Arrêts

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Arrêt 143871 de 23/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 25 mars 2014 …
Arrêt 143913 de 23/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … base de votre demande d’asile n’ont pas de fondement … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de …
Arrêt 143276 de 14/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 24 mars … avril 2011 une demande d’asile à l’appui de laquelle … une deuxième demande d’asile, dont objet, basée sur les …
Arrêt 143249 de 14/04/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces motifs sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 143005 de 13/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142676 de 02/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142675 de 02/04/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142354 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142353 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d’etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142355 de 31/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 142104 de 27/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 27 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 113 783 …
Arrêt 141589 de 24/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 141385 de 20/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile auprès des autorités …
Arrêt 140939 de 12/03/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 29 novembre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base …
Arrêt 140405 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 19 novembre 2013 …
Arrêt 140425 de 06/03/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 11 février 2014 …
Arrêt 139489 de 26/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 7 mars …
Arrêt 139288 de 24/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … prochaine d'une demande d'asile par celle-ci. le 14 août … introduit une demande d'asile. le 16 septembre 2014 …
Arrêt 138808 de 19/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 138058 de 06/02/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … une première demande d’asile le 20 janvier 2010. le … une seconde demande d’asile auprès de l’office des …
Arrêt 137430 de 28/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités du royaume. b … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez le projet d’excision … or, vos déclarations d’asile comportent des incohérences …
Arrêt 136648 de 20/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 136614 de 19/01/2015

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAHIELS J.

introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez des faits … fondement de votre demande d'asile. cce x - page 3 enfin …
Arrêt 136012 de 09/01/2015

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135774 de 23/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

conseille de demander l’asile et vous accompagne à l’office … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … tardiveté de votre demande d'asile discrédite déjà sérieusement …
Arrêt 135772 de 23/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ANTOINE C.

introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, vous … l’appui de votre demande d’asile ne sont pas conformes aux …
Arrêt 135568 de 19/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: MAERTENS E.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … territoire - demandeur d'asile, pris le 6 février 2014 …
Arrêt 135673 de 19/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

introduisez votre demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile ne peut rétablir à votre … l’appui de sa demande d’asile. à cet égard, le conseil …
Arrêt 135561 de 18/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VANDERCAM P.

2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de la demande d’asile. ces constats sont conformes … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
Arrêt 135457 de 18/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 135132 de 17/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, chargé …
Arrêt 135262 de 17/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HAYEZ J.-F.

hambourg, vous demandez l'asile. après deux jours de cellule … responsable de votre demande d'asile, le 25 février 2014 … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison essentiellement …
Arrêt 134951 de 11/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LOUIS B.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’excision concernant …
Arrêt 134822 de 09/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PARENT S.

considération d’une demande d’asile multiple, prise le 30 octobre … une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile par l’arrêt n° 76 190 …
Arrêt 134482 de 03/12/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé …
Arrêt 134469 de 02/12/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WERENNE J.-C.

une première demande d’asile en invoquant les faits suivants … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …
Arrêt 133977 de 27/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: HARMEL P.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile en date du 15 octobre 2008 …
Arrêt 133560 de 20/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DELAHAUT V.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile qui a fait l’objet d’une …
Arrêt 133131 de 13/11/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … crédibilité de votre récit d’asile. en effet, la crédibilité …
Arrêt 132875 de 06/11/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: BUISSERET M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile sous un autre nom, demande …
Arrêt 132191 de 27/10/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: VERDICKT B.

secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, chargé … introduit une demande d’asile deux jours plus tard …
Arrêt 131895 de 23/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.

après avoir demandé l’asile en allemagne sans succès … une première demande d’asile en date du 13 décembre auprès … renoncez à votre demande d’asile et retournez au burkina faso …
Arrêt 131937 de 23/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: LECLERCQ V.

39/73 précité. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … graves de sa demande d’asile, il était d’autant plus …
Arrêt 131899 de 23/10/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre … défendre votre demande d’asile, il convient de préciser … l’appui de votre demande d’asile. en effet, les rédactrices …
Arrêt 130671 de 30/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: PINTIAUX G.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargé de l'asile et la migration, de l'intégration … territoire - demandeur d'asile (annexe 13 quinquies), pris …
Arrêt 130345 de 29/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: RENIERS N.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … la justice, chargée de l'asile et la migration, de l'intégration …
Arrêt 129910 de 23/09/2014

Procédure: Annulation
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GERGEAY M.

le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … annexe 26 de la procédure d'asile, datée du 06/08/2010. cette … l'intéressé. de plus, la demande d'asile s'est clôturée en date …
Arrêt 128734 de 04/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: ROISIN O.

introduisez une demande d’asile auprès l'office des etrangers … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … crédibilité à votre récit d'asile. ainsi, vous déclarez avoir …
Arrêt 128697 de 03/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: WILMOTTE M.

défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
Arrêt 128523 de 02/09/2014

Procédure: Plein contentieux
Pays d'origine: Burkina Faso
Composition: 1 juge

Juge-rapporteur: GOBERT S.

parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … base pour que la demande d’asile puisse relever du champ d'application … exerce au contentieux de l’asile, il est amené à soumettre …

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