Arrêts

Nombre de résultats: 1117 (601 - 650)

Arrêt 189794 de 17/07/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RYCKASEYS M.
Arrêt 188585 de 19/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d’asile. enfin, le commissariat … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils sont …
Arrêt 188537 de 16/06/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à l’italie …
Arrêt 188430 de 15/06/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduisez une demande d’asile en belgique. a l’appui … fondez votre demande d’asile sur votre crainte de subir … fondement de votre demande d’asile, est contredit par le dossier …
Arrêt 187418 de 23/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186766 de 15/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 octobre 2016 … qualité de demandeur d’asile et de sa couleur de peau …
Arrêt 186681 de 10/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 8 décembre 2011. cette … territoire- demandeur d’asile (annexe 13quinquies). le …
Arrêt 186553 de 09/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186566 de 09/05/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 186138 de 27/04/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment …
Arrêt 185265 de 11/04/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités … essentiels dans une demande d'asile. il y a lieu de rappeler … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 184940 de 31/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 184908 de 30/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités … d'abord que la demande d'asile introduite par l'intéressé …
Arrêt 184636 de 29/03/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur le conflit ayant opposé … générale de votre demande d’asile est largement entamée …
Arrêt 183712 de 13/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …
Arrêt 183384 de 06/03/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

politique de migration et d’asile et, désormais, le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 183102 de 28/02/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 182961 de 27/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduisez ensuite une demande d'asile le 28 juin 2016. b. motivation après … pour appuyer votre demande d'asile n'emporte pas la conviction … introduit votre demande d’asile que le 28 juin 2016. dès …
Arrêt 182372 de 16/02/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

introduisez une demande d'asile à l'office des étrangers. depuis … cadre de votre demande d’asile, vous avez déclaré être … l’appui de votre demande d’asile n’est pas de nature à rétablir …
Arrêt 181409 de 30/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

déposer une demande d’asile le 12 décembre 2016. b … alléguée par un demandeur d’asile dont l’orientation sexuelle … dires d’un demandeur d’asile quant à la réalité de cce …
Arrêt 180926 de 19/01/2017

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VAN ROOTEN F.

introduisez une demande d'asile en allemagne. en aout 2015 … introduisez une demande d'asile en belgique. b. motivation après … le cadre d'une demande d'asile. il y a lieu de rappeler …
Arrêt 180795 de 17/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
Arrêt 180352 de 05/01/2017

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat à la politique d'asile et de migration s'était … du rejet d'une demande d'asile remontant à cinq ans, ne …
Arrêt 180246 de 28/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 12 octobre 2016. 1.2 … qualité de demandeur d’asile et de sa couleur de peau …
Arrêt 180190 de 27/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 21 février 2013 …
Arrêt 180199 de 27/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … l’appui de votre demande d’asile. deuxièmement, le commissariat … l’appui de votre demande d’asile. au vu de ce qui précède …
Arrêt 180189 de 27/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 30 août 2010. après …
Arrêt 179558 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179617 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d'état à l'asile et la migration, prescrivons …
Arrêt 179618 de 16/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 179451 de 15/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ADAM C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités compétentes … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquies) à l’encontre …
Arrêt 179394 de 14/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple », prise le 20 … août 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
Arrêt 179034 de 06/12/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

déposer une demande d’asile à l’office des étrangers. b … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
Arrêt 178917 de 05/12/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 178772 de 30/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure d’ …
Arrêt 178771 de 30/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le lendemain. la procédure d’ …
Arrêt 178379 de 24/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … belge et a sollicité l’asile dès le lendemain. cette … donné que la procédure d’asile de l’intéressé est encore …
Arrêt 177730 de 16/11/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 177222 de 31/10/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

introduisez votre demande d'asile le 14 avril 2016. b … introduit votre demande d'asile en belgique que le 14 avril … conseillé de demander l’asile" n'est guère convaincante …
Arrêt 176787 de 25/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175699 de 03/10/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 175410 de 27/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 175270 de 23/09/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 174078 de 02/09/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … réexamine la demande d’asile à la lumière des considérations …
Arrêt 173625 de 26/08/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 juillet …
Arrêt 173478 de 23/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE WREEDE C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … d'etat ayant la politique de l'asile et de l'immigration dans … étranger dont la procédure d'asile a été longue. toutefois …
Arrêt 173035 de 10/08/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire - demandeur d’asile (annexe 13quinquies) a été …
Arrêt 172663 de 28/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 22 juin … décembre suivant une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …
Arrêt 172230 de 25/07/2016

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 9 juin … avril 2015 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …
Arrêt 172172 de 20/07/2016

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …

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