Arrêts
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Arrêt 174348 de 08/09/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 173468 de 23/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 173325 de 19/08/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 171788 de 14/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 171789 de 14/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 171791 de 14/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 171225 de 05/07/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 18 février 2016 … le territoire - demandeur asile, pris le 18 février 2016 …
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Arrêt 170990 de 30/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 169467 de 09/06/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
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Arrêt 167817 de 19/05/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 167079 de 03/05/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 166974 de 29/04/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … lors. vous demandez l’asile en raison également de votre … à fonder vos motifs d’asile sur ce point. ensuite, notons …
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Arrêt 166172 de 21/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, prise le 21 novembre 2015 …
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Arrêt 166182 de 21/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 165541 de 12/04/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration ou par … du secrétaire d'etat à l'asile et la migration, prescrivons …
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Arrêt 165027 de 31/03/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.vous introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une copie … apporté par le demandeur d’asile afin d’expliquer son absence …
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Arrêt 164884 de 29/03/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.introduisez une demande d’asile en date du 21 avril. n’étant … votre première demande d’asile sous le nom de [z. p.], votre … mariée. cette demande d’asile se base sur nombre de menaces …
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Arrêt 164879 de 29/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … mineurs, une demande d’asile et quatre demandes d’autorisation …
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Arrêt 164314 de 18/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RYCKASEYS M.entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives … dêtre entendu en matière d’asile et migration : perspectives …
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Arrêt 163963 de 14/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 163898 de 10/03/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 162361 de 18/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 162174 de 16/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 162175 de 16/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 161896 de 11/02/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 161450 de 05/02/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.introduisent une demande d’asile, invoquant des discriminations … introduisez une demande d’asile en belgique. voici les motifs … introduisez une demande d’asile le 6 mai 2014. vous menacez …
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Arrêt 161063 de 29/01/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.une première demande d’asile sur le territoire du royaume … introduisez une demande d’asile en date du 6 mai 2014. en … sa première demande d’asile en tant que majeur en date …
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Arrêt 160773 de 26/01/2016
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez une demande d’asile auprès des autorités compétentes … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments … l’appui de votre demande d’asile, vous soumettez votre passeport …
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Arrêt 160253 de 19/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2013 …
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Arrêt 160254 de 19/01/2016
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 5 décembre 2013 …
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Arrêt 156544 de 17/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 155108 de 22/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 152350 de 14/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 janvier 2015 … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 janvier 2015 …
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Arrêt 150206 de 30/07/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 3.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 150210 de 30/07/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 3.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …
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Arrêt 149617 de 14/07/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 149545 de 13/07/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les éléments …
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Arrêt 147066 de 04/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.considération de demandes d’asile dans le chef de ressortissants … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … suivants : vous demandez l’asile en raison de votre situation …
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Arrêt 146197 de 26/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145653 de 20/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 145674 de 20/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 144616 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 142370 de 31/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui s’est clôturée par …
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Arrêt 142413 de 31/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 142000 de 26/03/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges …
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Arrêt 141567 de 24/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.politique de migration et d'asile, et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 141248 de 18/03/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.considération d’une demande d’asile multiple, prises par le commissaire … une première demande d’asile en belgique le 30 juillet … une deuxième demande d’asile. vous y invoquez les mêmes …
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Arrêt 140862 de 12/03/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
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Arrêt 139304 de 24/02/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.précité. 2.1. dans leurs demandes d’asile, les parties requérantes … introduisez une demande d'asile, le 19 août 2014. a l'appui … renforcer votre demande d'asile, vous déposez: votre passeport …
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Arrêt 139039 de 23/02/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: BosnieComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.considération d’une demande d’asile dans le chef d’un ressortissant … 1980. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes …