Arrêts
-
Arrêt 156681 de 19/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 156477 de 16/11/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre récit d’asile. troisièmement, le … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
-
Arrêt 156016 de 04/11/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile, qui s’est clôturée négativement …
-
Arrêt 155425 de 27/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.vous faites une demande d’asile en allemagne. le 26 février … traitement de votre demande d’asile car vous avez un visa délivré … introduisez une demande d’asile à l’office des étrangers …
-
Arrêt 155321 de 26/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire et a sollicité l’asile le jour même. il est apparu … l'examen de la demande d'asile, lequel incombe à la france (2 …
-
Arrêt 155023 de 22/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … le territoire-demandeur d'asile, pris le 10 mars 2015 …
-
Arrêt 155110 de 22/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur votre crainte de subir …
-
Arrêt 154812 de 20/10/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d’asile et désormais le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 154660 de 16/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et … déclarations du demandeur d’asile sont jugées cohérentes …
-
Arrêt 154619 de 15/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.une première demande d’asile en belgique le 23 septembre … introduit une seconde demande d’asile le 17 septembre 2014. a l’appui … sa première demande d’asile, insistant toutefois sur …
-
Arrêt 153999 de 06/10/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez une demande d’asile le 15 décembre 2014. » … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …
-
Arrêt 153608 de 29/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VAN ROOTEN F.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … générale de votre demande d’asile est largement entamée du … l’examen de votre demande d’asile sur votre identité, votre …
-
Arrêt 153538 de 29/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … ») fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
-
Arrêt 153172 de 24/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 153067 de 22/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 8 janvier … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 113 013 …
-
Arrêt 152349 de 14/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 janvier 2015 …
-
Arrêt 151979 de 08/09/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … où vous avez demandé l’asile en août 2014. le 24 décembre … l'examen de votre demande d’asile ». 3. dans sa requête …
-
Arrêt 151864 de 07/09/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 151341 de 27/08/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: CHAUDHRY N.précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … avez introduit une demande d’asile auprès de l'office des etrangers … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
-
Arrêt 151254 de 26/08/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit votre demande d’asile le 29 septembre 2014. vous … l'appui de votre demande d'asile et ce, alors que vous déclarez … déclarations du demandeur d’asile. il est clair que ce manque …
-
Arrêt 150929 de 17/08/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … avez introduit votre demande d’asile auprès des autorités belges …
-
Arrêt 150786 de 13/08/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 150115 de 28/07/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.considération d’une demande d’asile multiple, prise le 31 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 112 596 …
-
Arrêt 149921 de 23/07/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
-
Arrêt 149632 de 14/07/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148913 de 30/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
-
Arrêt 148955 de 30/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
-
Arrêt 148866 de 30/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’examen de votre demande d’asile. en effet, la belgique vous … introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges. depuis … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
-
Arrêt 148803 de 30/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148800 de 30/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148802 de 30/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148567 de 25/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … centraux de votre récit d’asile, que traduisent les nombreuses …
-
Arrêt 148342 de 23/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile déclarant la demande de …
-
Arrêt 148343 de 23/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
-
Arrêt 148341 de 23/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … politique de migration et d’asile déclarant la demande de …
-
Arrêt 148187 de 22/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 148188 de 22/06/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 147606 de 11/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
-
Arrêt 147640 de 11/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez votre carte …
-
Arrêt 147487 de 09/06/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.introduit une demande d’asile auprès des autorités belges. b … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez une carte … seules déclarations du demandeur d’asile qui le consulte. ce document …
-
Arrêt 146744 de 29/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LOUIS B.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez le projet de … l’appui de votre demande d’asile. un tel attentisme est incompatible …
-
Arrêt 146405 de 27/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sous un autre nom, demande …
-
Arrêt 145979 de 21/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.lendemain une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les … constater que votre demande d’asile ne peut être prise en considération. conformément …
-
Arrêt 145951 de 21/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire belge …
-
Arrêt 145985 de 21/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GROULARD F.-X.une première demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs … une troisième demande d’asile sous votre identité ivoirienne …
-
Arrêt 145857 de 21/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile le 20 janvier 2010. la … janvier 2010. la procédure d’asile s’est clôturée par une …
-
Arrêt 145355 de 12/05/2015
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.considération d’une demande d’asile multiple », prise le 11 … septembre 2013 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, basée sur les mêmes motifs …
-
Arrêt 145189 de 11/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 4 août 2014 …
-
Arrêt 144868 de 05/05/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
-
Arrêt 144491 de 30/04/2015
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 26 novembre 2014 … une première demande d’asile, dont la demande a été …