votre procédure d’asile et que, dans les circonstances … crédibilité de votre récit d’asile. de plus, concernant ces … décrédibiliser votre récit d’asile et de remettre en doute le …

  44. Arrêt 219912 de 16/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    importants groupes à chercher l'asile en europe et en australie …

  45. Arrêt 219784 de 15/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … santé publique, et de l'asile et la migration le …

  46. Arrêt 219717 de 12/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    santé publique, et de l’asile et la migration … la santé publique, à l'asile et à la migration signé … introduit une demande d’asile en belgique. elle …

  47. Arrêt 219682 de 11/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    introduit une demande d’asile le même jour. tu invoques … l’appui de ta demande d’asile, tu déposes une copie du … l’appui de ta demande d’asile ne permettent pas d’établir …

  48. Arrêt 219694 de 11/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  49. Arrêt 219693 de 11/04/2019

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAHIELS J.

    la secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … santé publique, et de l'asile et la migration le … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies …

  50. Arrêt 219680 de 11/04/2019

    Procédure: Plein contentieux
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

    cadre de votre procédure d'asile et que vous pouvez remplir … collaboration, le demandeur d’asile est tenu d’apporter son … nationalité, demandes d’asile antérieures, itinéraire …

Pages