Arrêts
-
Arrêt 115790 de 17/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations …
-
Arrêt 115145 de 05/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l'appui de votre demande d'asile, vous invoquez les faits … une première demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire …
-
Arrêt 115139 de 05/12/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une première demande d’asile à la base de laquelle vous invoquez … introduisez une demande d’asile. cce x- page 3 le 26 … une deuxième demande d’asile. le 29 juin 2012, le commissariat général …
-
Arrêt 113957 de 19/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile le jour-même. b. motivation après … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile vous invoquez une détention …
-
Arrêt 113783 de 14/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.introduit votre demande d’asile le 23 septembre 2013. vous … l’introduction de votre demande d’asile et les déclarations faites … centraux de votre demande d’asile, achève de discréditer …
-
Arrêt 113460 de 07/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … introduit une demande d’asile auprès des autorités grecques … le rejet de la demande d’asile, dès lors que ce défaut …
-
Arrêt 113333 de 05/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile. a l’appui de votre deuxième … votre deuxième demande d’asile, vous invoquez les mêmes …
-
Arrêt 113298 de 04/11/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 113013 de 29/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.n’introduisez pas de demande d’asile lors de votre arrivée sur … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de … retour des demandeurs d’asile en grèce en vertu du ‘’règlement …
-
Arrêt 112668 de 24/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.l’appui de votre demande d’asile ne peuvent lui restituer … base de votre demande d’asile. il en est de même du ticket … base de votre demande d’asile. cce x - page 7 pour …
-
Arrêt 112596 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès des agents compétents. b … introduire une demande d’asile et exposer les problèmes … vous souhaitiez demander l’asile en france. votre explication …
-
Arrêt 112594 de 23/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … fondez votre demande d’asile sur votre crainte d’excision concernant …
-
Arrêt 112445 de 22/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.introduisez votre demande d’asile le 22 août 2013. b. motivation après … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de … requérante confirme fonder sa demande d’asile sur les faits exposés dans …
-
Arrêt 112005 de 15/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.vous introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez en effet …
-
Arrêt 111967 de 15/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.parties. 2. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que la partie … l’examen des demandes d’asile (haut commissariat des nations unies …
-
Arrêt 111956 de 14/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ADAM C.belgique. vous y demandez l’asile le 3 novembre 2011. b. motivation après … récits du demandeur d’asile ou l’actualité de sa crainte … la preuve en matière d’asile ne va pas jusqu’à renverser …
-
Arrêt 111483 de 08/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire - demandeur d’asile » délivré le 20 mars 2013 … secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration …
-
Arrêt 111267 de 03/10/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … introduisez une seconde demande d’asile à l’appui de laquelle … votre deuxième demande d’asile ne le convainquent pas que …
-
Arrêt 110981 de 30/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 111092 de 30/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 111086 de 30/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.parties. 2.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (haut-commissariat des nations …
-
Arrêt 109806 de 16/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … territoire - demandeur d’asile. 2.3. par un arrêt …
-
Arrêt 109660 de 12/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent être rattachés … fondez votre demande d’asile sur le fait d’avoir poignardé …
-
Arrêt 109659 de 12/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez une crainte … base de votre demande d’asile. quatrièmement, les …
-
Arrêt 109139 de 05/09/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … cadre de votre récit d’asile. les documents que vous …
-
Arrêt 109006 de 03/09/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 108241 de 13/08/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 29 janvier 2013 … une première demande d’asile, laquelle a été définitivement …
-
Arrêt 107733 de 30/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
-
Arrêt 107616 de 29/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.déposer une demande d’asile à l’office des etrangers … une deuxième demande d’asile auprès de l’office des … votre deuxième demande d’asile constatant que cet unique …
-
Arrêt 107315 de 25/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … l’appui de votre demande d’asile. ainsi, quand vous rentrez …
-
Arrêt 107378 de 25/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE HEMRICOURT DE GRUNNE M.l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent suffire à rétablir … imposent aux instances d’asile, la partie requérante reproche …
-
Arrêt 107171 de 24/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.introduit une demande d’asile pour la première fois dans … introduisez une deuxième demande d'asile. selon vos déclarations … votre deuxième demande d’asile, vous déposez deux témoignages …
-
Arrêt 107128 de 24/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. 7. le conseil rappelle d’emblée … la base de sa demande d’asile. 8. a cet égard, le conseil …
-
Arrêt 107173 de 24/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HAYEZ J.-F.l’appui de votre demande d’asile ne peuvent restituer à votre … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils … défenderesse rejette la demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 106724 de 15/07/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 23 juillet 2012 … un terme à la demande d’asile introduite par la partie …
-
Arrêt 106610 de 11/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
-
Arrêt 106464 de 08/07/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
-
Arrêt 106141 de 28/06/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile le même jour. cette demande … territoire – demandeur d’asile. 1.3. par un arrêt …
-
Arrêt 105891 de 26/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.2011 et avez demandé l’asile le 27 avril 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … refus de votre demande d’asile dans la mesure où la protection …
-
Arrêt 105754 de 24/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: LECLERCQ V.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez l’incendie … base de votre demande d’asile. partant, il n’a aucune … recours, fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’exposés …
-
Arrêt 105461 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 105483 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. vous … introduit une demande d’asile, qui s’est soldée par … introduit une seconde demande d’asile auprès des autorités belges. b …
-
Arrêt 105499 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.introduisez une demande d’asile en date du 8 décembre 2011 … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures …
-
Arrêt 105498 de 20/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.l'examen de votre demande d'asile, à savoir votre identification … l’examen des demandes d’asile (hcr, guide des procédures … crainte et de votre demande d’asile ne présentent pas de lien …
-
Arrêt 105207 de 18/06/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédente demande d’asile de la partie requérante …
-
Arrêt 104060 de 31/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 4 février 2013 … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
-
Arrêt 103941 de 30/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 103301 de 23/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
-
Arrêt 103044 de 17/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAHIELS J.secrétaire d’etat à l’asile et la migration, à l’intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … considération sa demande d’asile n’est pas encore examinée …
-
Arrêt 103057 de 17/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.employeur pour venir demander l’asile en belgique. vous n’avez … fondé de votre demande d'asile. premièrement, le … encore votre récit d’asile. troisièmement, le …