Arrêts
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Arrêt 103059 de 17/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduit votre demande d’asile le 13 septembre 2012 … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas … confirme fonder sa demande d’asile sur les faits tels qu’ils …
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Arrêt 103058 de 17/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduit votre demande d’asile le lendemain. vous … l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez craindre … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas …
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Arrêt 102971 de 16/05/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile auprès de l’office des … attaquée rejette la demande d’asile du requérant après avoir …
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Arrêt 102688 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 102696 de 13/05/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 102054 de 30/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE WREEDE C.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … l’appui de votre demande d’asile, vous déposez notamment … l’appui de votre demande d’asile ne peuvent suffire renverser …
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Arrêt 102121 de 30/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 101890 de 29/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.politique de migration et d'asile et désormais par le secrétaire … le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … le territoire-demandeur d'asile, délivré le 4 mai 2011 …
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Arrêt 102031 de 29/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile (annexe 13quinquies), pris … l’accueil des demandeurs d’asile et d’autres catégories …
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Arrêt 101108 de 18/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DELAHAUT V.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … subsidiaire. la procédure d’asile de cette dernière est par … constat que la procédure d’asile du requérant est définitivement …
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Arrêt 100980 de 16/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges. le … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, vous dites avoir …
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Arrêt 100762 de 11/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … lorsqu’une nouvelle demande d’asile est introduite sur la base … précédentes demandes d’asile de la partie requérante …
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Arrêt 100761 de 11/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VANDERCAM P.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante expose … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut …
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Arrêt 100660 de 10/04/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … avez introduit une demande d’asile. b. motivation force est … la base de votre demande d'asile, vous invoquez des problèmes …
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Arrêt 100541 de 09/04/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 26 juin 2012 … tant que la procédure d’asile est en cours devant le conseil …
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Arrêt 99882 de 27/03/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … territoire – demandeur d’asile, pris le 11 juin 2012 … poursuite d'une procédure d'asile qui a été clôturée …
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Arrêt 99812 de 26/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.vous introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez un mariage … essentiel de votre demande d’asile, déforce davantage encore …
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Arrêt 99769 de 26/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès des autorités du royaume. b … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs entrepris …
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Arrêt 99627 de 25/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.introduit une demande d’asile. son logement à athènes a … renoncé à sa demande d’asile avant de se rendre en belgique … défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents …
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Arrêt 99455 de 21/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.et introduisez une demande d’asile auprès des autorités du … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile. rappelons ici que « le …
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Arrêt 99010 de 18/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PARENT S.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … la base de sa demande d’asile un fondement qui ne soit …
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Arrêt 98488 de 07/03/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits … introduit une demande d’asile à l’office des etrangers. b … crédibilité de votre récit d’asile. premièrement, l’analyse …
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Arrêt 98267 de 28/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès des autorités belges … introduisez une seconde demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …
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Arrêt 97745 de 22/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant pour différents … faite par les instances d’asile du bienfondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle … à rejeter la demande d’asile du requérant. cette motivation …
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Arrêt 97087 de 13/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.introduisez une demande d’asile auprès de l’office des etrangers … crédibilité de votre récit d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …
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Arrêt 96950 de 13/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GOBERT S.introduisez votre demande d’asile auprès des autorités du … l’appui de votre demande d’asile en audition, vous invoquez … base de votre demande d’asile. ainsi, sur votre époux …
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Arrêt 96806 de 11/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.européen d’emprunt. vous demandez l’asile le 22 avril 2009. le 21 … crédibilité de votre récit d'asile. premièrement, le cgra … l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent en rien …
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Arrêt 96640 de 07/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une nouvelle demande d’asile en belgique après le rejet … précédente demande d’asile de la partie requérante … fondé de sa demande d’asile. le conseil entend souligner …
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Arrêt 96641 de 07/02/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.1. dans sa demande d’asile, la partie requérante invoque … le rejet de la demande d’asile, dès lors que le défaut … l’examen des demandes d’asile (guide des procédures et …
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Arrêt 96599 de 05/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … territoire-demandeur d’asile (annexe 13 quinquies) » …
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Arrêt 96593 de 05/02/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 96501 de 31/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.l’appui de votre demande d’asile, ils ne permettent pas de … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … l’appui de sa demande d’asile, le conseil se rallie entièrement …
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Arrêt 96089 de 30/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: PINTIAUX G.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile (annexe 13 quater), prise … introduit une demande d’asile qui a donné lieu à une …
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Arrêt 95922 de 28/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: YA MUTWALE M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … introduit une demande d’asile, laquelle s’est clôturée …
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Arrêt 95824 de 24/01/2013
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduisez une demande d’asile auprès des autorités … examen de votre demande d’asile, il ressort de votre dossier … l’appui de votre demande d’asile. vous n’avez par ailleurs …
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Arrêt 95651 de 22/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … cadre de sa procédure d’asile introduite le 08.02.2010 …
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Arrêt 95122 de 15/01/2013
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: BUISSERET M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration …
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Arrêt 94250 de 20/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.2011 et avez demandé l’asile le 21 mars 2011. a l’appui … l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez votre mariage … l’appui de votre demande d’asile. de même, à la question …
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Arrêt 94098 de 20/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.l’appui de votre demande d’asile ne peut restaurer la crédibilité … la présente demande d’asile. il est dès lors dans l’impossibilité …
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Arrêt 93834 de 18/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ROISIN O.une première demande d’asile auprès des autorités du … introduisez une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …
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Arrêt 93500 de 13/12/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: DE GUCHTENEERE G.introduit votre demande d’asile le jour même. vous êtes … faite par les instances d’asile du bien-fondé de la demande … bien-fondé de la demande d’asile. cette partie du moyen n’appelle …
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Arrêt 93020 de 06/12/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: HARMEL P.le secrétaire d'etat à l'asile, à l'immigration et à l'intégration …
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Arrêt 92530 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: RENIERS N.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration … considération d’une demande d’asile, prise le 13 août 2012 … une première demande d’asile le 27 mai 2011, laquelle …
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Arrêt 92678 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: MAERTENS E.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … accueilli. la demande d'asile de la partie requérante … du rejet de la demande d'asile de la partie requérante …
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Arrêt 92647 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale … territoire-demandeur d’asile (annexe 13quinquiès), pris …
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Arrêt 92523 de 30/11/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WERENNE J.-C.une première demande d’asile auprès des autorités du … une deuxième demande d’asile sans avoir quitté le territoire … lorsqu’un demandeur d’asile introduit une nouvelle demande …
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Arrêt 92648 de 30/11/2012
Procédure: AnnulationPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: GERGEAY M.le secrétaire d'etat à l'asile et la migration, à l'intégration sociale …
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Arrêt 92589 de 30/11/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: VERDICKT B.l’appui de votre demande d’asile, vous invoquez les faits suivants. votre … introduit une demande d’asile auprès des autorités belges … la crédibilité de votre récit d’asile. ainsi, alors que vous déclariez …
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Arrêt 92455 de 29/11/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: ANTOINE C.l’appui de votre demande d’asile, vous déclarez avoir été … même jour. vous demandez l’asile le 7 juin 2011. b. motivation après … déclaration du demandeur d’asile, page 2), ce qui est étonnant …
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Arrêt 92262 de 27/11/2012
Procédure: Plein contentieuxPays d'origine: Burkina FasoComposition: 1 jugeJuge-rapporteur: WILMOTTE M.défenderesse rejette la demande d’asile du requérant en raison de … qui fondent sa demande d’asile. le conseil considère que …