Arrêts

Nombre de résultats: 1558 (1251 - 1300)

  1. Arrêt 185542 de 19/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

  2. Arrêt 185432 de 18/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  3. Arrêt 185514 de 18/04/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    propos que la demande d'asile de la requérante fut rejetée …

  4. Arrêt 184053 de 21/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  5. Arrêt 184126 de 21/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAES A.

  6. Arrêt 183508 de 07/03/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    “attestation de demande d’asile procedure dublin” van de …

  7. Arrêt 183170 de 28/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.2. après avoir constaté … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe au danemark …

  8. Arrêt 183079 de 28/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  9. Arrêt 183140 de 28/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … une deuxième demande d’asile auprès des autorités belges …

  10. Arrêt 182871 de 24/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GERGEAY M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  11. Arrêt 182353 de 16/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile. 1.3. le 15 février … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france …

  12. Arrêt 182133 de 14/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  13. Arrêt 181760 de 03/02/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 3 octobre 2016 … territoire – demandeur d’asile, sous la forme d’une …

  14. Arrêt 181038 de 20/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE GROOTE C.

  15. Arrêt 181041 de 20/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE SMET A.

    déposant une demande d’asile, avaient siasi les instances …

  16. Arrêt 180973 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’italie …

  17. Arrêt 180975 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’italie …

  18. Arrêt 180972 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’italie …

  19. Arrêt 180974 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’italie …

  20. Arrêt 180971 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d'asile auprès des autorités belges … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’italie …

  21. Arrêt 180976 de 19/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  22. Arrêt 180658 de 12/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    traitement des demandes d’asile tombant dans leur champ … d’information des demandeurs d’asile concernés, délais qui sont … violentes contre les demandeurs d'asile et les centres d’hébergement …

  23. Arrêt 180498 de 10/01/2017

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: HARMEL P.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 5 février 2016 … l'examen de la demande d'asile, lequel jncombe à l'allemagne …

  24. Arrêt 180230 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 18 février 2016. 1.2 … introduit une demande d’asile, le séjour dans le royaume …

  25. Arrêt 180208 de 27/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, vu …

  26. Arrêt 179554 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 février 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’allemagne …

  27. Arrêt 179553 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 février 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’allemagne …

  28. Arrêt 179552 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 février 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’allemagne …

  29. Arrêt 179555 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 11 février 2016 … l’examen de la demande d’asile, lequel incombe à l’allemagne …

  30. Arrêt 179609 de 16/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  31. Arrêt 179446 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l'allemagne …

  32. Arrêt 179445 de 15/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: GOBERT S.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe aux pays-bas …

  33. Arrêt 178889 de 02/12/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: BEELEN M.

    d’accueil des demandeurs d’asile en italie et de la situation …

  34. Arrêt 178789 de 30/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: YA MUTWALE M.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  35. Arrêt 178479 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    tout de même la demande d'asile. dans ce document, il est … situation des demandeurs d'asile en bulgarie. parmi ces références … fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés. il ne …

  36. Arrêt 178480 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    tout de même la demande d'asile. dans ce document, il est … situation des demandeurs d'asile en bulgarie. parmi ces … fondamentaux des demandeurs d'asile et des réfugiés. ii ne …

  37. Arrêt 178481 de 28/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERHAERT C.

    force des demandeurs d’asile vers [l’afghanistan], précisément … décentes aux demandeurs d’asile démunis fait à ce jour … l’accueil des demandeurs d’asile dans les etats membres …

  38. Arrêt 177888 de 18/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

  39. Arrêt 177688 de 11/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  40. Arrêt 177672 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    renvoi de demandeurs d’asile vers ce pays, les données … significatif de demandeurs d’asile privés d’hébergement … vulnérable », les demandeurs d’asile ont besoin d’une « protection …

  41. Arrêt 177597 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

    d'accueil des demandeurs d'asile sont restées préoccupantes … jusqu'alors aux demandeurs d'asile dans les centres d'accueil …

  42. Arrêt 177669 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    voorzitter van france terre d'asile is de bulgaarse regering … l'association france terre d'asile. "quand les autorités d'un …

  43. Arrêt 177598 de 10/11/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: DE BRUYN D.

  44. Arrêt 177110 de 27/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: VERDICKT B.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … transmission de la demande d’asile de la partie requérante …

  45. Arrêt 176454 de 18/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: MAERTENS E.

    le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 23 mars 2016 … territoire – demandeur d’asile, pris le 23 mars 2016, est …

  46. Arrêt 176389 de 17/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  47. Arrêt 176390 de 17/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

    temporaire – service de l’asile) (at-sa). 2,800 emergency … dédié aux demandeurs d’asile) (huda). 19,600 emergency …

  48. Arrêt 176391 de 17/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  49. Arrêt 176376 de 14/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

  50. Arrêt 176377 de 14/10/2016

    Procédure: Annulation
    Pays d'origine: Afghanistan
    Composition: 1 juge
    Juge-rapporteur: CORNELIS I.

Pages